Evacuation des bennes des dechetteries de la communaute D'Agglomeration du pays rochefortais

Communauté agglomération Pays Rochefortais

Ce marché a pour objet:
— pour la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais: l'enlèvement et le transport des bennes des déchetteries, des bennes situées sur les aires d'accueil des gens du voyage de Rochefort et Tonnay-Charente dans les conditions définies au CCTP,
— pour la ville de Rochefort l'enlèvement des bennes de la déchetterie des services municipaux de la ville de Rochefort ainsi que divers points de collecte dans les conditions définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Communauté agglomération Pays Rochefortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Manipulation et évacuation des bennes (type ampliroll et multi-benne) des déchetteries (ou dépôt) gérées par la CAPR ou par la ville de Rochefort, vers les lieux de traitement.Pour la CAPR: 8 points d'enlèvements et environ 80 bennes concernées. Fréquence des rotations: journalière y compris le samedi et excepté le dimanche.Pour la ville de Rochefort: 3 points d'enlèvements et environ 10 bennes.Le marché comprend également:— manipulation de bennes sur site,— la location occasionnelle ou permanente de bennes.Fréquence des rotations: journalière sauf samedi et dimanche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Rochefortais
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: t.jules@cda-paysrochefortais.fr 📧
Téléphone: +33 546821785 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408510
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

1) Le délai de 36 mois indiqué à la rubrique ll.3 du présent avis, court à compter de la date de démarrage des prestations soit le 1er avril 2012. 2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes: Gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées. Par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier. 3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet:

— pour la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais: l'enlèvement et le transport des bennes des déchetteries, des bennes situées sur les aires d'accueil des gens du voyage de Rochefort et Tonnay-Charente dans les conditions définies au CCTP,

— pour la ville de Rochefort l'enlèvement des bennes de la déchetterie des services municipaux de la ville de Rochefort ainsi que divers points de collecte dans les conditions définies au CCTP.

Quantité ou étendue:

Manipulation et évacuation des bennes (type ampliroll et multi-benne) des déchetteries (ou dépôt) gérées par la CAPR ou par la ville de Rochefort, vers les lieux de traitement.

Pour la CAPR: 8 points d'enlèvements et environ 80 bennes concernées. Fréquence des rotations: journalière y compris le samedi et excepté le dimanche.

Pour la ville de Rochefort: 3 points d'enlèvements et environ 10 bennes.

Le marché comprend également:

— manipulation de bennes sur site,

— la location occasionnelle ou permanente de bennes.

Fréquence des rotations: journalière sauf samedi et dimanche.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 0603OM-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics à ce titre il devra fournir:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics; (l'utilisation du formulaire DC1 vaut déclaration sur l'honneur),

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour mener la prestation au vu de l'ampleur du marché à ce titre le candidat devra fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information figure dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

Présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est.

Subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiement à 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret n 2002-232 du 21.2.2002 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Paiement sous forme d'acompte mensuel.

Possibilité de versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Le paiement des prestations est effectué sur le budget annexe "déchets ménagers" de la CAPR en section fonctionnement. Ce budget est financé essentiellement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des usagers du service.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché unique attribué à une entreprise ou un groupement momentanée d'entreprises dont la forme juridique est à définir librement par les membres du groupement. Si le groupement est conjoint la collectivité imposera au mandataire d'être solidaire vis à vis des membres du groupement en application de l'article 51 II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grasset Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1267898337jn7xb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0603OM-2011
Informations complémentaires

1) Le délai de 36 mois indiqué à la rubrique ll.3 du présent avis, court à compter de la date de démarrage des prestations soit le 1er avril 2012.

2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes:

Gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées.

Par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.

3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408510 (2011-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)