Etudes marketing ad hoc effectuées par la RATP visant à recueillir la perception du public et faisant appel aux différentes techniques qualitatives et quantitatives et études de mesure de l'impact lié aux évolutions d'offre de transport sur les déplacements
Pour les lots 1 et 2, les prestations concernent la réalisation d'études marketing ad hoc effectuées par la RATP et faisant appel aux différentes techniques qualitatives et quantitatives, hors études centrées sur les comptages "origine - destination" et les études de suivi de l'efficacité publicitaire. Le lot 1 correspond à la conduite d'études qualitatives. Le lot 2 correspond à la conduite d'études quantitatives ou mixant une approche qualitative et quantitative. Pour le lot 3, les prestations concernent la mesure de l'impact, lié aux évolutions de l'offre de transport, sur les déplacements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1: le montant estimé par la RATP est d'environ 100 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.Pour le lot 2: le montant estimé par la RATP est d'environ 400 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.Pour le lot 3: le montant estimé par la RATP est d'environ 700 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclus avec mise en compétition systématique:— avec 3 titulaires maximum pour le lot 1,— avec 4 titulaires maximum pour le lot 2,— avec 3 titulaires maximum pour le lot 3.
Pour le lot 1: le montant estimé par la RATP est d'environ 100 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.Pour le lot 2: le montant estimé par la RATP est d'environ 400 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.Pour le lot 3: le montant estimé par la RATP est d'environ 700 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclus avec mise en compétition systématique:— avec 3 titulaires maximum pour le lot 1,— avec 4 titulaires maximum pour le lot 2,— avec 3 titulaires maximum pour le lot 3.
Valeur totale du marché: 4 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: LAC LC32 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: evelyne.sille@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158764723📞
Fax: +33 158764634 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308885
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n° .........– appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique - 54 quai de la Rapée - bâtiment C".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau C3538 de 9:00 à 17:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2, III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'une sélection à partir des capacités définies aux points III.2.2 et III.2.3 et selondes critères de sélection qui seront énoncés ci après.
A l'issue de cette sélection, la RATP retiendra:
— 8 candidats pour le lot 1,
— 12 candidats pour le lot 2,
— 8 candidats pour le lot 3.
Auxquels le dossier de consultation sera adressé.
Capacité économique et financière:
Celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière (évaluée à partir des éléments du III.2.2).
Capacité technique:
Celle-ci sera jugée à partir des critères énoncés ci-après:
1/ organisation adaptée au type d'études à mener (point 1/ du III.2.3: "présentation de l'entreprise");
2/ pour les lots 1 et 2, la maîtrise du domaine d'étude concerné par le lot choisi sera évaluée sans tenir compte de l'expérience du candidat dans le domaine des transports publics:
— pour le lot 1: à partir de l'expérience du candidat (point 2 du III.2.3 hors point 2a) et des éléments spécifiques au lot 1 (point 3 du III.2.3 hors 3a),
— et pour le lot 2: à partir de l'expérience du candidat (point 2 du III.2.3 hors point 2a) et des éléments spécifiques au lot 2 (point 4 du III.2.3 hors point 4a).
3/ pour les lots 1 et 2, la capacité à mener des études dans le champs concerné par le lot choisi dans le domaine des transports publics sera évaluée:
— pour le lot 1: à partir des éléments des études menées dans ce domaine ou dans le domaine des problématiques urbaines (point 2a et 3a du III.2.3),
— pour le lot 2: à partir des études menées dans ce domaine (point 4a du III.2.3)4/ et en particulier pour le lot 3, la maîtrise domaine concerné sera jugée par les critères énoncés au point 5 du III.2.3.
4/ Et en particulier pour le lot 3, la maîtrise du domaine concerné sera jugée par les critères énoncés au point 5 du III.2.3.
Les critères seront évalués sur une échelle de 1 à 5.
Pour les lots 1 et 2, le critère 1 aura un coéfficient de 1, les critères 2 et 3 auront un coefficient de 2.
Pour le lot 3, le critère 1 et 4 auront un coefficient de 1.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux entreprises dont la candidature aura été retenue: 19.10.2011.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n° .........– appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique - 54 quai de la Rapée - bâtiment C".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau C3538 de 9:00 à 17:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2, III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'une sélection à partir des capacités définies aux points III.2.2 et III.2.3 et selondes critères de sélection qui seront énoncés ci après.
A l'issue de cette sélection, la RATP retiendra:
— 8 candidats pour le lot 1,
— 12 candidats pour le lot 2,
— 8 candidats pour le lot 3.
Auxquels le dossier de consultation sera adressé.
Capacité économique et financière:
Celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière (évaluée à partir des éléments du III.2.2).
Capacité technique:
Celle-ci sera jugée à partir des critères énoncés ci-après:
1/ organisation adaptée au type d'études à mener (point 1/ du III.2.3: "présentation de l'entreprise");
2/ pour les lots 1 et 2, la maîtrise du domaine d'étude concerné par le lot choisi sera évaluée sans tenir compte de l'expérience du candidat dans le domaine des transports publics:
— pour le lot 1: à partir de l'expérience du candidat (point 2 du III.2.3 hors point 2a) et des éléments spécifiques au lot 1 (point 3 du III.2.3 hors 3a),
— et pour le lot 2: à partir de l'expérience du candidat (point 2 du III.2.3 hors point 2a) et des éléments spécifiques au lot 2 (point 4 du III.2.3 hors point 4a).
3/ pour les lots 1 et 2, la capacité à mener des études dans le champs concerné par le lot choisi dans le domaine des transports publics sera évaluée:
— pour le lot 1: à partir des éléments des études menées dans ce domaine ou dans le domaine des problématiques urbaines (point 2a et 3a du III.2.3),
— pour le lot 2: à partir des études menées dans ce domaine (point 4a du III.2.3)4/ et en particulier pour le lot 3, la maîtrise domaine concerné sera jugée par les critères énoncés au point 5 du III.2.3.
4/ Et en particulier pour le lot 3, la maîtrise du domaine concerné sera jugée par les critères énoncés au point 5 du III.2.3.
Les critères seront évalués sur une échelle de 1 à 5.
Pour les lots 1 et 2, le critère 1 aura un coéfficient de 1, les critères 2 et 3 auront un coefficient de 2.
Pour le lot 3, le critère 1 et 4 auront un coefficient de 1.
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux entreprises dont la candidature aura été retenue: 19.10.2011.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Brève description:
Pour les lots 1 et 2, les prestations concernent la réalisation d'études marketing ad hoc effectuées par la RATP et faisant appel aux différentes techniques qualitatives et quantitatives, hors études centrées sur les comptages "origine - destination" et les études de suivi de l'efficacité publicitaire.
Pour les lots 1 et 2, les prestations concernent la réalisation d'études marketing ad hoc effectuées par la RATP et faisant appel aux différentes techniques qualitatives et quantitatives, hors études centrées sur les comptages "origine - destination" et les études de suivi de l'efficacité publicitaire.
Le lot 1 correspond à la conduite d'études qualitatives.
Le lot 2 correspond à la conduite d'études quantitatives ou mixant une approche qualitative et quantitative.
Pour le lot 3, les prestations concernent la mesure de l'impact, lié aux évolutions de l'offre de transport, sur les déplacements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes marketing qualitatives
Brève description:
Il s'agit de réaliser des études qualitatives sans phase quantitative afin de répondre à une problématique exposée, visant à recueillir la perception du public, hors études sur les comptages "origine-destination" et études de suivi de l'efficacité publicitaire.
Il s'agit de réaliser des études qualitatives sans phase quantitative afin de répondre à une problématique exposée, visant à recueillir la perception du public, hors études sur les comptages "origine-destination" et études de suivi de l'efficacité publicitaire.
Quantité ou étendue:
Le montant estimé par la RATP est d'environ 100 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclu avec 3 titulaires et mise en compétition systématique.
Le montant estimé par la RATP est d'environ 100 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclu avec 3 titulaires et mise en compétition systématique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes quantitatives ou mixant une approche qualitative et quantitative.
Brève description:
Il s'agit soit de réaliser des études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives soit de réaliser des études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative afin de répondre à la problématique exposée, visant à recueillir la perception du public, hors études centrées sur les comptages "origine -destination" et études de suivie de l'efficacité publicitaire.
Il s'agit soit de réaliser des études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives soit de réaliser des études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative afin de répondre à la problématique exposée, visant à recueillir la perception du public, hors études centrées sur les comptages "origine -destination" et études de suivie de l'efficacité publicitaire.
Quantité ou étendue:
Le montant estimé par la RATP est d'environ 400 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclu avec 4 titulaires et mise en compétition systématique.
Le montant estimé par la RATP est d'environ 400 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclu avec 4 titulaires et mise en compétition systématique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes de mesure d'impact sur les déplacements lié aux évolutions d'offres de transport.
Brève description:
Il s'agit de réaliser des études pour mesurer l'impact des évolutions de l'offre de transports publics sur les déplacements de la population, dont des enquêtes "origine - destination" exclusivement de type "avant - après".
Quantité ou étendue:
Le montant estimé par la RATP est d’environ 700 000 EUR par an. Ce montant n’est donné qu’à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Pour le lot 1: le montant estimé par la RATP est d'environ 100 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Pour le lot 2: le montant estimé par la RATP est d'environ 400 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Pour le lot 3: le montant estimé par la RATP est d'environ 700 000 EUR par an. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Il s'agit d'accords cadres sans montant minimum ou maximum conclus avec mise en compétition systématique:
— avec 3 titulaires maximum pour le lot 1,
— avec 4 titulaires maximum pour le lot 2,
— avec 3 titulaires maximum pour le lot 3.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/ES/11_046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir:
— le chiffre d'affaires les comptes sociaux des 2 dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes: DGI n° 2050 à 2058-C ou équivalent), les références bancaires, DC4 à DC7,
— la part du CA correspondant au lot choisi et dans celle-ci, la part des études de transport public,
— le CA par client.
Le dernier chiffre d'affaires annuel devra représenter au mois 3 fois le montant total annuel estimé par la RATP du lot choisi.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir en 5 exemplaires les documents suivants:
1/ une présentation de l'entreprise ou des entreprises du groupement
A/ l'effectif total fonctionnel et opérationnel (nombre d'enquêteurs, de chargés d'études, de responsables terrain...);
B/ l'effectif spécialisé dans le domaine des lots choisis;
C/ l'ancienneté moyenne et le turn-over dans la société;
D/ les profils et expérience des personnes travaillant dans la discipline spécifique à chacun des lots choisis;
E/ les profils et expérience des personnes travaillant dans le domaine des études de transport public dans la discipline spécifique à chacun des lots choisis;
F/ en cas de groupement: présentation du type d'organisation mise en place entre les entreprises regroupées et présentation détaillée des études menées conjointement dans le cadre de ce groupement dans la discipline spécifique au lot au cours des 3 dernières années;
F/ en cas de groupement: présentation du type d'organisation mise en place entre les entreprises regroupées et présentation détaillée des études menées conjointement dans le cadre de ce groupement dans la discipline spécifique au lot au cours des 3 dernières années;
G/ présenter, si elle existe, la démarche qualité développée en interne (recueil d'information processus de production d'une étude);
H/ présenter les processus pour garantir la confidentialité des données recueillies;
I/ présenter les différents types de forme de livrables (rapports, synthèses, bases de données, types de supports, types de formats ...).
2/ Démonstration de l'expérience du candidat
A/ au travers de la présentation des études menées dans le domaine des transports publics;
B/ au travers de la présentation des études ayant employé les différentes techniques d'études concernées par le lot choisi;
Ces présentations s'appuieront sur des références clients détaillées des 3 dernières années avec:
C/ une description de la problématique traitée, de la méthodologie mise en oeuvre, des techniques de recueil et d'analyse;
D/ les coordonnées du donneur d'ordre (personnes à contacter avec coordonnées téléphoniques et mail);
E/ une présentation de l'équipe ayant traité le dossier.
3/pour le lot 1, les candidats devront en plus:
A/ justifier d'une compétence spécifique en études qualitatives appliquées au domaine des transports publics ou des problèmatiques urbaines;
B/ décrire les différents types d'approches mis en oeuvre dans leur pratique via des exemples d'études déjà réalisées, qui s'appuient exclusivement sur une méthodologie qualitative;
C/ présenter la formation le niveau d'expérience, l'ancienneté des personnes en charge du recueil de l'information;
D/ présenter la localisation des bureaux, salles de réunion de groupes de consommateurs et salles utilisées pour la conduite d'entretiens.
4/ pour le lot 2, les candidats devront en plus:
A/ justifier d'une compétence spécifique en études quantitatives appliquées au domaine des transports publics;
B/ justifier de leur capacité à concevoir et mettre en oeuvre des solutions méthodologiques mixant des approches quantitatives et qualitatives au sein d'une même prestation en mobilisant une équipe pluridisciplinaire intégrée, par la présentation d'exemples d'approches de ce type conduites au cours des 3 dernières années;
B/ justifier de leur capacité à concevoir et mettre en oeuvre des solutions méthodologiques mixant des approches quantitatives et qualitatives au sein d'une même prestation en mobilisant une équipe pluridisciplinaire intégrée, par la présentation d'exemples d'approches de ce type conduites au cours des 3 dernières années;
C/ présenter l'organisation de la partie de recueil d'information (face à face, téléphone, internet ou autres) en précisant le nombre d'enquêteurs mobilisables en Île de France, pour chaque méthode;
D/ présenter l'organisation de la partie "analyse de l'information" entre les équipes qualitatives et quantitatives;
E/ présenter la politique de recrutement, formation et rémunération des enquêteurs, leur ancienneté moyenne;
F/ décrire les moyens matériels utilisés:
f.1/ parc de postes CATI, CAPI et CAWI
f.2/ localisation et descriptifs des centres d'appel
f.3/ possibilité de suivre l'avancement des études à distance
f.4/ possibilité de faire de l'écoute d'enquêtes téléphoniques à distance
G/ décrire les moyens informatiques de l'entreprise (logiciels, progiciels statistiques);
H/ préciser les profils et références des personnes dédiées à la préconisation et à la mise en oeuvre de méthodes statistiques d'échantillonnage, de redressement ou d'analyse de données;
I/ et pour ce qui a trait plus spécifiquement à leurs compétences en matière détudes qualitatives les candidats au lot 2 exposeront:
— les différents types d'approches qualitatives mises en oeuvre dans leur pratique par des exemples d'études déjà réalisées,
— si elle existe, la démarche qualité développée en interne tant sur le plan du recueil de l'information que sur celui des processus de production d'une étude,
— la localisation des salles de réunion de groupe de consommateurs ainsi que des salles utilisées pour la conduite d'entretiens qualitatifs.
5/ pour le lot 3, les candidats devront en plus:
A/ justifier de leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des solutions méthodologiques mixant des approches quantitatives et qualitatives au sein d’une même prestation d’étude en mobilisant une équipe pluridisciplinaire intégrée par la présentation d’exemples d’approches de ce type conduites au cours des trois dernières années;
A/ justifier de leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des solutions méthodologiques mixant des approches quantitatives et qualitatives au sein d’une même prestation d’étude en mobilisant une équipe pluridisciplinaire intégrée par la présentation d’exemples d’approches de ce type conduites au cours des trois dernières années;
B/ justifier de leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des solutions méthodologiques mixant des approches classiques et atypiques (voir même innovantes) au sein d’une même prestation d’étude.....
C/ justifier de leur capacité à proposer de nouvelles méthodes de recueil et traitements des données...;
D/ justifier de leur réactivité devant une problématique nouvelle;
E/ justifier de la capacité à mobiliser plusieurs centaines d’enquêteurs sur une même journée;
F/ justifier d'une approche statisticienne pour le traitement des données;
G/ justifier de l'expérience dans les analyses statistiques et prospectives du traitements des enquêtes;
H/ justifier de la capacité à établir un lien entre observations faites sur un échantillon - ou un sondage - et les propriétés de la population dont est issu l’échantillon;
I/ justifier de leur expérience des enquêtes prospectives par questionnaire;
J/ justifier de la capacité à ajuster des données d’enquêtes à un modèle.
Ces justifications devront être faites par des exemples d'approches et d'études conduites au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: mademoiselle Laurence Houdoin
Adresse Internet: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: HAL-HAG - LAC LC34 54 quai de la Rapée
Point de contact: madame Houdoin Laurence
Fax: +33 158783170 📠
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Source: OJS 2011/S 189-308885 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: laurence.ravinet@ratp.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358997
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308885
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
CTA F18.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Laurence Ravinet
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2012/S 218-358997 (2012-11-08)