Etudes géotechniques d'avant projet sommaire - mission G12 dans le cadre de la construction du futur palais de justice de Paris

Etablissement public palais justice de Paris

Etudes géotechniques d'avant projet sommaire - mission G12 dans le cadre de la construction du futur palais de justice de Paris.
La prestation se déroulera sur le terrain devant accueillir le futur palais de justice de Paris c'est-à-dire dans le Nord du quartier des Batignolles dans le 17ème arrondissement de Paris sur le site anciennement occupé par la Sernam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Part forfaitaire:Phase 1: investigations géotechniques spécifiques (délai imparti pour la mission 1 mois).Phase 2: rapports donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l'avant projet (délai imparti pour la mission 1 mois).Part à bon de commande.Investigations géotechniques supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eppjp.justice.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.fournel@justiuce.fr 📧
Téléphone: +33 153948909 📞
Fax: +33 153948951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082293
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée au point II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le réseau informatique www.achatpublic.com, qui permet le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par envoi postal/dépôt contre récépissé ou transmission électronique par le réseau www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes géotechniques d'avant projet sommaire - mission G12 dans le cadre de la construction du futur palais de justice de Paris.
La prestation se déroulera sur le terrain devant accueillir le futur palais de justice de Paris c'est-à-dire dans le Nord du quartier des Batignolles dans le 17ème arrondissement de Paris sur le site anciennement occupé par la Sernam.
Quantité ou étendue:
Part forfaitaire:
Phase 1: investigations géotechniques spécifiques (délai imparti pour la mission 1 mois).
Phase 2: rapports donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l'avant projet (délai imparti pour la mission 1 mois).
Part à bon de commande.
Investigations géotechniques supplémentaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy-Batignolles, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44 du code des marchés publics, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code,
— une copie du / des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire au sens de l'article L.620-01 du code du commerce ouest admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— le formulaire DC1 (anciennement DC4): "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" disponible sur le site Internet "http://www.minefe.gouv.fr", "marchés publics", "formulaires pour les candidats à un marché public".
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire DC2 (anciennement DC5): "déclaration du candidat" disponible sur le site internet "http://www.minefe.gouv.fr", "marchés publics", "formulaires pour les candidats à un marché public".
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier détaillé de références techniques sur les 3 dernières années portant sur des missions comparables,
— une note de présentation des moyens en personnel, de l'organigramme, de l'effectif global sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les crédits budgetaires de l'EPPJP. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours. Avance (art 87.i et II du code des marchés publics) et acomptes (art 91).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public palais justice de Paris
Contact
Point de contact: Nicolas Fournel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée au point II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché.
Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le réseau informatique www.achatpublic.com, qui permet le téléchargement du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par envoi postal/dépôt contre récépissé ou transmission électronique par le réseau www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594480 📠
Source: OJS 2011/S 050-082293 (2011-03-11)
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