Etudes, fournitures et travaux d'alimentation en énergie haute tension (HT) - basse tension (BT) - traction et de lignes aériennes de contact dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Cette consultation porte sur la réalisation des études, la fourniture, les travaux, les essais et la mise en service des équipements d'énergie haute tension - basse tension - traction et de lignes aériennes de contact pour la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile, comprenant également la réalisation du centre de maintenance.
Cette consultation comporte:
— une tranche ferme qui correspond à la réalisation des études, la fourniture, les travaux, les essais et la mise en service des équipements d'énergie haute tension - basse tension - traction et de lignes aériennes de contact pour le secteur géographique localisé entre le terminus du Charrel et la station Gare d'aubagne, y compris le centre de maintenance, sur la commune d'Aubagne,
— une tranche conditionnelle 1 qui correspond à la réalisation des études, la fourniture, les travaux, les essais et la mise en service des équipements d'énergie haute tension - basse tension - traction et de lignes aériennes de contact pour le secteur géographique localisé entre la station Gare d'aubagne et le terminus des Paluds, sur la commune d'Aubagne.
Ce marché unique est composé pour chaque tranche de 2 lots techniques:
Lot technique 1: énergie haute tension - basse tension - traction;
Lot technique 2: lignes aériennes de contact.
Les candidats doivent impérativement répondre à l'ensemble du marché, pour l'ensemble des 2 lots techniques.
Ce marché comprend des délais partiels qui seront précisés dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Ineo Infra (mandataire) / Ineo Scle Sfe / Ineo Paca

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché
2012-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la réalisation des études, de la fourniture, des travaux, des essais et de la mise en service des équipements d'énergie haute tension - basse tension - traction et des lignes aériennes de contact pour la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (longueur totale 6,4 km).A titre indicatif, les travaux débuteront en septembre 2012 après une période estimée de préparation de deux mois.La durée maximale du marché (tranche conditionnelle comprise) est de 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.La durée maximale de la tranche ferme est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 12 mois après la notification de la tranche ferme.La durée maximale de la tranche conditionnelle est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement proposer une offre solution de base.Pour le lot 1, une variante pourra être proposée relative à un système global de production et de distribution énergie-traction incluant la récupération d'énergie. La variante pour le lot 1 est limitée à une seule proposition.Les variantes autorisées sont susceptibles d'être davantage précisées dans le règlement de la consultation.Marché de travaux unique passé par procédure négociée suivant la partie du code des marchés publics applicable aux entités adjudicatrices.Des échantillons sont susceptibles d'être demandés aux candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.tramway@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628300 📞
Fax: +33 442628271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394540
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La procédure négociée est restreinte, les candidats sont invités à faire acte de candidature. Les candidats ont la possibilité de faire référence aux documents et contenu des documents DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr. Les candidatures devront être rédigées en français, parvenir avant la date et heure limites précisées ci-dessus et envoyées: — soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et Étoile. Mission Tramway - marchés publics. Esplanade Charles de Gaulle. 13400 Aubagne, FRANCE. L'enveloppe extérieure portera la mention "Projet Tramway - candidature énergie / lac - ne pas ouvrir", — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. La candidature devra être signée électroniquement. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés, semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La remise de candidature ou d'offre sur support physique électronique (CD ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le candidat devra adopter le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ainsi si la candidature a été transmise de manière dématérialisée, l'offre devra l'être aussi. Sélection et jugement des candidatures: L'entité adjudicatrice décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5. Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité adjudicatrice qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner pour les motifs visés dans l'article 43 ou qui ne peuvent produire, après demande, les pièces demandées dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures sont examinées au regard des 3 critères exposés ci-après. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des candidatures. Une note sur 5 sera attribuée pour chaque critère. Cette note sera pondérée par les coefficients suivants: — la capacité professionnelle au regard des références et certificats professionnels: 40 %, — les garanties techniques au regard des moyens matériels et humains avec l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux: 40 %, — les capacités économiques et financières: 20 %. La note globale sera le total des notes pondérées par critère. Un classement des candidats sera alors proposé et les cinq premiers candidats seront sélectionnés. L'envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés est estimé courant février 2012. En phase offres, le recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier pourra être utilisé par l'entité adjudicatrice. Le critère d'attribution relatif à la valeur technique indiqué dans le paragraphe IV.2.1 sera apprécié au regard des sous-critères suivants, avec pour pondération: — description des méthodes prévues par l'entreprise pour la réalisation des études et des travaux, des essais et validations sécuritaires et moyens humains et matériels affectés à l'opération y compris l'encadrement: 30 %, — description technique et fonctionnelle des matériels spécifiques: 20 %, — gestion de la fiabilité, maintenabilité: 15 %, — planning, organisation phasages, gestion des délais: 10 %, — provenance des principales fournitures et contrôle qualité: 10 %, — développement durable, qualité, environnement: 10 %, — pièces de rechange: 5 %. Pour le critère prix, il sera tenu compte du prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1. Le règlement de la consultation indiquera plus précisément les pièces à produire dans le mémoire technique de l'offre. Les visites sur site sont libres et laissées à l'appréciation des candidats. Elles ne donneront pas lieu à une prolongation de délai de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

La procédure négociée est restreinte, les candidats sont invités à faire acte de candidature. Les candidats ont la possibilité de faire référence aux documents et contenu des documents DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les candidatures devront être rédigées en français, parvenir avant la date et heure limites précisées ci-dessus et envoyées:

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et Étoile.

Mission Tramway - marchés publics.

Esplanade Charles de Gaulle.

13400 Aubagne, FRANCE.

L'enveloppe extérieure portera la mention "Projet Tramway - candidature énergie / lac - ne pas ouvrir",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. La candidature devra être signée électroniquement.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés, semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

La remise de candidature ou d'offre sur support physique électronique (CD ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le candidat devra adopter le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ainsi si la candidature a été transmise de manière dématérialisée, l'offre devra l'être aussi.

Sélection et jugement des candidatures:

L'entité adjudicatrice décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité adjudicatrice qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner pour les motifs visés dans l'article 43 ou qui ne peuvent produire, après demande, les pièces demandées dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures sont examinées au regard des 3 critères exposés ci-après.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des candidatures.

Une note sur 5 sera attribuée pour chaque critère.

Cette note sera pondérée par les coefficients suivants:

— la capacité professionnelle au regard des références et certificats professionnels: 40 %,

— les garanties techniques au regard des moyens matériels et humains avec l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux: 40 %,

— les capacités économiques et financières: 20 %.

La note globale sera le total des notes pondérées par critère.

Un classement des candidats sera alors proposé et les cinq premiers candidats seront sélectionnés.

L'envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés est estimé courant février 2012.

En phase offres, le recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier pourra être utilisé par l'entité adjudicatrice.

Le critère d'attribution relatif à la valeur technique indiqué dans le paragraphe IV.2.1 sera apprécié au regard des sous-critères suivants, avec pour pondération:

— description des méthodes prévues par l'entreprise pour la réalisation des études et des travaux, des essais et validations sécuritaires et moyens humains et matériels affectés à l'opération y compris l'encadrement: 30 %,

— description technique et fonctionnelle des matériels spécifiques: 20 %,

— gestion de la fiabilité, maintenabilité: 15 %,

— planning, organisation phasages, gestion des délais: 10 %,

— provenance des principales fournitures et contrôle qualité: 10 %,

— développement durable, qualité, environnement: 10 %,

— pièces de rechange: 5 %.

Pour le critère prix, il sera tenu compte du prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.

Le règlement de la consultation indiquera plus précisément les pièces à produire dans le mémoire technique de l'offre.

Les visites sur site sont libres et laissées à l'appréciation des candidats. Elles ne donneront pas lieu à une prolongation de délai de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation comporte:

— une tranche ferme qui correspond à la réalisation des études, la fourniture, les travaux, les essais et la mise en service des équipements d'énergie haute tension - basse tension - traction et de lignes aériennes de contact pour le secteur géographique localisé entre le terminus du Charrel et la station Gare d'aubagne, y compris le centre de maintenance, sur la commune d'Aubagne,

— une tranche conditionnelle 1 qui correspond à la réalisation des études, la fourniture, les travaux, les essais et la mise en service des équipements d'énergie haute tension - basse tension - traction et de lignes aériennes de contact pour le secteur géographique localisé entre la station Gare d'aubagne et le terminus des Paluds, sur la commune d'Aubagne.

Ce marché unique est composé pour chaque tranche de 2 lots techniques:

Lot technique 1: énergie haute tension - basse tension - traction;

Lot technique 2: lignes aériennes de contact.

Les candidats doivent impérativement répondre à l'ensemble du marché, pour l'ensemble des 2 lots techniques.

Ce marché comprend des délais partiels qui seront précisés dans le CCAP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Energie HT BT traction
Brève description:

L'énergie haute tension est transformée dans les sous-stations (SST) de manière à produire:

— l'énergie pour la traction tension 750 V, courant continu,

— l'énergie pour les auxiliaires tension 400/230v, courant alternatif.

L'ensemble des équipements haute tension, basse tension (hors station) et traction est regroupé dans les locaux sous-stations de redressement (SSR).

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue (à titre indicatif): au total, 3 SSR (centre de maintenance, Gare, Lakanal) sont prévues (2 en tranche ferme, 1 en tranche conditionnelle). Elles sont alimentées par le réseau de distribution d'énergie en 15 kV et implantées dans un local à construire en surface. Les sous stations distribuent l'énergie basse tension aux stations, locaux techniques et locaux d'exploitation en ligne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lignes aériennes de contact
Brève description: Lignes aériennes de contact constituées par un fil de contact suspendu.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue (à titre indicatif): un fil de contact par voie pour un linéaire de voie de 5,8 km pour la tranche ferme et de 7 km pour la tranche conditionnelle 1. Alimentation par un fil de contact au potentiel de 750 V, à une hauteur par rapport au plan de roulement supérieure à 6 mètres. Les poteaux supports de ligne sont des profilés HEB.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les travaux débuteront en septembre 2012 après une période estimée de préparation de deux mois.

La durée maximale du marché (tranche conditionnelle comprise) est de 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.

La durée maximale de la tranche ferme est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.

La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 12 mois après la notification de la tranche ferme.

La durée maximale de la tranche conditionnelle est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle.

Les candidats devront obligatoirement proposer une offre solution de base.

Pour le lot 1, une variante pourra être proposée relative à un système global de production et de distribution énergie-traction incluant la récupération d'énergie. La variante pour le lot 1 est limitée à une seule proposition.

Les variantes autorisées sont susceptibles d'être davantage précisées dans le règlement de la consultation.

Marché de travaux unique passé par procédure négociée suivant la partie du code des marchés publics applicable aux entités adjudicatrices.

Des échantillons sont susceptibles d'être demandés aux candidats.

Description des options:

Les options sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrages similaires sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.

Numéro de référence: 11TRAM14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.1.2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon les règles d'effet équivalent.

En cas de groupement: chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser.

En cas de groupement: chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et notamment références de travaux sur des réseaux de production et distribution d'énergie de traction ferroviaires en courant continu, en cours d'exécution ou exécutés. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate à savoir qualification SERCE 21 ou FNTP 6.22, Qualification E3c4/électricité ou références relatives à réalisation d'un système LAC pour système de transport public urbain de type tramway ou trolleybus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).

Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle affermie, conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial toutes taxes comprises (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Conseil général des Bouches-du-Rhône, de l'Union européenne et de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement, le mandataire sera l'attributaire des prestations objet du lot technique 1 "Energie haute tension - basse tension - traction".

Les candidats (candidats individuels ou membres de groupements d'entreprises) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une offre unique. La présence d'un même candidat (candidat individuel ou membre de groupement d'entreprises) au sein de deux offres concurrentes entraînera l'élimination de ces offres.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité Economique obligatoire.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, sera invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage ainsi à réserver, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, un nombre d'heures de travail relatif au montant et à l'objet du marché. Il est précisé que toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au sens de l'article 35.1.1° du code des marchés publics français, pour non respect des exigences du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille, (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-394540 (2011-12-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 716 072,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320470
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394540
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 245 A, annonce no 128 du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la Communauté
Source: OJS 2012/S 195-320470 (2012-10-05)

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