Etudes et travaux de voie ferrée et de revêtement de plateforme réalisés dans le cadre de la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Quantité ou étendue

Etudes et travaux de voie ferrée et de revêtement de plateforme réalisés dans le cadre de la 1ère ligne de tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.A titre indicatif, les travaux débuteront en septembre 2012 après une période estimée de préparation de 2 mois.La durée maximale du marché (tranche conditionnelle comprise) est de 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.La durée maximale de la tranche ferme est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 12 mois après la notification de la tranche ferme.La durée maximale de la tranche conditionnelle est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement proposer une offre solution de base.Pour le lot 1, une variante pourra être proposée relative à la substitution des traverses, soit par des selles ancrées, soit par une pose continue de type rail noyé dans une résine. La variante pour le lot 1 est limitée à une seule proposition.Les variantes autorisées seront susceptibles d'être davantage précisées dans le règlement de la consultation.Marché de travaux unique passé par procédure négociée suivant la partie du Code des marchés publics applicable aux entités adjudicatrices.Des échantillons (conformes au CCTP) pourront être demandés aux candidats sélectionnés. Cette demande ne sera pas susceptible d'indemnisation de la part de la personne publique.

Informations complémentaires

La procédure négociée est restreinte, les candidats sont invités à faire acte de candidature. Les candidats ont la possibilité de faire référence aux documents et contenu des documents DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les candidatures devront être rédigées en français, parvenir avant la date et heure limites précisées ci-dessus et envoyées:

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et Étoile.

Mission Tramway - marchés publics.

Esplanade Charles de Gaulle.

13400 Aubagne, FRANCE.

L'enveloppe extérieure portera la mention "Projet Tramway - candidature voie ferrée / revêtement PF - ne pas ouvrir",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. La candidature devra être signée électroniquement.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés, semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

La remise de candidature ou d'offre sur support physique électronique (CD ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le candidat devra adopter le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ainsi si la candidature a été transmise de manière dématérialisée, l'offre devra l'être aussi.

Sélection et jugement des candidatures:

L'entité adjudicatrice décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité adjudicatrice qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner pour les motifs visés dans l'article 43 ou qui ne peuvent produire, après demande, les pièces demandées dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures sont examinées au regard des 3 critères exposés ci-après.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des candidatures.

Une note sur 5 sera attribuée pour chaque critère. Cette note sera pondérée par les coefficients suivants:

— la capacité professionnelle au regard des références et certificats professionnels: 40 %,

— les garanties techniques au regard des moyens matériels et humains avec l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux: 40 %,

— les capacités économiques et financières: 20 %.

La note globale sera le total des notes pondérées par critère.

Un classement des candidats sera alors proposé et les 5 premiers candidats seront sélectionnés.

L'Envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés est estimé courant février 2012.

En phase offres, le recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier pourra être utilisé par l'entité adjudicatrice.

Le critère d'attribution relatif à la valeur technique indiqué dans le paragraphe Iv.2.1 sera apprécié au regard des sous-critères suivants, avec pour pondération:

— organisation, moyens et procédures internes: 20 %,

— planning, phasages et gestion des délais: 40 %,

— matériaux, méthodes de mise en oeuvre et de contrôle: 30 %,

— développement durable, qualité, environnement: 10 %.

Pour le critère prix, il sera tenu compte du prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.

Le règlement de la consultation indiquera plus précisément les pièces à produire dans le mémoire technique de l'offre.

Les visites sur site sont libres et laissées à l'appréciation des candidats. Elles ne donneront pas lieu à une prolongation de délai de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Conseil général des Bouches-du-Rhône, de l'Union européenne et de l'État.