Études, approvisionnement, fabrication, dépose, montage, installation, mise en service relatifs au remplacement de réchauffeurs d’eau sur les postes HP des 3 tranches thermiques du palier Q600 EDF

EDF

La démarche de remplacement de réchauffeurs d’eau HP sur les tranches Q600 s’inscrit dans un objectif de maintien opérationnel de ces unités jusqu’en 2035.
Les sites concernés sont:
— Cordemais (Loire Atlantique): site comprenant 2 tranches à rénover (Cordemais 4 et 5),
— Le Havre (Seine Maritime): site comportant 1 tranche à rénover (Havre 4).
Le marché envisagé concerne l’ensemble des prestations nécessaires au remplacement de réchauffeurs d’eau HP incluant le démontage des réchauffeurs à remplacer, la fourniture et le montage des nouveaux réchauffeurs sur les trois tranches concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Ci-dessous les éléments fournis pour la « Quantité ou étendue globale».Le marché envisagé concerne au maximum le remplacement de 4 réchauffeurs HP par tranche se répartissant comme suit:— Remplacement ferme de 2 réchauffeurs par tranche pendant les prochains arrêts de tranches pour visite décennale (VGD). Ces prochaines VGD sont actuellement prévues en 2014 pour Le Havre 4, en 2015 pour Cordemais 5 et en 2016 pour Cordemais 4 (dates prévisionnelles),— Remplacement en option de 2 réchauffeurs supplémentaires par tranche.Ces prestations comprennent notamment:— Les études d’ingénierie,— L’ensemble des opérations de démontage des réchauffeurs à remplacer,— La conception, la fabrication et le transport des nouveaux réchauffeurs,— L’ensemble des opérations de montage des nouveaux réchauffeurs,— L’adaptation des circuits connexes aux nouveaux réchauffeurs et le raccordement des réchauffeurs,— Le remplacement d’accessoires (instrumentation, robinetterie,...),— Les essais sur site des matériels,— L’assistance à la remise en service du poste d’eau.Les réchauffeurs sont des réchauffeurs tubulaires verticaux tête en haut. Ils seront conçus et fabriqués selon la norme EN 13445 ou le CODAP.Les points indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour préciser le contexte général de la consultation.L’ensemble des exigences et spécifications techniques seront définis dans le dossier d’appel d’offres qui sera fourni ultérieurement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: EDF AAT, Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche - TSA 31000 La Défense
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maria.salih@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866291 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398392
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La démarche de remplacement de réchauffeurs d’eau HP sur les tranches Q600 s’inscrit dans un objectif de maintien opérationnel de ces unités jusqu’en 2035.

Les sites concernés sont:

— Cordemais (Loire Atlantique): site comprenant 2 tranches à rénover (Cordemais 4 et 5),

— Le Havre (Seine Maritime): site comportant 1 tranche à rénover (Havre 4).

Le marché envisagé concerne l’ensemble des prestations nécessaires au remplacement de réchauffeurs d’eau HP incluant le démontage des réchauffeurs à remplacer, la fourniture et le montage des nouveaux réchauffeurs sur les trois tranches concernées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ci-dessous les éléments fournis pour la « Quantité ou étendue globale».

Le marché envisagé concerne au maximum le remplacement de 4 réchauffeurs HP par tranche se répartissant comme suit:

— Remplacement ferme de 2 réchauffeurs par tranche pendant les prochains arrêts de tranches pour visite décennale (VGD). Ces prochaines VGD sont actuellement prévues en 2014 pour Le Havre 4, en 2015 pour Cordemais 5 et en 2016 pour Cordemais 4 (dates prévisionnelles),

— Remplacement en option de 2 réchauffeurs supplémentaires par tranche.

Ces prestations comprennent notamment:

— Les études d’ingénierie,

— L’ensemble des opérations de démontage des réchauffeurs à remplacer,

— La conception, la fabrication et le transport des nouveaux réchauffeurs,

— L’ensemble des opérations de montage des nouveaux réchauffeurs,

— L’adaptation des circuits connexes aux nouveaux réchauffeurs et le raccordement des réchauffeurs,

— Le remplacement d’accessoires (instrumentation, robinetterie,...),

— Les essais sur site des matériels,

— L’assistance à la remise en service du poste d’eau.

Les réchauffeurs sont des réchauffeurs tubulaires verticaux tête en haut. Ils seront conçus et fabriqués selon la norme EN 13445 ou le CODAP.

Les points indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour préciser le contexte général de la consultation.

L’ensemble des exigences et spécifications techniques seront définis dans le dossier d’appel d’offres qui sera fourni ultérieurement.

Description des options:

Remplacement en option de 2 réchauffeurs supplémentaires par tranche.

Les dates seront à définir pour chacune des tranches: soit en VGD, soit plus tard. Et dans le cas de Cordemais 4, il y a également la possibilité de remplacement de deux réchauffeurs supplémentaires dés 2014.

Durée de l'accord: 61 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FRANCE.

— Cordemais (Loire Atlantique): site comportant 2 tranches à rénover (Cordemais 4 et 5),

— Le Havre (Seine Maritime): site comportant 1 tranche à rénover (Havre 4).

Le financement se fera par l'entité adjudicatrice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (2008, 2009, 2010, et 2011 si disponible).

Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d’affaire global, l’EBE, ainsi que leurs chiffres d’affaire sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché.

Le chiffre d’affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les trois dernières années devra être supérieur à 25 000 000 EUR.

Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs globaux sur le 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent posséder des compétences et des connaissances reconnues pour la fourniture de réchauffeurs d’eau HP. Ils fourniront tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités dans les domaines suivants:

— Etudes et conception de réchauffeurs d’eau HP,

— Fabrication de réchauffeurs d’eau HP,

— Maîtrise de la DESP et des normes relatives aux équipements sous pression,

— Maîtrise de la norme EN 13445 et/ou du CODAP,

— Intervention sur un site en exploitation.

Les candidats ne doivent pas faire appel à la sous-traitance au-delà du niveau 2.

Les candidats doivent fournir des éléments sur le processus d’évaluation et de suivi qu’ils utilisent pour leurs sous-traitants dans tous domaines et, en particulier en matière d’équipements sous pression.

Les candidats doivent décrire l’organisation ainsi que les moyens matériels et humains qui seront mis en place pour le présent marché. Selon les tâches, les candidats doivent préciser si la prestation sera pilotée, réalisée totalement ou partiellement par l’entité en charge de la tâche, un co-traitant ou par un sous-traitant qualifié par l’entité, la raison sociale et la localisation géographique de l’entité concernée et de son sous-traitant. Un dossier ou argumentaire apportant la justification de la compétence technique et des moyens en personnel et matériel de ces entités ou des sous-traitants concernés sera fourni notamment pour les tâches suivantes:

— réponse à l’appel d’offres,

— gestion commerciale et financière du projet,

— gestion technique du projet,

— études et conception des réchauffeurs HP: informations sur le bureau d’étude retenu pour le projet, R&D, logiciels de dimensionnement utilisés, conception selon normes EN et/ou CODAP, etc, ... à inclure dans le dossier,

— fabrication des réchauffeurs HP: informations sur capacité de production de l’usine retenue pour le projet, outillage, plan de charge réalisé et prévisionnel pour les projets réalisés, en cours, ou espérés sur la période 2011 à 2016, fabrication selon normes EN dont EN 13445 ou CODAP... à inclure dans le dossier,

— réalisation, montage et suivi de chantier: informations sur le ou les monteurs retenus pour le projet, leur moyens en personnel et matériel, leur références dans le domaine du montage d'installation en fonctionnement,

— essais et assistance à mise en service.

Les candidats doivent fournir une liste des références récentes (moins de cinq ans) relatives à des prestations similaires sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché (centrales thermiques de 300 MWe a minima) ou démontrer qu’ils disposent de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées. Les références doivent comprendre:

— l’objet du marché, nom de l’installation, année,

— le client (ainsi que le client final si différent) et son appréciation de l’intervention (inclure les coordonnées d’un correspondant chez le client. EDF se réserve le droit de contacter le client pour connaître son avis sur l’intervention du candidat),

— les caractéristiques principales (montant, prestations réalisées,...),

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— le bureau d'étude, l'atelier de fabrication, le montage... Préciser les prestations sous-traitées ou co-traitées avec le nom des sociétés concernées,

— les codes et normes utilisées (EN 13445, CODAP, ...).

Les références ou la démonstration de la capacité à réaliser les prestations doivent couvrir la conception, la fabrication l’installation et la mise en service de réchauffeurs HP ainsi que le remplacement de réchauffeurs HP sur des installations existantes.

Les candidats doivent disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou référentiel équivalent pour les activités considérées par le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

Les candidats doivent justifier qu’ils disposent d’une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou de tout autre système de certification dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la protection de l’environnement (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

Les candidats doivent communiquer les résultats d’accidentologie (taux de fréquence légal (TF)) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour leurs entités intervenantes ou leurs sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour baisser ce taux: documents relatif à la sécurité, (taux de gravité, tableaux synthétiques, graphiques, mesures prises pour baisser le taux, etc ...).

Les candidats doivent certifier sur l’honneur qu’ils disposent de leur propres ressources humaines capables de lire et de comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique), d’équipes travaux et d’essais encadrées par des responsables parlant et comprenant le français et qu’ils sont en mesure de fournir la documentation du projet en français.

EDF se réserve le droit de procéder à des audits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Important!: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France - demande d'information n° rfi_54007. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maria Salih
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 245-398392 (2011-12-19)

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