Étude, fourniture pour le stockage d'urée liquide pour la nouvelle centrale électrique de Haute Corse

EDF production électrique insulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz
Quantité ou étendue:

Le présent avis de marché a pour objet l'étude, la fourniture et la réalisation d'une unité de stockage d'urée liquide pour la dénitrification des 7 moteurs diesel de 18 MWe de la centrale électrique de Haute Corse.L'unité de stockage sera composée de 4 bâches en matériau SVR de 240 m³ chacune.Les prestations attendues sont la conception, les études, les approvisionnements, la fabrication, le transport sur site, la supervision du montage, la mise en service et les essais du système.Le marché envisagé ne comporte pas d'option au sens des dispositions communautaires applicables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boiëldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: alain.delorme@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209647
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire (reconductions, marchéscomplémentaires). La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 doit s'entendre à compter de l’attribution(signature par l'entité adjudicatrice) du marché et sous réserve du bon aboutissement de toutes les procéduresadministratives. L'appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats s'opère,dans le cas d'un groupement, est opérée de manière globale. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_XXXXXXX. Pour l'entreprise intéresséesouhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueildu portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes-vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

L'unité de stockage sera composée de 4 bâches en matériau SVR de 240 m³ chacune.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'unité de stockage sera composée de 4 bâches en matériau SVR de 240 m³ chacune.

Les prestations attendues sont la conception, les études, les approvisionnements, la fabrication, le transport sur site, la supervision du montage, la mise en service et les essais du système.

Le marché envisagé ne comporte pas d'option au sens des dispositions communautaires applicables.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: PEI HC 3802
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale EDF Production Électrique Insulaire de Haute-Corse - Commune de Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de L’article L. 653-2 du code de commerce, a étéprononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de Powered by BravoSolution eSourcing Technology laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le soumissionnaire doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente à justifier par le soumissionnaire (joindre une copie des certificats en cours de validité);

2) Le soumissionnaire devra répondre aux exigences environnementales de l'ISO 14001 applicables sur le site. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents);

3) Le soumissionnaire doit préciser qu'il dispose d'un système de management de la sécurité (organisation aux normes MASE ou OHSAS18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par le soumissionnaire) - (joindre les documents);

4) Le soumissionnaire ne doit pas faire appel à la sous-traitance au delà du deuxième niveau;

5) Le soumissionnaire doit disposer au sein de ses propres ressources humaines de personnes capables de maîtriser le français pour l'exécution du marché;

6) Le soumissionnaire doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire;

7) Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

Il fournira tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités (par exemple, s'il en dispose, des références au cours des 10 dernières années) dans les domaines suivants:

— Conception (R & D, bureau d’études intégré, etc.), fabrication de stockage de solution aqueuse d'urée),

— Compétences dans l'ingénierie de conception de systèmes de production d'urée,

— Compétences en terme de mise en service de tels systèmes,

— Gestion d'affaires de taille équivalente;

8) Documents de suivi: 5 listes des documents applicables réalisées dans le cadre de projet similaire à l’objet du présent avis;

9) Documents d'organisation: 5 organigrammes de projets réalisés pour des affaires similaires;

10) Le soumissionnaire doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (rubriques III.2.2 et III.2.3, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement avec un mandataire solidaire dans ce cas:

— Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,

— Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique Insulaire
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Alain Delorme
Nom: EDF - Agence d'achats thermique
Adresse postale: Tour Cèdre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Point de contact: François Rivereau
Téléphone: +33 158866008 📞
Courrier électronique: francois.rivereau@edf.fr 📧
Fax: +33 158866952 📠
Nom: EDF - Agence d'achats Thermique

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209647 (2011-06-29)

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