Étude, fabrication et fourniture de 100 colonnes isolantes en porcelaine d'une hauteur de 8,5 mètres pour le niveau de tension 400 kV

RTE

Étude, fabrication et fourniture de 100 colonnes isolantes en porcelaine d'une hauteur de 8,5 mètres pour le niveau de tension 400 kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Quantité ou étendue:

Lot 1 - part ferme: fourniture de 4 colonnes pour tests et développement des outils nécessaires à la mise en place des colonnes.Lot 2 - part optionnelle: fourniture de 96 colonnes en région parisienne sous réserve de validation des tests du lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: immeuble "Le Vermont" 29 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.cuziat@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013158 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367118
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Rappel: faire part de votre intêret pour participer à la consultation qui aura lieu sur le portail achat de RTE, en justifiant les conditions de participation et les capacités techniques énumérées. il est conseillé de présenter un mémoire technique présentant vos réalisations précédentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, fabrication et fourniture de 100 colonnes isolantes en porcelaine d'une hauteur de 8,5 mètres pour le niveau de tension 400 kV.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Part ferme
Brève description: Études, fabrication et fourniture de 4 colonnes isolantes 400 kV.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Part optionnelle
Brève description: Fabrication et fourniture de 96 colonnes isolantes 400 kV.
Quantité ou étendue:

Lot 1 - part ferme: fourniture de 4 colonnes pour tests et développement des outils nécessaires à la mise en place des colonnes.

Lot 2 - part optionnelle: fourniture de 96 colonnes en région parisienne sous réserve de validation des tests du lot 1.

Description des options:

Lot 2 - part optionnelle: fourniture de 96 colonnes en région parisienne sous réserve de validation des tests du Lot 1.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à prévoir en région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Voir article 18.I du décret 2005-1308.

De plus, le candidat devra justifier d':

— un taux de dépendance / RTE inférieur à 30 %,

— un CA minimum de 4 000 000 EUR.

Pour cela, le candidat devra remettre à RTE:

— les 3 derniers bilans (2008, 2009, 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Voir article 18.I du décret 2005-1308.

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)):

— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— la photocopie des qualifications, aptitudes techniques et certifications professionnelles de l'entrepreneur,

— un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise,

— un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années,

— un état indiquant la localisation des sites de production,

— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris ceux des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants (les co-traitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés).

Le candidat devra pouvoir justifier:

— d’un système de qualité ISO 9001 ou équivalent,

— d’expériences semblables,

— que la majeure partie de la prestation ne sera pas sous-traitée,

— sa capacité à fabriquer et fournir 4 unités en 12 semaines,

— une production conforme aux caractéristiques mécaniques de la norme AFNOR 66-038.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Cuziat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.".

Source: OJS 2011/S 226-367118 (2011-11-21)

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