"Etude et réalisation d'un outil de représentation de l'information géographique 3d pour la préparation de mission"

Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique, via la place de marché interministérielle accessible à l'adresse du profil d'acheteur sus-mentionné. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés. Tous les plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés.

Transmission des dossiers de candidature par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Les opérateurs économiques doivent:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/ certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v- 1-506.html),

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).

Nota 1: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place de marché interministérielle. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée, il est toutefois souhaitable d'y procéder.

Formats utilisés pour la transmission électronique:

Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, PDF, JPG, ZIP (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Nota 2: la place de marché interministérielle met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature. Au cas où le candidat n'utiliserait pas cet outil, il doit le préciser dans son dossier de candidature et indiquer les références de cet outil et les moyens de se le procurer.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission par voie papier. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées ci-dessous la mention "copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2- lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature:

Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.

Assistance:

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires définitifs fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA). Le Vendôme III, 11 rue du Rempart - 93 196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.