Etude et réalisation d'instruments spatiaux embarqués: Dynagran et Impacht

Quantité ou étendue

Livraison d’un ensemble instrumental qualifié et des systèmes associés (modèles de développement et de qualification, Ground Support Equipements etc..), et participation à l’intégration sur site (Chine).Pour répondre au besoin global les solutions incluront:— 1 tranche ferme portant sur la définition préliminaire (Phase B) couvrant les besoins des missions:—— de l'ensemble Impacht et Dynagran complet,—— de Dynagran uniquement,—— d'Impacht unqiuement,— 3 tranches conditionnelles exclusives les unes des autres, portant sur la réalisation:—— de l’ensemble Impacht-Dynagran complet,—— de Dynagran uniquement,—— d’Impacht uniquement.

Informations complémentaires

Les candidatures seront présentées de façon à démontrer les capacités et les compétences des opérateurs économiques dans la mise en oeuvre de tâches d'études, de définition et de réalisation d'instruments scientifiques embarqués.

Les candidatures seront présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006).

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 (voire DC4) disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

Les opérateurs économiques présentant une candidature (groupée ou non) garantissent que les engagements pris en leur nom au cours de la présente procédure et, le cas échéant, en vue de la notification du marché subséquent et lors de son exécution, le sont par des personnes dûment habilitées. Les groupements devront impérativement se constituer avant la remise des candidatures.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s).

Minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations.

Attendues (adresse précisée section I.1).

Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le CNES se réserve également la possibilité de déclarer.

La procédure partiellement infructueuse ou de ne pas lui donner suite pour l'attribution d'un ou plusieurs lots.

Par conséquent, au terme de la présente procédure, le CNES se réserve le droit:

— de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

— de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation,

— de passer un ou plusieurs marchés en parallèle pour la totalité des prestations identifiées dans le présent avis de marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner.

L’exemplaire sous format électronique CD-ROM. Seul l’original "papier" fait foi. Il est à noter que la durée mentionnée au point II.3 vise le délai global d'exécution prévisible par le CNES associé à l'achat.

Information importante: pour une meilleure compréhension de l’offre, le CNES pourra demander l’accès à toutes documentations, notamment techniques, qui semblerait nécessaires.

Le candidat identifiera dans son offre la personne à laquelle cette demande devra être adressée.

Pour que les éléments puissent être pris en considération, l’accès sera autorisé et organisé dans un délai inférieur à 3 jours à compter de la demande du CNES.

Avant d'engager le dialogue compétitif, le CNES organisera une réunion de présentation du dialogue et de ses spécificités le 24.5.2011 à Toulouse avec l'ensemble des candidats retenus. Merci de bien vouloir prendre note de cette date. Les participants devront être munis d'une pièce d'identité pour pouvoir obtenir un badge d'accès.