Étiquettes et ruban de transfert thermique pour rations opérationnelles, encre noire haute densité

Mindef/SCA/Cescof

Étiquettes et ruban de transfert thermique pour rations opérationnelles, encre noire haute densité. Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP, d'une durée de 36 mois soumis au cahier des clause administratives générales / fournitures courantes et services (CCAG/FCS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Quantité ou étendue:
Étiquettes et ruban de transfert thermique pour rations opérationnelles, encre noire haute densité. Quantités par lot précisées au bloc 7.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026581
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la Place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576189. Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, commission d'analyse des offres, BP 50 098, 78 513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:30 et de 13:30 à 16:30. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La conformité du dossier technique sera appréciée selon les critères énoncés à l'article 11 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étiquettes et ruban de transfert thermique pour rations opérationnelles, encre noire haute densité. Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP, d'une durée de 36 mois soumis au cahier des clause administratives générales / fournitures courantes et services (CCAG/FCS).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Étiquettes d'identification multifonctions.
Quantité ou étendue: De 400 000 à 1 600 000 étiquettes sur 3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Étiquettes pour Ration d'urgence (RU).
Quantité ou étendue: De 100 000 à 400 000 étiquettes sur 3 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étiquettes pour traçabilité des caisses carton RCIR et RIE.
Quantité ou étendue: De 400 000 à 1 200 000 étiquettes sur 3 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Rubans de transfert thermique.
Quantité ou étendue: De 300 à 1 200 rouleaux sur 3 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description: Étiquettes pour ration lyophilisées (RIL).
Quantité ou étendue: De 200 000 à 800 000 étiquettes sur 3 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Rubans de transfert thermique pour étiquettes en polyester (RU/RIL).
Quantité ou étendue: De 150 à 600 rouleaux sur 3 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description: Étiquettes d'identification palettes et cartons (RU/RIL).
Quantité ou étendue: De 30 000 à 120 000 étiquettes sur 3 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description: Rubans de transfert thermique pour étiquettes couché, dos noirci.
Quantité ou étendue: De 30 à 120 rouleaux sur 3 ans.
Numéro du lot: 9
Brève description: Encre noire haute densité flacon 600 ml.
Quantité ou étendue: De 400 à 1 200 flacons sur 3 ans.
Numéro du lot: 10
Brève description: Encre noire haute densité flacon de 250 ml.
Quantité ou étendue: De 200 à 800 flacons sur 3 ans.
Numéro de référence: L105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESCA d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines semaine à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire DC7 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges
2. Prix le plus bas
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Contact
Point de contact: chef de la section marché 1
directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay
BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 1
Nom: M. le directeur du Cescof

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L105
Informations complémentaires
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la Place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576189.
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Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à M. le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, commission d'analyse des offres, BP 50 098, 78 513 Rambouillet Cedex, FRANCE.
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Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:30 et de 13:30 à 16:30.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La conformité du dossier technique sera appréciée selon les critères énoncés à l'article 11 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50 098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE, tél. +33 134574881, fax +33 134576155. Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, fax +33 139205487, courriel: greffe.ta.versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 017-026581 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 578 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / CESCOF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331327
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026581
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Lot n° 1: étiquettes d'identification multifonction; prix de 1 000 étiquettes: 6,75 EUR HT, de 400 000 à 1 600 000 étiquettes, Lot n° 2: étiquettes pour ration d'urgence (RU); prix de 1 000 étiquettes: 6,95 EUR HT, de 100 000 à 400 000 étiquettes, Lot n° 3: étiquettes pour traçabilité des caisses carton RCIR et RIE; prix de 1 000 étiquettes: 5,80 EUR HT, de 400 000 à 1 200 000 étiquettes, Lot n° 4: rubans de transfert thermique; prix d'un ruban: 4,32 EUR HT, de 300 à 1 200 rubans, Lot n° 5: étiquettes pour ration lyophilisées (RIL); prix de 1 000 étiquettes: 19,00 EUR HT, de 200 000 à 800 000 étiquettes, Lot n° 6: rubans de transfert thermique pour étiquettes en polyester (RU/RIL); prix d'un ruban: 15,75 EUR HT, de 150 à 600 rubans, Lot n° 7: étiquettes d'identification palettes et cartons (RU/RIL); prix de 1 000 étiquettes: 44,60 EUR HT, de 30 000 à 120 000 étiquettes, Lot n° 8: rubans de transfert thermique pour étiquettes couché, dos noirci; prix d'un ruban: 6,24 EUR HT, de 30 à 120 rubans, Lot n° 9: encre noire haute densité en flacons de 600 ml, prix d'un flacon: 283,50 EUR HT, de 400 à 1 200 flacons. Lot no 10, encre noire haute densité en flacons de 250 ml, prix d'un flacon: 122,40 EUR HT, de 200 à 800 flacons. Annonce n° 268, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esca d'Angers, 49130 les Ponts-de-Cé.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Société Soprintex
Adresse postale: zone Mozinor 1, lot 35A 2 / 20 avenue du président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Société Solugraph
Adresse postale: 2 bis, avenue du Docteur Steinberg
Commune postale: Saint Rambert d'Albon
Code postal: 26140

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Ouest'Etiq
Adresse postale: 28 rue Jean Moulin
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500

5️⃣
Nom: Société Reprologie IDF
Adresse postale: ZAC de la Bonne Rencontre 1 voie Gallo-Romaine
Commune postale: Quincy Voisins
Code postal: 77860

6️⃣
Adresse postale: 2 bis avenue du Docteur Steinberg

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Société Encore
Adresse postale: ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet Cedex, téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155. Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Source: OJS 2011/S 204-331327 (2011-10-18)
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