Estimation de la valeur vénale d’ensembles immobiliers appartenant au groupe SNI

Société nationale Immobilière (SNI)

Estimation de la valeur vénale d’ensembles immobiliers appartenant au groupe SNI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Ces données sont prévisionnelles et seront précisées dans le cahier des charges:— Nombre de sites: 750 environ,— Nombre de logements: 55 000 environ.Les sites les plus importants (> 15 000 000 EUR) seront expertisés tous les ans sur site.Les autres sites (<15 000 000 EUR) feront l’objet d’un avis de valeur sur dossier.350 000,001 000 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: flavergne@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467459691 📞
Fax: +33 467759363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336023
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Formalités d'envoi des candidatures: Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse indiquée au I.1, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidatures porteront les mentions suivantes: Monsieur le: Adresse: Candidature pour: Entreprise: Lot n° ......: Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Estimation de la valeur vénale d’ensembles immobiliers appartenant au groupe SNI.
Quantité ou étendue:
Ces données sont prévisionnelles et seront précisées dans le cahier des charges:
— Nombre de sites: 750 environ,
— Nombre de logements: 55 000 environ.
Les sites les plus importants (> 15 000 000 EUR) seront expertisés tous les ans sur site.
Les autres sites (<15 000 000 EUR) feront l’objet d’un avis de valeur sur dossier.
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 💰
1 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
1 Une lettre de candidature;
2 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— Expérience et capacités professionnelles:
—— liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans,
—— références d'expertises immobilières pour des bailleurs sociaux,
— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
6 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— capacités financières:
—— chiffre d'affaires et résultats des 3 dernières années,
—— volume de CA en lien direct avec l'objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités techniques:
—— Effectif de l’entreprise (dont personnel d'encadrement),
—— Couverture géographique.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations demandées concernent les sociétés d'expertise en valeur immobilière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures: i. références en volume d'affaires auprès de bailleurs et sociétés foncières 70 % ii. Couverture géographique 30 %.
Date d'envoi des invitations: 2011-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Potentiel et qualifications (30)
3. Méthodologie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Contact
Point de contact: Frédéric Lavergne

Référence
Informations complémentaires
Formalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse indiquée au I.1, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les candidatures porteront les mentions suivantes:
Monsieur le:
Adresse:
Candidature pour:
Entreprise:
Lot n° ......:
Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Montpellier
Source: OJS 2011/S 206-336023 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094261
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336023
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20613

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Galtier expertises
Adresse postale: 92 bis rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Source: OJS 2012/S 058-094261 (2012-03-21)
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