Er/2011/Aoo/Toitures

Ville de Rueil-Malmaison

Nettoyage des toitures et gouttières des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, en application du code des marchés publics. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois; il pourra être reconduit expressément, par périodes annuelles 3 fois, pour une durée similaire d'un an.Le patrimoine communal est d'environ 300 bâtiments. La liste des bâtiments annexée au cahier des clauses particulières est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.Les toitures et gouttières des bâtiments communaux doivent être entretenues afin d'assurer leur pérennité dans le temps et leur sécurité. Il s'agit de procéder à un nettoyage régulier permettant entre-autre de gratter les mousses et enlever les nids, sur l'ensemble des toitures des bâtiments communaux, et en même temps de s'assurer de leur bon état général.À titre indicatif, le montant annuel estimatif est de 170 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Courrier électronique: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034121
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires pourront être demandés à Mme Roblet au +33 147326601 ou par courriel à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr. La réponse à la consultation sera adressée à: 1) Réponse sous forme papier M. le maire de Rueil-Malmaison Service de la commande publique (2 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "Procédure de marché public - nettoyage des toitures et gouttières des bâtiments communaux". Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante: ne pas ouvrir par le service courrier. Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de plis contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique, selon les horaires suivants: — du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, — le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2) par voie électronique: la réponse à la consultation peut être déposée sur le module de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "Marchés publics" puis "Procédures formalisées". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des toitures et gouttières des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:

Le patrimoine communal est d'environ 300 bâtiments. La liste des bâtiments annexée au cahier des clauses particulières est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.

Les toitures et gouttières des bâtiments communaux doivent être entretenues afin d'assurer leur pérennité dans le temps et leur sécurité. Il s'agit de procéder à un nettoyage régulier permettant entre-autre de gratter les mousses et enlever les nids, sur l'ensemble des toitures des bâtiments communaux, et en même temps de s'assurer de leur bon état général.

À titre indicatif, le montant annuel estimatif est de 170 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ER/2010/AOO/toitures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1 souhaité, nouvelle version du 15.9.2010). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent,

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 souhaité, nouvelle version du 15.9.2010), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).

Le candidat peut utiliser les documents CERFA Déclaration du candidat (formulaire Dc1 et Dc2) et état annuel (Dc7) pour produire les éléments ci-dessus exigés. Pour les entreprises des états membres de l'Union européenne: déclarations et attestations similaires.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années avec l'importance du personnel d'encadrement.

Le dossier de références pour des prestations sur des équipements de même nature et d'importance similaire sur les 3 dernières années qualifications qualibat ou équivalentes: 3101-3122-3142-3152-3181.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la commune. Prix unitaires et révisables (articles 17 et 18 du CMP). L'avance sera régie par les article 87 et 88 du CMP: elle est fixée à 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT). Paiement sous forme de versements à titre de réglements partiels et définitifs. Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5°2 du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat unique ou groupement. Le groupement devra au minimum être conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (dont les moyens matériels et humains (5 %), les modalités d'organisation des interventions (5 %) et la présentation du modèle de rapport à réaliser lors de chaque intervention (20 %)) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_7TfwnOD48w 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ER/2010/AOO/toitures
Informations complémentaires

1) Réponse sous forme papier

M. le maire de Rueil-Malmaison

Service de la commande publique (2

13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.

Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "Procédure de marché public - nettoyage des toitures et gouttières des bâtiments communaux".

Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante: ne pas ouvrir par le service courrier.

Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt de plis contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique, selon les horaires suivants:

— du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00,

— le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

2) par voie électronique: la réponse à la consultation peut être déposée sur le module de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "Marchés publics" puis "Procédures formalisées".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 103173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Ile de France
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L551-1 du code de la justice administrative).

Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du code de la justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 021-034121 (2011-01-28)

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