Equipements radios à la norme Tetra permettant de faire de la phonie et d'échanger des signaux sonores lors de manoeuvre de refoulement

SNCF - direction des achats

Cette consultation concerne les besoins de communications professionnelles radio des différents acteurs du rail gérés au sein de la SNCF qui doivent respecter entre autres, la règlementation concernant la manoeuvre des trains en phase de refoulement.
La solution dite de manoeuvre est constituée d'un outil radio Tetra pouvant émettre des signaux sonores vers un outil capable de les restituer en temps réel dans une cabine de conduite.
L'équipement de manoeuvre doit reposer avant tout sur les capacités intrinsèques d'un terminal radio Tetra pourvu d'accessoires spécifiques pour la manoeuvre, tels que:
— Micro et haut parleur externes,
— Manette d'activation des signaux sonores à retour automatique,
— Supports adaptés aux conditions de travail (ergonomie),
— Fixation des équipements (en cabine, sur baudrier,...).
La solution manoeuvre doit répondre aux besoins de sécurité:
— Arrêt d'urgence,
— Protection travailleur isolé,
— Garantie des échanges entre les outils de manoeuvre,
— Priorité de la phonie sur les signaux sonores de refoulement.
La bande de fréquences utilisée s'étend de 370 à 430 MHz.
En plus des équipements de manoeuvre, il faudra intégrer:
— les pièces détachées,
— les accessoires,
— les forfaits de réparation,
— les formations à la maintenance,
— les outils de programmation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• SNCF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs › Radiotéléphones

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-01-17	Informations complémentaires
2012-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiotéléphones
Quantité ou étendue:

Environ 3 500 équipements Tetra.Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiotéléphones 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: valerie.allosio@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313051 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408720
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement remplir un "cadre de réponse", à joindre à leur candidature. Ce document est à demander, exclusivement par courriel à: valerie.allosio@sncf.fr avant la date limite de remise de candidature. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à qualification ou homologation par la SNCF.

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement remplir un "cadre de réponse", à joindre à leur candidature. Ce document est à demander, exclusivement par courriel à: valerie.allosio@sncf.fr avant la date limite de remise de candidature.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Les fournitures sont soumises à qualification ou homologation par la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution dite de manoeuvre est constituée d'un outil radio Tetra pouvant émettre des signaux sonores vers un outil capable de les restituer en temps réel dans une cabine de conduite.

L'équipement de manoeuvre doit reposer avant tout sur les capacités intrinsèques d'un terminal radio Tetra pourvu d'accessoires spécifiques pour la manoeuvre, tels que:

— Micro et haut parleur externes,

— Manette d'activation des signaux sonores à retour automatique,

— Supports adaptés aux conditions de travail (ergonomie),

— Fixation des équipements (en cabine, sur baudrier,...).

La solution manoeuvre doit répondre aux besoins de sécurité:

— Arrêt d'urgence,

— Protection travailleur isolé,

— Garantie des échanges entre les outils de manoeuvre,

— Priorité de la phonie sur les signaux sonores de refoulement.

La bande de fréquences utilisée s'étend de 370 à 430 MHz.

En plus des équipements de manoeuvre, il faudra intégrer:

— les pièces détachées,

— les accessoires,

— les forfaits de réparation,

— les formations à la maintenance,

— les outils de programmation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 3 500 équipements Tetra.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de la SNCF.

Description des options:

Pour la fourniture des équipements: durée de marché 36 mois fermes avecpossibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).

Pour la maintenance, les pièces détachées et les accessoires: durée de marché 72 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (72+12+12).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 8904 / T12-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une présentation des équipements envisagés (constructeurs, références) pour répondre à la consultation.Cette présentation n'est donnée par le candidat qu'à titre d'information et ne constitue pas un engagement à répondre avec les équipements indiqués dans le dossier de candidature,

— une attestation de capacité à concevoir et produire une solution technique respectant une ergonomie définie par la SNCF,

— une attestation de capacité à implémenter une couche logicielle applicative pour des fonctionnalités spécifiques,

— une attestation de capacité à programmer les terminaux radio,

— une attestation de capacité à assurer la distribution des équipements sur l'ensemble du territoire national,

— une attestation de capacité à assurer la maintenance des équipements,

— une attestation de capacité à assurer les formations de maintenance des équipements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF (et le cas échéant de ses filiales).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-SF-T-Télécom
Valérie Allosio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408720 (2011-12-23)

Informations complémentaires (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-017771
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408720
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2012/S 012-017771 (2012-01-17)

Informations complémentaires (2012-01-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029464
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029464 (2012-01-23)

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