Equipements pour la patinoire d'Anglet

Ville d'Anglet

Equipements pour la Patinoire d'Anglet (signalétique intérieure et extérieure, signalétique dynamique, mobilier, électroménager, matériel audiovisuel, râteliers à patins, abri 2 roues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue: L'ensemble des équipements est décrit dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 - rue Amédée Dufourg
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet Cedex
Contact
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-16 đź“…
Date de publication: 2011-12-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384392
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conditions particulières de retrait des dossiers: Délivré sur demande écrite par la personne publique: Ville d'Anglet - service AJCP (affaires juridiques et commandes publiques) - rue Amédée Dufourg - BP 303 - 64603 Anglet Cedex, FRANCE (ajcp@anglet.fr). Téléchargeable par voie électronique: www.eadministration64.fr. — les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — Transmises par voie dématérialisée sur la plateforme www.eadministration64, — Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, — Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement quel que soit lemode de transmission (lundi 16.1.2012 avant 17:00). — les prestations supplémentaires et / ou alternatives doivent être obligatoirement renseignées par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Equipements pour la Patinoire d'Anglet (signalétique intérieure et extérieure, signalétique dynamique, mobilier, électroménager, matériel audiovisuel, râteliers à patins, abri 2 roues).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalétique intérieure et extérieure
Brève description:
(enseignes sur fonction patinoire, numérotation places, signalétique directionnelle, panneaux de repérage, emplacements PMR, motifs de visualisation, ...).
Informations complémentaires sur les lots: 3 prestations supplémentaires à renseigner obligatoirement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalétique dynamique
Brève description:
Vidéophone, balises de guidage, panneaux d'affichage lumineux, casque récepteur, boucle magnétique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier
Brève description: Bureaux, rangements, tables, chaises, fauteuils.
Informations complémentaires sur les lots: 4 prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements audiovisuels
Brève description: Matériel audiovisuel, vidéo surveillance.
Informations complémentaires sur les lots:
1 prestation alternative et 3 prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: râteliers à patin
Brève description: Râteliers à patin pour rangement 900 paires de patins.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electroménager
Brève description:
Réfrigérateur, lave-vaisselle, lave-verres, four à micro-ondes, machine à café, colonne à bière, machine à glaçons.
Informations complémentaires sur les lots: 2 prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: abri 2 roues
Brève description: Description dans CCTP.
Informations complémentaires sur les lots: 1 prestation supplémentaire à chiffrer obligatoirement
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patinoire - 299 avenue de l'Adour, 64600 Anglet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 - disponible sur le site minefi.fr) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:
—— Le nom et l'adresse du candidat,
—— Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
—— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 - disponible sur le site minefi.fr),
—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— NOTI 2 (délivrance sur le site impots.gouv.fr) ou attestations de déclaration et de paiement des cotisations fiscales et sociales,
— Extrait Kbis,
— Pouvoir de la personne à engager la société soumissionnaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des fournitures assurées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64 🌏
Nom: Mairie d'Anglet
Point de contact: service AJCP
Téléphone: +33 559583478 📞
Fax: +33 559587299 đź“ 
Point de contact: Service AJCP
URL des documents: http://www.eadministration64 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions particulières de retrait des dossiers:
Délivré sur demande écrite par la personne publique: Ville d'Anglet - service AJCP (affaires juridiques et commandes publiques) - rue Amédée Dufourg - BP 303 - 64603 Anglet Cedex, FRANCE (ajcp@anglet.fr).
Téléchargeable par voie électronique: www.eadministration64.fr.
— les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— Transmises par voie dématérialisée sur la plateforme www.eadministration64,
— Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,
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— Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
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Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme Ă©lectronique n'oblige pas Ă  une transmission des offres par voie Ă©lectronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement quel que soit lemode de transmission (lundi 16.1.2012 avant 17:00).
— les prestations supplémentaires et / ou alternatives doivent être obligatoirement renseignées par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey -BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Pau dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés au Journal officiel de l'Union européenne (art. L 551-13 à L 551-23, R. 551-7 à 551-10 du code justice administrative),
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— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art.L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2011/S 238-384392 (2011-12-06)
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