Équipements pour aménagement d'une UHSA

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements au sein d'une Unité hospitalière spécialement aménagée sur le site du Centre psychothérapique de Nancy à Laxou, destinée à accueillir des détenus présentant des troubles psychiatriques. Cette unité d'hospitalisation est composée de 2 zones: l'une pénitentiaire, l'autre hospitalière (divisée en 2 unités de 20 lits chacune).
Le présent marché est divisé en 24 lots.
Les lots relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements (lots 8 et 9) seront attribués conjointement au même attributaire.
Les lots relatifs aux équipements de protection contre l'incendie (lots 12 à 16) seront attribués conjointement au même attributaire.
Les variantes présentées en plus d'une offre base en tous points conforme au cahier des charges sont autorisées dans la limite d'une variante au maximum par candidat. Les candidats sont par ailleurs tenus d'apporter une réponse aux options sur les lots 2, 8, 17 et 18.
La présente consultation donnera lieu à la passation de marchés qui seront exécutoires:
— lots n° 1 à 8 et 10 à 24: à compter de la date de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2012,
— lot n° 9: à compter de la date d'installation jusqu'au 31.12.2012. Ce marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, puis du 1.1.2014 au 31.12.2014 et enfin du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Les premières commandes interviendront à compter de mi-septembre 2011. L'essentiel de l'équipement sera réalisé fin 2011. Des compléments interviendront courant 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant maximum, pour toute la durée du marché, de 214 000 EUR HT décomposé comme suit:Lot 1: 40 000 EUR HT;Lot 2: 12 000 EUR HT;Lot 3: 4 500 EUR HT;Lot 4: 7 500 EUR HT;Lot 5: 8 000 EUR HT;Lot 6: 27 000 EUR HT;Lot 7: 2 500 EUR HT;Lot 8: 6 000 EUR HT;Lot 9: 4 000 EUR HT;Lot 10: 10 000 EUR HT;Lot 11: 35 000 EUR HT;Lot 12: 3 000 EUR HT;Lot 13: 1 000 EUR HT;Lot 14: 1 500 EUR HT;Lot 15: 1 000 EUR HT;Lot 16: 3 000 EUR HT;Lot 17: 6 000 EUR HT;Lot 18: 7 000 EUR HT.Lot 19: 13 000 EUR HT;Lot 20: 3 000 EUR HT;Lot 21: 2 000 EUR HT;Lot 22: 9 000 EUR HT;Lot 23: 2 000 EUR HT;Lot 24: 6 000 EUR HT.Les quantités indiquées en annexe à l'acte d'engagement correspondent aux besoins estimatifs pour toute la durée du marché. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200745
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: — M. Emmanuel Flachat, adjoint des cadres, direction des services économiques, tél. +33 383925058 - fax +33 383925037, — M. Grégory Lemaitre, attaché d'administration, direction des services économiques, tél. +33 383925057 - fax +33 383925037. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères d'évaluation des offres sont les suivants: Pour les lots n° 1, 2, 3, 24: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: adaptation à l'utilisateur (ergonomie, facilité de réglages, confort, ....), étendue de la gamme, durée de garantie, respect des normes environnementales, — prix (40 %). Pour les lots n° 4, 5, 6, 7 et 17: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants, liés à l'adaptation du mobilier dans le temps et l'espace: solidité pour usage en milieu psychiatrique, esthétique, étendue de la gamme, durée de garantie, respect des normes environnementales, — prix (40 %). Pour les lots n° 8 et 9: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: performances techniques (vitesse, consommation, résolution, capacité magasins papier, nuisances sonores ...) (40 %), modalités de maintenance (mémoire technique, garanties, délais d'intervention et de rétablissement ...) (20 %), — prix (40 %). Pour le lot n° 10: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: consommations, émission de Co², valeur mécanique, durée de la garantie, autonomie, — prix (40 %). Pour les lots n° 11 et 22: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: consommation électrique, consommation en eau (le cas échéant) et nuisances sonores (le cas échéant), durée de garantie et modalités SAV (délais d'intervention et de livraison des pièces détachées ...), — prix (40 %). Pour les lots n° 12, 13, 14, 15 et 16: — valeur technique (70 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: facilité de maintenance et rythme de remplacement des consommables, solidité et adaptation à un usage en milieu psychiatrique, qualité des matériaux (fiches techniques), — prix (30 %). Pour le lot n° 18: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: performances des appareils, durée de garantie et modalités SAV (délais d'intervention et de livraison des pièces détachées, ...), — prix (40 %). Pour le lot n° 19: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: performances des appareils, solidité et adaptation à un usage en milieu psychiatrique, qualité et pertinence du projet d'installation, durée de garantie et modalités SAV (délais d'intervention et de livraison des pièces détachées, ...), — Prix (40 %). Pour le lot n° 20: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: solidité, capacité de stockage, durée de garantie, — prix (40 %). Pour le lot n° 21: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: solidité, finitions, durée de garantie, — prix (40 %). Pour le lot n° 23: — valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: solidité, evolutivité, durée de garantie, — prix (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements au sein d'une Unité hospitalière spécialement aménagée sur le site du Centre psychothérapique de Nancy à Laxou, destinée à accueillir des détenus présentant des troubles psychiatriques. Cette unité d'hospitalisation est composée de 2 zones: l'une pénitentiaire, l'autre hospitalière (divisée en 2 unités de 20 lits chacune).
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Le présent marché est divisé en 24 lots.
Les lots relatifs à la fourniture et à la maintenance des équipements (lots 8 et 9) seront attribués conjointement au même attributaire.
Les lots relatifs aux équipements de protection contre l'incendie (lots 12 à 16) seront attribués conjointement au même attributaire.
Les variantes présentées en plus d'une offre base en tous points conforme au cahier des charges sont autorisées dans la limite d'une variante au maximum par candidat. Les candidats sont par ailleurs tenus d'apporter une réponse aux options sur les lots 2, 8, 17 et 18.
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La présente consultation donnera lieu à la passation de marchés qui seront exécutoires:
— lots n° 1 à 8 et 10 à 24: à compter de la date de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2012,
— lot n° 9: à compter de la date d'installation jusqu'au 31.12.2012. Ce marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, puis du 1.1.2014 au 31.12.2014 et enfin du 1.1.2015 au 31.12.2015.
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Les premières commandes interviendront à compter de mi-septembre 2011. L'essentiel de l'équipement sera réalisé fin 2011. Des compléments interviendront courant 2012.
Numéro du lot: 000
Intitulé du lot: Lots n° 1 à 24
Brève description:
Le marché est divisé en 24 lots, comme suit:Lot 1: mobilier de bureau;Lot 2: sièges de bureau;Lot 3: sièges 24/24;Lot 4: mobilier d'accueil et de détente;Lot 5: mobilier d'hébergement;Lot 6: mobilier de salle à manger;Lot 7: vestiaires;Lot 8: photocopieurs;Lot 9: maintenance de photocopieurs;Lot 10: véhicule;Lot 11: équipements semi-professionnels pour office alimentaire;Lot 12: extincteurs à eau;Lot 13: extincteurs à poudre;Lot 14: extincteurs C0²;Lot 15: signalétique moyens de secours;Lot 16: coffrets pour extincteurs;Lot 17: équipements pour l'extérieur;Lot 18: équipements vidéo;Lot 19: équipements salle de sports;Lot 20: matériels pour archives;Lot 21: jeux;Lot 22: fontaines à eau;Lot 23: matériels ergothérapie;Lot 24: fauteuils de repos et de relaxation.
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Le marché est divisé en 24 lots, comme suit:
Lot 1: mobilier de bureau;
Lot 2: sièges de bureau;
Lot 3: sièges 24/24;
Lot 4: mobilier d'accueil et de détente;
Lot 5: mobilier d'hébergement;
Lot 6: mobilier de salle à manger;
Lot 7: vestiaires;
Lot 8: photocopieurs;
Lot 9: maintenance de photocopieurs;
Lot 10: véhicule;
Lot 11: équipements semi-professionnels pour office alimentaire;
Lot 12: extincteurs à eau;
Lot 13: extincteurs à poudre;
Lot 14: extincteurs C0²;
Lot 15: signalétique moyens de secours;
Lot 16: coffrets pour extincteurs;
Lot 17: équipements pour l'extérieur;
Lot 18: équipements vidéo;
Lot 19: équipements salle de sports;
Lot 20: matériels pour archives;
Lot 21: jeux;
Lot 22: fontaines à eau;
Lot 23: matériels ergothérapie;
Lot 24: fauteuils de repos et de relaxation.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant maximum, pour toute la durée du marché, de 214 000 EUR HT décomposé comme suit:
Lot 1: 40 000 EUR HT;
Lot 2: 12 000 EUR HT;
Lot 3: 4 500 EUR HT;
Lot 4: 7 500 EUR HT;
Lot 5: 8 000 EUR HT;
Lot 6: 27 000 EUR HT;
Lot 7: 2 500 EUR HT;
Lot 8: 6 000 EUR HT;
Lot 9: 4 000 EUR HT;
Lot 10: 10 000 EUR HT;
Lot 11: 35 000 EUR HT;
Lot 12: 3 000 EUR HT;
Lot 13: 1 000 EUR HT;
Lot 14: 1 500 EUR HT;
Lot 15: 1 000 EUR HT;
Lot 16: 3 000 EUR HT;
Lot 17: 6 000 EUR HT;
Lot 18: 7 000 EUR HT.
Lot 19: 13 000 EUR HT;
Lot 20: 3 000 EUR HT;
Lot 21: 2 000 EUR HT;
Lot 22: 9 000 EUR HT;
Lot 23: 2 000 EUR HT;
Lot 24: 6 000 EUR HT.
Les quantités indiquées en annexe à l'acte d'engagement correspondent aux besoins estimatifs pour toute la durée du marché. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
Description des options:
Pour le lot 9 seulement, le marché sera exécutoire à compter de la date d'installation jusqu'au 31.12.2012 et sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 AU 31.12.2013, puis du 1.1.2014 au 31.12.2014 et enfin du 1.1.2015 au 31.12.2015.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 11-2040551
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison à l'UHSA au Centre psychothérapique de Nancy, 54521 Laxou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:
1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 4502-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts;
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2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L 8221-5, L.8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3) n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'excution du marché;
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4) a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5) était en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5 du code du travail,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre).
— Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,
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— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenirs dans les délais fixés,
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou.
Modalité de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères sont énoncés dans la rublique "information complémentaire". (0)
2. Les critères sont énoncés dans la rublique "information complémentaire". (0)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Contact
Point de contact: direction des services économiques et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2040551
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
— M. Emmanuel Flachat, adjoint des cadres, direction des services économiques, tél. +33 383925058 - fax +33 383925037,
— M. Grégory Lemaitre, attaché d'administration, direction des services économiques, tél. +33 383925057 - fax +33 383925037.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.
Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Pour les lots n° 1, 2, 3, 24:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: adaptation à l'utilisateur (ergonomie, facilité de réglages, confort, ....), étendue de la gamme, durée de garantie, respect des normes environnementales,
— prix (40 %).
Pour les lots n° 4, 5, 6, 7 et 17:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants, liés à l'adaptation du mobilier dans le temps et l'espace: solidité pour usage en milieu psychiatrique, esthétique, étendue de la gamme, durée de garantie, respect des normes environnementales,
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Pour les lots n° 8 et 9:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: performances techniques (vitesse, consommation, résolution, capacité magasins papier, nuisances sonores ...) (40 %), modalités de maintenance (mémoire technique, garanties, délais d'intervention et de rétablissement ...) (20 %),
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Pour le lot n° 10:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: consommations, émission de Co², valeur mécanique, durée de la garantie, autonomie,
Pour les lots n° 11 et 22:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: consommation électrique, consommation en eau (le cas échéant) et nuisances sonores (le cas échéant), durée de garantie et modalités SAV (délais d'intervention et de livraison des pièces détachées ...),
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Pour les lots n° 12, 13, 14, 15 et 16:
— valeur technique (70 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: facilité de maintenance et rythme de remplacement des consommables, solidité et adaptation à un usage en milieu psychiatrique, qualité des matériaux (fiches techniques),
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— prix (30 %).
Pour le lot n° 18:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: performances des appareils, durée de garantie et modalités SAV (délais d'intervention et de livraison des pièces détachées, ...),
Pour le lot n° 19:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: performances des appareils, solidité et adaptation à un usage en milieu psychiatrique, qualité et pertinence du projet d'installation, durée de garantie et modalités SAV (délais d'intervention et de livraison des pièces détachées, ...),
Afficher plus
— Prix (40 %).
Pour le lot n° 20:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: solidité, capacité de stockage, durée de garantie,
Pour le lot n° 21:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: solidité, finitions, durée de garantie,
Pour le lot n° 23:
— valeur technique (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciatino suivants: solidité, evolutivité, durée de garantie,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 121-200745 (2011-06-23)