Equipements d'exploitation routière

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Equipements d'exploitation routière. Lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse et moyenne tension
Quantité ou étendue:
— Durée du marché:Pour les lots 1 et 2:Le marché est passé pour une période de 1 (un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par période de 1 (un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.Délai d'exécution:Pour les lots 1 et 2:Le délai de livraison de chaque fourniture et le délai d'exécution des prestations est indiqué sur chaque bon de commande correspondant.— délais d'intervention:Pour le lot n° 1:Pendant la garantie, l'entreprise doit assurer la maintenance préventive de l'installation.L'entrepreneur effectuera sur le site une visite mensuelle dans le cadre de la garantie préventive et il adressera au maitre d'oeuvre un compte-rendu de cette visite.Les interventions sur le terrain sur appel du maitre d'oeuvre ou d'un représentant qu'il a nommément désigné seront organisées de telle sorte que les équipements ne restent pas en panne plus de 8 heures, quelque soit le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés);Pour le lot n° 2:Sur appel du maître d'oeuvre ou d'un représentant qu'il a nommément désigné, le titulaire a l'obligation d'intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'appel, quels que soient le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés). Pendant ce délai, le titulaire devra procéder, à minima, à la mise en sécurité des équipements concernés.En outre, les équipements ne devront pas rester en panne plus de 8 heures, quelque soit le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1° trimestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse et moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354231
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — pour le lot no1: Critere n° 1: prix de L'Offre, noté sur 20, pondération 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel); Critere n° 2: valeur technique, notée sur 20, pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 souscritères suivants: Sous-critère 1: experience du technicien responsable des chantiers dans le domaine des travaux d'installation des equipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du technicien responsable des chantiers assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du technicien responsable des chantiers faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine des travaux d'installation des équipements d'exploitation de sécurité routière; Sous-critère 2: experience du charge D'Affaires dans le domaine des equipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du chargé d'affaires assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du chargé d'affaires faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine des équipements d'exploitation de sécurité routière. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère(s) au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. — pour le lot no2: Critere n° 1: prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel); Critere n° 2: valeur technique, notée sur 20, pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les deux souscritères suivants: Sous-critère 1: expérience des techniciens dans le domaine de la maintenance et des travaux sur les équipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Seule, l'expérience du technicien le plus expérimenté assurant ces prestations, objet du marché, sera prise en compte. Le candidat fournira les CV des techniciens faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine de la maintenance et des travaux sur les équipements d'exploitation de sécurité routière; Sous-critère 2: experience du responsable de chantier dans le domaine de la maintenance des équipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du responsable de chantier assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du responsable de chantier faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine de la maintenance des équipements d'exploitation de sécurité routière. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère(s) au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché; 2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique, — précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif, — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Equipements d'exploitation routière. Lots 1 et 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, pose et raccordement des équipements d'exploitation routière.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commandes:Montant minimum: 100 000 EUR HT.Montant maximum: 400 000 EUR HT.
Marché à bon de commandes:
Montant minimum: 100 000 EUR HT.
Montant maximum: 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Fourniture et pose de matériels neufs pour de toutes nouvelles opérations.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des équipements d'exploitation routière.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande:Montant minimum: 50 000 EUR HT.Montant maximum: 200 000 EUR HT.
Marché à bons de commande:
Montant minimum: 50 000 EUR HT.
Montant maximum: 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
— Remplacement et pose de matériels des équipements d'exploitation routière permettant le remplacement en cas de
détérioration,— Réparation de matériels des équipements d'exploitation routière,— Pose de matériels déjà utilisés, tous types d'éléments concernant le matériel d'exploitation routière sur l'ensemble de la Communauté urbaine Nice Cote d'Azur,— Dépose, stockage de matériel en place.
détérioration,
— Réparation de matériels des équipements d'exploitation routière,
— Pose de matériels déjà utilisés, tous types d'éléments concernant le matériel d'exploitation routière sur l'ensemble de la Communauté urbaine Nice Cote d'Azur,
— Dépose, stockage de matériel en place.
Quantité ou étendue:
— Durée du marché:
Pour les lots 1 et 2:
Le marché est passé pour une période de 1 (un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par période de 1 (un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.
Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
Délai d'exécution:
Le délai de livraison de chaque fourniture et le délai d'exécution des prestations est indiqué sur chaque bon de commande correspondant.
— délais d'intervention:
Pour le lot n° 1:
Pendant la garantie, l'entreprise doit assurer la maintenance préventive de l'installation.
L'entrepreneur effectuera sur le site une visite mensuelle dans le cadre de la garantie préventive et il adressera au maitre d'oeuvre un compte-rendu de cette visite.
Les interventions sur le terrain sur appel du maitre d'oeuvre ou d'un représentant qu'il a nommément désigné seront organisées de telle sorte que les équipements ne restent pas en panne plus de 8 heures, quelque soit le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés);
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Pour le lot n° 2:
Sur appel du maître d'oeuvre ou d'un représentant qu'il a nommément désigné, le titulaire a l'obligation d'intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'appel, quels que soient le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés). Pendant ce délai, le titulaire devra procéder, à minima, à la mise en sécurité des équipements concernés.
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En outre, les équipements ne devront pas rester en panne plus de 8 heures, quelque soit le jour et l'heure (y compris les dimanches et jours fériés).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1° trimestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3.
Numéro de référence: 4825
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec une possible extension au territoire de la future Métropole au 1.1.2012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— Une "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent complétée.
Situation économique et financière:
Pour chaque lot: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot n° 1 et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot n° 2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Modalités de paiement:
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: prix révisés à la date anniversaire du marché en cas de reconduction,
— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 % (dix pour cent) dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: le prix de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. Pour les lots 1 et 2: la valeut technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: demande par courriel: jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org et jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction adjointe de la circulation
Adresse postale: 5 rue Desboutin. Demande par courriel: jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org, tél. +33 497134143
Téléphone: +33 497133398 📞
Courrier électronique: jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497133510 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4825
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— pour le lot no1:
Critere n° 1: prix de L'Offre, noté sur 20, pondération 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel);
Critere n° 2: valeur technique, notée sur 20, pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 souscritères suivants:
Sous-critère 1: experience du technicien responsable des chantiers dans le domaine des travaux d'installation des equipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du technicien responsable des chantiers assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du technicien responsable des chantiers faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine des travaux d'installation des équipements d'exploitation de sécurité routière;
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Sous-critère 2: experience du charge D'Affaires dans le domaine des equipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du chargé d'affaires assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du chargé d'affaires faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine des équipements d'exploitation de sécurité routière. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère(s) au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
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En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
— pour le lot no2:
Critere n° 1: prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel);
Critere n° 2: valeur technique, notée sur 20, pondération 40 % Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les deux souscritères suivants:
Sous-critère 1: expérience des techniciens dans le domaine de la maintenance et des travaux sur les équipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Seule, l'expérience du technicien le plus expérimenté assurant ces prestations, objet du marché, sera prise en compte. Le candidat fournira les CV des techniciens faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine de la maintenance et des travaux sur les équipements d'exploitation de sécurité routière;
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Sous-critère 2: experience du responsable de chantier dans le domaine de la maintenance des équipements d'exploitation de securite routiere: sur 10 points. Appréciation du niveau d'expérience du responsable de chantier assurant ces prestations, objet du marché.
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Le candidat fournira le CV du responsable de chantier faisant apparaître la durée des opérations dans le domaine de la maintenance des équipements d'exploitation de sécurité routière. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère(s) au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
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En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché;
2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique,
— précisions concernant la remise des plis par
courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,
voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif,
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 217-354231 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113299
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354231
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Montant des marchés (marchés à bons de commande): Pour le lot 1 montant minimum annuel du marché: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 400 000 EUR HT. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 189 652 EUR HT. Pour le lot 2. Montant minimum annuel du marché: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 200 000 EUR HT. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 103 159, 89 EUR HT. Durée des marchés (lot 1 et lot 2): un an reconductible de façon expresse 3 fois dans limite de 4 ans. Date de conclusion des contrats (lot 1 et lot 2): le 27.3.2012 (date de signature des pièces marché par le PA). Modalités de consultation des contrats: les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Annonce no203, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur avec une possible extension au territoire de la future Métropole au 1.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: le prix de l'offre (60)
2. Pour les lots 1 et 2: la valeut technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: adresse siège social: 37 rue de Lyon - 75012 Paris adresse agence: 4 chemin de la Glacière BP 73146
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP.4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 27.3.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ces contrats à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 0492041313.
Fax +33 0493557831.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 069-113299 (2012-04-06)