Équipement matériel et mobilier pour un multi accueil de 20 places - 8 lots

Ville de Massy

Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande spécifiques établis par le maître d'œuvre et signé par le représentant du maître d'ouvrage.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
En vue de l'ouverture d'une structure multi accueil sur la ville de Massy au mois d'août 2011.
Le marché concerne la fourniture du matériel et du mobilier pour cette structure sur bordereau des prix unitaires.
La livraison du matériel est prévue du 16 au 19.8.2011 (date impérative pour l'ouverture de la structure).
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé sur bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 EUR HT sur la totalité des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-052851
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et non renouvelable. À titre indicatif, le marché sera notifié le 1.5.2011 afin que les candidats soient en mesure d'assurer la livraison du 16 au 19.8.2011, charge à eux de gérer leur propre délai de fabrication, de livraison et d'installation. Les équipements en matériel et mobilier pour un multi accueil de 20 places faisant l'objet des bons de commande devront être livrés dans le délai ci-dessous, à compter de l'émission des bons de commande: Dans la semaine du 16 au 19.8.2011 (date impérative pour l'ouverture de la structure) au 2 avenue de France, 91300 Massy, FRANCE. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande spécifiques établis par le maître d'œuvre et signé par le représentant du maître d'ouvrage.
Afficher plus
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
En vue de l'ouverture d'une structure multi accueil sur la ville de Massy au mois d'août 2011.
Le marché concerne la fourniture du matériel et du mobilier pour cette structure sur bordereau des prix unitaires.
La livraison du matériel est prévue du 16 au 19.8.2011 (date impérative pour l'ouverture de la structure).
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Buanderie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petit électroménager.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vaisselle - batterie de cuisine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Linge.
Numéro du lot: 5
Brève description: Petit matériel - jeux et jouets.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier enfants.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier adultes - meubles coin repas.
Numéro du lot: 8
Brève description: Puériculture.
Numéro de référence: SIP 10-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue de France, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
Afficher plus
3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire Noti 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire Noti 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
Afficher plus
4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'œuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Afficher plus
Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.
Dans la mesure où le marché est inférieur à 50 000 EUR (HT), aucune avance ne sera versée (article 87 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville ainsi que des subventions du conseil régional et du conseil général.
Ordonnateur: M. le maire de Massy.
Comptable assignataire des travaux: Mme la trésorière principale de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Nom: Mairie de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou M. Zeziola pour les questions techniques au +33 160137481
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIP 10-02
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et non renouvelable.
À titre indicatif, le marché sera notifié le 1.5.2011 afin que les candidats soient en mesure d'assurer la livraison du 16 au 19.8.2011, charge à eux de gérer leur propre délai de fabrication, de livraison et d'installation.
Les équipements en matériel et mobilier pour un multi accueil de 20 places faisant l'objet des bons de commande devront être livrés dans le délai ci-dessous, à compter de l'émission des bons de commande:
Dans la semaine du 16 au 19.8.2011 (date impérative pour l'ouverture de la structure) au 2 avenue de France, 91300 Massy, FRANCE.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-052851 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Générale de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205166
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-052851
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ce marché est passé à bons de commande sur bordereau de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT pour la totalité des lots. Annonce n° 302, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 12 rue de Montigny
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91353

4️⃣
Adresse postale: 30 rue d'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

5️⃣
Adresse postale: 30 place d'Italie
Code postal: 75013

6️⃣
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerisay
Code postal: 79100

7️⃣
Adresse postale: 12 route de Montigny

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-04 📅
Adresse postale: 17 rue Bouilloux Lafont
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2011/S 124-205166 (2011-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Chomette Favor Daugeron Groupe Hedis Langex SAS MBS Presta BABY AGL Renard distribution SEJER Wesco
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Textiles et articles connexes Tissu de lin Linge Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Dispositifs de stérilisation, de... Stérilisateur Instruments de musique, articles de...