Equipement matériel et mobilier d'une résidence pour personnes âgées (15 lots)

Ville de Massy

Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sur bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT sur la totalité des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319453
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Le marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. A titre indicatif, la marché sera notifié le 15.1.2012 afin que les candidats soient en mesure d'assurer la livraison au 1er trimestre 2012; entre le 15 et le 30.4.2012 à l'adresse indiquée: allée de Biarritz 91300 Massy, FRANCE. Une visite sur rendez-vous est possible. Contact: secrétariat des solidarités +33 160137486. Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 10 à 14, dans la forme des mobiliers, les couleurs, les matières et matériaux utilisés. La présente procédure de mise en concurrence est une procédure de mise en concurrence adaptée, et non une procédure d'appel d'offres. C'est pourquoi, les candidats au présent marché sont informés que la commune de Massy négociera les offres reçues. Dans cette hypothèse, les cinq premiers candidats dont l'offre est régulière et conforme avant négociation, sont sollicités pour une négociation de leur offre. Ces 5 premiers candidats devront donc présenter leurs propositions d'aménagement et échantillons lors d'une audition soit avec une présentation en 3d, soit avec une planche détaillée par niveau d'aménagement. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ou modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont décrites dans les documents de la consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", — ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et no2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros électroménager
Brève description:
Le matériel sera livrée et installé. Il s'agit de la fourniture d'électroménager pour l'entretien des locaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petit électroménager
Brève description:
— équipement en matériel pour cuisiner (robot,
mixer...),— un micro-ondes pour le réchauffage,— un percolateur professionnel.
mixer...),
— un micro-ondes pour le réchauffage,
— un percolateur professionnel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier et gros matériel de cuisine
Brève description:
Le matériel neuf de cuisine sera livré et installé suivant le plan d'aménagement. Il y a lieu de prévoir la dépose et la repose du matériel existant au foyer Parvis de la Vendée rue du Languedoc,
soit:— 3 meubles suspendus,— 1 chambre froide,— 1 four de remise en température (9,5 Kw, triphasé),— 1 grill (4,2 Kw, triphasé),— 1 friteuse (18 Kw, triphasé),— 1 table chauffante (11 A, triphasé),— 1 réfrigérateur (63 W, 220 v),— 1 fontaine à eau,— 2 tables inox,— 1 armoire inox,— 1 lave-linge (2350 W, 220 v),— 1 adoucisseur.
soit:
— 3 meubles suspendus,
— 1 chambre froide,
— 1 four de remise en température (9,5 Kw, triphasé),
— 1 grill (4,2 Kw, triphasé),
— 1 friteuse (18 Kw, triphasé),
— 1 table chauffante (11 A, triphasé),
— 1 réfrigérateur (63 W, 220 v),
— 1 fontaine à eau,
— 2 tables inox,
— 1 armoire inox,
— 1 lave-linge (2350 W, 220 v),
— 1 adoucisseur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: petit matériel
Brève description:
Il s'agit de l'ensemble de fournitures nécessaires pour l'entretien des locaux (balai, brosse, charriot de lavage...).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: stockage
Brève description:
Les rayonnages seront livrés et posés.Ces étagères seront installées dans les salles de rangement, stockage cuisine et laverie.
Les rayonnages seront livrés et posés.
Ces étagères seront installées dans les salles de rangement, stockage cuisine et laverie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobiler et matériel de bureau
Brève description:
Les bureaux, tables et armoires seront livrés et
montés.Ce matériel sera réparti dans les bureaux et la salle de réunion.
montés.
Ce matériel sera réparti dans les bureaux et la salle de réunion.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: multimédia
Brève description:
Le matériel sera installé et branché dans la partie
salon.Il sera composé d'un écran plat, d'un home cinéma avec écran de projection.Il y aura également une radio pour la cuisine et une mini-chaîne.
salon.
Il sera composé d'un écran plat, d'un home cinéma avec écran de projection.
Il y aura également une radio pour la cuisine et une mini-chaîne.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vaisselle et batterie de cuisine
Brève description: Fourniture de vaisselle pour le service de restauration et matériel de cuisine.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: balnéo
Brève description:
La baignoire sera livrée et installée au 4ème
étage.Cette baignoire servira pour la toilette et aussi pour le bien-être et la détente des personnes autonomes.La baignoire sera équipée d'un système de balnéothérapie et d'une porte d'accès.
étage.
Cette baignoire servira pour la toilette et aussi pour le bien-être et la détente des personnes autonomes.
La baignoire sera équipée d'un système de balnéothérapie et d'une porte d'accès.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: mobilier hall d'accueil
Brève description:
Ce mobilier sera constitué de fauteuils, tables basses pour la zone d'accueil et donnera l'image de la résidence dès l'entrée et la réception.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mobilier salon / salle à manger
Brève description:
Le mobilier proposé sera composé de fauteuils, canapés, tables, chaises, bridges et
buffets.Le titulaire se chargera de la livraison et du montage des mobiliers.La salle à manger peut accueillir de 60 à 80 convives maximum par jour.La superficie est de 120 m² (cf. Plan).Pour le salon d'une superficie de 100 m², le mobilier proposé devra être confortable, permettre les jeux et les animations, des projections audiovisuelles et la convivialité en petits groupes.Les 2 espaces seront contigus mais séparés par des cloisons de type claustras.
buffets.
Le titulaire se chargera de la livraison et du montage des mobiliers.
La salle à manger peut accueillir de 60 à 80 convives maximum par jour.
La superficie est de 120 m² (cf. Plan).
Pour le salon d'une superficie de 100 m², le mobilier proposé devra être confortable, permettre les jeux et les animations, des projections audiovisuelles et la convivialité en petits groupes.
Les 2 espaces seront contigus mais séparés par des cloisons de type claustras.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mobilier salons d'étages
Brève description:
Le mobilier sera composé de fauteuils, tables basses et
consoles.Des propositions sont à faire pour créer des espaces conviviaux, permettant des petits lieux d'échanges et ou d'attente près des ascenseurs.
consoles.
Des propositions sont à faire pour créer des espaces conviviaux, permettant des petits lieux d'échanges et ou d'attente près des ascenseurs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: mobilier balnéo
Brève description:
Une baignoire de balnéothérapie équipera cet espace au niveau central (lot 9). Le mobilier proposé viendra compléter cette pièce afin de pouvoir déposer les vêtements, serviettes de bain, stocker quelques produits d'entretien.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: les terrasses extérieures
Brève description:
Le mobilier sera composé de tables, chaises, fauteuils et canapés selon les
espaces.Il devra rester dehors quelque soit les conditions climatiques et offrir une assise adaptée et sécurisée pour les personnes âgées.
espaces.
Il devra rester dehors quelque soit les conditions climatiques et offrir une assise adaptée et sécurisée pour les personnes âgées.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: décoration
Brève description:
Ce lot concerne des éléments de décoration des parties communes (étages, couloirs salons, la salle de balnéo, accueil, salon en rez-de-chaussée et la salle à
manger).Le titulaire fournira des objets, plantes, tableaux, lampes et lampadaires ... qui complèteront le mobilier et qui seront en harmonie avec le style choisi.
manger).
Le titulaire fournira des objets, plantes, tableaux, lampes et lampadaires ... qui complèteront le mobilier et qui seront en harmonie avec le style choisi.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Pas d'option au sens du droit communautaire.
Au sens du droit national, les candidats devront chiffrer obligatoirement, dans le cas où cela est expressément mentionné dans les bordereaux des prix unitaires concernés, les prestations supplémentaires suivantes:
Prestation supplémentaire 1: extension de garantie de 3 ans.
Prestation supplémentaire 2: extension de garantie de 5 ans.
Numéro de référence: SOL 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée de Biarritz, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
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3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2 (souhaité) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI2 (souhaité) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
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4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
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Capacité technique et professionnelle:
7) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
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Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Ordonnateur: M. le maire de Massy.
Comptable assignataire des travaux: Mme la trésorière principale de Massy.
Les prix sont des prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements de commande sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Massy
Point de contact: Mme Philippon pour les questions administratives ou Mme Baudimont au +33 160137479 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Point de contact: sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SOL 2011-01
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. A titre indicatif, la marché sera notifié le 15.1.2012 afin que les candidats soient en mesure d'assurer la livraison au 1er trimestre 2012; entre le 15 et le 30.4.2012 à l'adresse indiquée: allée de Biarritz 91300 Massy, FRANCE.
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Une visite sur rendez-vous est possible.
Contact: secrétariat des solidarités +33 160137486.
Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 10 à 14, dans la forme des mobiliers, les couleurs, les matières et matériaux utilisés.
La présente procédure de mise en concurrence est une procédure de mise en concurrence adaptée, et non une procédure d'appel d'offres.
C'est pourquoi, les candidats au présent marché sont informés que la commune de Massy négociera les offres reçues.
Dans cette hypothèse, les cinq premiers candidats dont l'offre est régulière et conforme avant négociation, sont sollicités pour une négociation de leur offre.
Ces 5 premiers candidats devront donc présenter leurs propositions d'aménagement et échantillons lors d'une audition soit avec une présentation en 3d, soit avec une planche détaillée par niveau d'aménagement.
La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ou modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont décrites dans les documents de la consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et no2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319453 (2011-10-07)