Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Avis de marché (2011-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commande sur bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT sur la...”
Quantité ou étendue
Le marché est un marché à bons de commande sur bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 EUR HT sur la totalité des lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr🌏
Téléphone: +33 160137527📞
Fax: +33 160137482 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319453
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.”
Source: OJS 2011/S 196-319453 (2011-10-07)