Equipement matériel et mobilier d'une résidence pour personnes âgées (15 lots)
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fourniture fractionné à bons de commande conformément au I de l'article 77 du même code, donnant lieu à l'établissement de bons de commande.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-07
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Avis de marché
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