Équipement du FRAC Bretagne (Fonds régional d'art contemporain)

Région Bretagne

Équipement du FRAC Bretagne (Fonds régional d'art contemporain) à Rennes (35): fourniture de rangements et d'équipements de type industriel (chariots, nacelles, compactus, racks, casiers, ...), et de matériels audiovisuels (écrans, projecteurs vidéo,...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2011-08-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Le marché ainsi passé respecte les principes de l'accord cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu avec un seul opérateur, par lot, pour une durée d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227895
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite par courrier ou télécopie à la Région Bretagne - direction de l'immobilier et de la logistique - 283 av. du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7 - FRANCE - Mlle Flamand / Mme Larour - tél. +33 299271130 - fax +33 299271376. Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis: www.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 76 et 77 du code des marchés publics. Le marché ainsi passé respecte les principes de l'accord cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu avec un seul opérateur, par lot, pour une durée d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de 2 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de rangements de type industriel, chariots et transpalettes
Brève description: Fourniture de rangements de type industriel, chariots et transpalettes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de chariot de manutention électrique
Brève description: Fourniture de chariot de manutention électrique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de nacelle à ciseaux
Brève description: Fourniture de nacelle à ciseaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et installation de rayonnages mobiles compactus
Brève description: Fourniture et installation de rayonnages mobiles compactus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et installation de racks de stockage et de casiers de consigne
Brève description: Fourniture et installation de racks de stockage et de casiers de consigne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et installation des équipements de bar et de cuisine
Brève description: Fourniture et installation des équipements de bar et de cuisine.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture et incorporation des équipements audiovisuels
Brève description: Fourniture et incorporation des équipements audiovisuels.
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Le marché ainsi passé respecte les principes de l'accord cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu avec un seul opérateur, par lot, pour une durée d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de 2 ans.

Description des options:

Le marché est conclu avec un seul opérateur, par lot, pour une durée d'un an renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-0150-DILINV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue André Mussat - ZAC de Beauregard, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie sur le montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du conseil régional de Bretagne / Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics / Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique environnementale et esthétique (fiches techniques) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Conditions de livraison (délais et garanties, service après vente...) jugées sur la base de la note méthodologique (10)
4. Certificat de visite (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Contact
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique, Mlle Flamand/Mme Larour
M. le président du conseil régional de Bretagne
Nom: Agence O. Decq - B. Cornette
Adresse postale: 11 rue des Arquebusiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Point de contact: Renseignements techniques
M. Baalman et Arnawout
Téléphone: +33 142712741 📞
Courrier électronique: baalman@odbc-paris.com 📧
Fax: +33 142712742 📠
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2515&orgAcronyme=a1j 🌏
Point de contact: Direction de la culture et des pratiques culturelles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0150-DILINV
Informations complémentaires

Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis:

www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-227895 (2011-07-18)

Informations complémentaires (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273270
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227895
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273270 (2011-08-26)

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