Équipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats STI2D et STL des lycées publics d'Aquitaine

Conseil régional d'Aquitaine

Équipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats STI2D et STL des lycées publics d'Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils photographiques › Appareils photographiques numériques

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 10 et selon l'article 27 III 1° du code des marchés publics pour les lots 9 - 11 - 12 - 13. Pour tous les lots, application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091069
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts. — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant: 1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; 2. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Les critères de jugement des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires

— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts.

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les critères de jugement des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats STI2D et STL des lycées publics d'Aquitaine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Systèmes d'acquisition et de pilotage d'instruments de mesure.
Informations complémentaires sur les lots: Marché passé en application de l'appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ensemble modulaire pour l'étude des matériaux et des structures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Système de coulée sous vide de résines.
Numéro du lot: 4
Brève description: Logiciels de programmation pour la modélisation des systèmes techniques.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Appareils de conductivité thermique pour l'étude des propriétés d'isolation thermique des matériaux.

Numéro du lot: 6
Brève description: Spectromètres fibrés.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Appareils photographiques numériques type reflex avec lot d'objectifs et trépied.

Numéro du lot: 8
Brève description: Jeux de sources lumineuses.
Numéro du lot: 10
Brève description: Spectrophotomètres UV visibles.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2011IA000S0203

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la compétence professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve que des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional.

Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique: - choix et qualité du matériel proposé - 40 %; - méthodologie, organisation et moyens affectés à l'opération - 10 %; - modalités de garanties du matériel - 10 % (60)
2. Prix (25)
3. Délais de livraison (10)
4. Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7289&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7289&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7289&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011IA000S0203
Informations complémentaires

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts.

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Les critères de jugement des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Fax: +33 556993800 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-091069 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 975 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-187962
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091069
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les montants indiqués au bloc V correspondent aux montants maximum prévus pour chaque lot. Annonce no 215, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 2 rue Hennape le Magellan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue Jacquard ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

3️⃣
Adresse postale: Le Galilée rue Galilée, BP 77269
Commune postale: Labège
Code postal: 31672

4️⃣
Adresse postale: 24 rue des Bâtisseurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

5️⃣
Adresse postale: 26-32 avenue Frères Lumière bât C
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

6️⃣
Adresse postale: 48 cours de l'Argonne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

7️⃣
Adresse postale: 26-32 avenue Frères Lumière, bât C

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33061
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 114-187962 (2011-06-14)

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