Équipement des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Paul en solutions TNI (tableaux numériques interactifs) et en ordinateurs portables

Commune de Saint-Paul

Il s'agit d'un marché public de fournitures de matériels informatiques: La Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul souhaite acquérir 20 tableaux numériques interactifs et 270 ordinateurs portables).
Le présent marché comprend pour le lot 1 de la prestation de service: l'installation et formation pour les Tableaux numériques interactifs. Le contenu des prestations est défini au CCTP.
Délai de livraison: est fixé à 6 semaines à compter de la notification de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2012-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Lot 1: acquisition de 20 TNI (Tableaux numériques interactifs).Lot 2: acquisition de 270 ordinateurs portables.270 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul, 19 rue Évariste De Parny - BP 40072
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288891
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. En complément du bloc III.2: Groupements: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché public, et en application de l'article 112 du CMP, les liens existant entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur, ne pourront pas être des liens de sous-traitance. Sélection des candidatures (en complément du bloc III.2 - conditions de participation): — la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement en application de l'article 51.iv du code des marchés publics. En complément du bloc IV.2.1 (critères d'attribution). 1. Le prix: 60 % Le critère prix sera apprécié en fonction de la cohérence des prix unitaires et du positionnement du candidat par rapport à la concurrence. Il sera également apprécié sur la base du BPU-DQE. 2. La valeur technique 40 % La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base d'un mémoire justificatif conforme aux cahiers des charges et qui devra faire apparaître les éléments suivants: 1- présentation d'un descriptif technique des articles référencés dans le BPU-DQE et conformes aux exigences énoncées au CCTP, en mentionnant les caractéristiques techniques et/ou les fiches techniques de chaque article mettant en avant la qualité du matériel proposé: noté sur 60 points 2 - description de la méthodologie envisagée pour les conditions de mise en œuvre du service après vente et de la garantie - coordonnées des interlocuteurs: noté sur 40 points. — le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. — le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 10.2 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC- tél. +33 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courrier électronique, sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. — l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Île de La Réunion, — Procédure marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 et du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Mairie de Saint-Paul, Division commande publique, 1 rue Évariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150. Fax +262 262459187. Renseignement techniques: Mairie de Saint-Paul, Division NTIC, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459120. Fax +262 262456580. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de fournitures de matériels informatiques: La Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul souhaite acquérir 20 tableaux numériques interactifs et 270 ordinateurs portables).
Le présent marché comprend pour le lot 1 de la prestation de service: l'installation et formation pour les Tableaux numériques interactifs. Le contenu des prestations est défini au CCTP.
Délai de livraison: est fixé à 6 semaines à compter de la notification de l'ordre de service.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 20 solutions TNI (Tableaux numériques interactifs)
Brève description:
Acquisition de 20 solutions TNI à destination des écoles maternelles de la commune de Saint-Paul.
Quantité ou étendue: 20 tableaux numériques interactifs
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison est fixé 6 semaines à partir de la notification de l'ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 270 ordinateurs portables
Brève description:
Acquisition de 270 ordinateurs portables à destination des écoles maternelles de la commune de Saint-Paul.
Quantité ou étendue: 270 ordinateurs portables
Informations complémentaires sur les lots: Délai de livraison est fixé à 6 semaines à compter de l'ordre de service.
Quantité ou étendue:
Lot 1: acquisition de 20 TNI (Tableaux numériques interactifs).
Lot 2: acquisition de 270 ordinateurs portables.
Description des options:
Le marché est passé sans option technique au sens national.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Durée de l'accord: 6 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97861 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement:
— lettre de candidature ou la Dc1,
— La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (extrait de k'bis, délégation de pouvoirs, etc.).
Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP);
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la réalisation de ce marché le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget de la caisse des écoles sur ses fonds propres.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080-epp-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
En complément du bloc III.2:
Groupements: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché public, et en application de l'article 112 du CMP, les liens existant entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur, ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
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Sélection des candidatures (en complément du bloc III.2 - conditions de participation):
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement en application de l'article 51.iv du code des marchés publics.
En complément du bloc IV.2.1 (critères d'attribution).
1. Le prix: 60 %
Le critère prix sera apprécié en fonction de la cohérence des prix unitaires et du positionnement du candidat par rapport à la concurrence. Il sera également apprécié sur la base du BPU-DQE.
2. La valeur technique 40 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base d'un mémoire justificatif conforme aux cahiers des charges et qui devra faire apparaître les éléments suivants:
1- présentation d'un descriptif technique des articles référencés dans le BPU-DQE et conformes aux exigences énoncées au CCTP, en mentionnant les caractéristiques techniques et/ou les fiches techniques de chaque article mettant en avant la qualité du matériel proposé: noté sur 60 points
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2 - description de la méthodologie envisagée pour les conditions de mise en œuvre du service après vente et de la garantie - coordonnées des interlocuteurs: noté sur 40 points.
— le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique uniquement à l'adresse suivante:
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
— le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics.
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Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 10.2 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul - direction TIC- tél. +33 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courrier électronique, sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
— l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Île de La Réunion,
— Procédure marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 et du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Paul,
Division commande publique,
1 rue Évariste de Parny,
BP 44,
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150.
Fax +262 262459187.
Renseignement techniques:
Division NTIC,
Tél. +262 262459120.
Fax +262 262456580.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 71015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Source: OJS 2011/S 176-288891 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 919,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul, 19 rue Évariste-de-Parny, BP 40072
Commune postale: Saint-Paul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043065
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288891
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no 270, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul, 97861 Saint-Paul.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Avant Garde Outre Mer
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infre-Infodom
Code postal: 97420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 027-043065 (2012-02-08)