Equipement d'électroencéphalographie de surface et en intracérébral

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— Soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique - hopitaux de Marseille - direction medico-technique equipements biomedicaux (DMTEB) - secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence GMT/UTC +2)

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres: "équipements d'électroencéphalographie de surface et en intracérébral- aO 140-11 "L'Offre devra contenir:

1. Un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société.dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52;

2. Les annexes à l'acte d'engagement, chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Annexes à compléter: (annexes I, 2, 3, 4 et 5);

3. L'annexe I au règlement de consultation: tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation;

4. L'annexe 2 au CCTP: questionnaire technique: boitier et stimulation;

5. L'annexe 3 au CCTP: questionnaire technique: logiciel;

6. L'annexe 4 au CCTP: questionnaire technique: matériel informatique 7.un devis descriptif détaillé qui précisera les configurations demandées dans le CCTP;

8. Un dossier technique de fonctionnement (en deux exemplaires) pour chaque équipement.

L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement et d'y préciser son choix quant au versement de l'avance.

Note importante:

En cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

(*) Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre.

Dans leur présentation descriptive, les soumissionnaires devront faire clairement apparaître: le détail de leur fourniture en spécifiant, s'il y a lieu, les fonctions ou accessoires qui ne seraient pas inclus dans les équipements fournis de base, ainsi qu'une photo de l'appareil.

Un descriptif technique complet du matériel proposé sera fourni ainsi qu'un manuel d'utilisation, le tout rédigé en français.

La teneur, la pertinence etla clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaires techniques) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

En l'absence d'indication chiffrée, la remise contractuelle est considérée comme égale à 0 %.

Si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'avoir indiqué dans son offre.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis àjour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi).

L'attention du candidat est attiree sur le fait Qu'Il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'Etat annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'APHM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'APHM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique équipements biomédicaux - Mme Ousiel- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Frenkian fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement de l' AP-HM pour l'équipement et sur le budget d'exploitation pour la maintenance et la fourniture d'accessoires. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire .Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.