Envoi de documents de communication et messages du Département: distribution dans les boîtes aux lettres

Conseil général des Yvelines

Le présent marché a pour objet la distribution standard et la distribution ciblée de documents de communication aux Yvelinois.
La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant dans les Yvelines (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs...).
La distribution ciblée vise une distribution auprès de " publics cibles " définis en fonction de critères précis (socioprofessionnels, par exemple), sur la base une étude de marché fournie par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum.Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012014
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés" ou directement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HYuXMQ2WYr. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: — Moyens humains et techniques mis à disposition et méthodologie (20 points), — Approche qualité de la mission et procédure de contrôle (30 points), — Délai de distribution (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la distribution standard et la distribution ciblée de documents de communication aux Yvelinois.
La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant dans les Yvelines (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs...).
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La distribution ciblée vise une distribution auprès de " publics cibles " définis en fonction de critères précis (socioprofessionnels, par exemple), sur la base une étude de marché fournie par le prestataire.
Quantité ou étendue:
Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Description des options:
— le marché pourra faire l'objet de marché complémentaire ou de marché de service similaires,
— prestations optionnelles: distribution solo et mise sous film des documents,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des références des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs et les moyens du candidat, le matériel et l'équipement technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés" ou directement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HYuXMQ2WYr.
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Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:
— Moyens humains et techniques mis à disposition et méthodologie (20 points),
— Approche qualité de la mission et procédure de contrôle (30 points),
— Délai de distribution (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 CJA),
— référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),
— recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2011/S 008-012014 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184345
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012014
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Annonce n° 201, BOAMP 10 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 16 rue des Louveries
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
Source: OJS 2011/S 112-184345 (2011-06-09)