Entretien zones

Communauté d'agglomération de Brive

Travaux d'entretien sur les zones déclarées d'intéret communautaire, entretien des espaces publics, espaces verts et les zones non commercialisées. Entretien des espaces publics, espaces verts et les surfaces non commercialisées pour les zones de la Rivière, Montplaisir, Colombier, des rivières le Parc d'entreprises de Brive Ouest et le Fourneault.
Marché sur rabais majoration au vu du bordereau de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Idée

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations s'établit comme suit.Année 2011: montant minimum: 80 000 EUR (HT), montant maximum: 96 000 EUR (HT).Année 2012: montant minimum: 81 600 EUR, montant maximum: 97 900 EUR HT.Année 2013: montant minimum: 83 200 EUR (HT), montant maximum: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Téléphone: +33 555749923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135286
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critères de candidature. Appréciation des capacités techniques au regard des prestations à réaliser qui sont le plus proches et en nature de celles à réaliser au titre de la consultation (des compétences dédiées). Appréciation de la capacité financière au regard du montant du chiffre d'affaires de l'entreprises ou du groupement. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48, 56 et 142 du code des marchés publics) via la plate forme centre officielles .com. Les documents sont aussi disponibles par courrier fax +33 555749929. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché sur rabais majoration au vu du bordereau de prix.

Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations s'établit comme suit.

Année 2011: montant minimum: 80 000 EUR (HT), montant maximum: 96 000 EUR (HT).

Année 2012: montant minimum: 81 600 EUR, montant maximum: 97 900 EUR HT.

Année 2013: montant minimum: 83 200 EUR (HT), montant maximum: 100 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: entretien zones
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat dc2 pour chaque membre du groupement.

Pouvoir de la personne pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Extraits de bilan.

Déclaration du chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Indication des titres d'étude.

Liste de services de même nature réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Ce marché contient des éléments d'exécution à caractère social en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique basée sur le mémoire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Contact
Point de contact: Philippe Nauche, président
Nom: Agglo de Brive
Commune postale: Brive
Point de contact: Yves Latronche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: entretien zones
Informations complémentaires

Critères de candidature.

Appréciation des capacités techniques au regard des prestations à réaliser qui sont le plus proches et en nature de celles à réaliser au titre de la consultation (des compétences dédiées).

Appréciation de la capacité financière au regard du montant du chiffre d'affaires de l'entreprises ou du groupement.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48, 56 et 142 du code des marchés publics) via la plate forme centre officielles .com.

Les documents sont aussi disponibles par courrier fax +33 555749929.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Source: OJS 2011/S 082-135286 (2011-04-26)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238813
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135286
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 124, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: BP 50 Le Longour
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

Source: OJS 2011/S 144-238813 (2011-07-27)

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