Entretien réparation fourniture de pièces pour les véhicules de la régie départementale des transports

Les bus du Conseil général des PO

Entretien réparation fourniture de pièces pour les véhicules de la régie départementale des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ?

• Les bus du Conseil général des PO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue: 190 000
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66009
Commune postale: Perpignan
Contact
Téléphone: +33 468808080 📞
Fax: +33 468536330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038992
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2011. Le délai de consultation est ramené à 40 jours en application de l'article 47, alinéas li.4 à li.6. du code des marchés publics. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Les candidats retenus (3) seront ceux ayant obtenu la meilleure note. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Entretien réparation fourniture de pièces pour les véhicules de la régie départementale des transports.

Description des options:

Oui, au sens du droit européen.

Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: F10RT006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dépôt de la régie départementale des transports rue Pierre Pascal Fauvelle ZI Sud, 66000 Perpignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:financement:

— budget de la Régie doté par le Conseil général des Pyrénées Orientales, autorité de tutelle paiement:

— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,

— acomptes prévus dans les marchés subséquents,

— forme du prix: prix unitaires, ferme,

— possibilité de nantir ou de céder le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût horaire HT de la main d'oeuvre (60)
2. Délai d'intervention en dépannage, maximal, en jour ouvrable sur le territoire départementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les bus du Conseil général des PO
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président de la régie départementale des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Page 6 de 6.

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 n0 291545),

— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 024-038992 (2011-02-01)

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