Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les aménagements des engins équipant le SDIS du Nord

SDIS 59

Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les aménagements des engins équipant le SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Chaque marché est passé sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70245
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294414
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4ème trimestre de l'année 2011 Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert - "entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les aménagements des engins équipant le SDIS du Nord + indication du ou des lot(s)" ne pas ouvrir. Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les aménagements des engins équipant le SDIS du Nord.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Metz,
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Magirus,
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Camiva,
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements des moyens élévateurs aériens de marque Riffaud/Gimaex,
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagements des moyens élévateurs aériens de marque BS industrie,
Numéro du lot: 6
Brève description: Aménagements des moyens élévateurs aériens d'autres marques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Aménagements des engins de marque: Gicard/Gimaex,
Numéro du lot: 8
Brève description: Aménagements des engins de marque: Vanassche,
Numéro du lot: 9
Brève description: Aménagements des engins de marque: Picot,
Numéro du lot: 10
Brève description: Aménagements des engins de marque: HAKA,
Numéro du lot: 11
Brève description: Aménagements des engins de marque: SIDES.
Numéro du lot: 12
Brève description: Aménagements des engins de marque: Desautel/Gallin,
Numéro du lot: 13
Brève description: Aménagements des engins de marque: Camiva,
Numéro du lot: 14
Brève description: Aménagements des engins d'autres marques.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures ou de prestations de service.
Numéro de référence: ent rep 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle - références requises:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique - références requises.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: le prix sera analysé au regard des prix des pièces détachées et taux de main d'oeuvre (70)
2. Délai et temps de main d'oeuvre: seront appréciés en fonction de: délai d'intervention par un technicien (1); délai de convoyage chez le prestataire (1); temps de main d'oeuvre pour la pose des pièces détachées échantillonnées (25). (27)
3. Garanties: durées de garantie proposées pour les pièces détachées (2 %); durées de garantie proposées pour l'outillage (1 %) (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ent rep 14
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
4ème trimestre de l'année 2011
Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert - "entretien, réparation, fourniture de pièces détachées, outillage et documentation technique pour les aménagements des engins équipant le SDIS du Nord + indication du ou des lot(s)" ne pas ouvrir.
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 181-294414 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour BP 70245
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031653
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294414
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Montant de chaque marché annuel: sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 220, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: le prix sera analysé au regard des prix des pièces détachées et taux de main d'oeuvre (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Metz Aerials Gmbh&Co.Kg
Adresse postale: Carl-Metz-strasse 9
Commune postale: Karlsruhe
Code postal: 76185
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Iveco Magirus Fire Fighting Camiva
Adresse postale: 689 avenue de Chambéry
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Iveco Fire Fighting Camiva
Commune postale: Saint-Mesmin

4️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres, pour absence de réception d'offres

5️⃣
Nom: BS Industrie
Adresse postale: 32, 34 avenue de la Sentinelle
Commune postale: Vatan
Code postal: 36150

6️⃣
Nom: Marché relancé en procédure négociée, en application des articles 35 II 3 et 66 du code des marchés publics

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel ZI Mitry Mory BP 215
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292

8️⃣

9️⃣
Nom: Petit-Picot
Adresse postale: 18 rue de Prony ZI n)2 BP 326
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Gallin
Adresse postale: ZI les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120

1️⃣3️⃣
Nom: Ivéco Fire Fighting Camiva

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision et ce, dans les deux (2) mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du code de justice administrative français).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 dudit code.
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.jegifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 020-031653 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034875
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Montant de chaque marché annuel: sans montant minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: le prix sera analysé au regard des prix des pièces détachées et taux de main d'oeuvre. (70)
2. délai et temps de main d'oeuvre: seront appréciés en fonction de: délai d'intervention par un technicien (1); délai de convoyage chez le prestataire (1); temps de main d'oeuvre pour la pose des pièces détachées échantillonnées (25) (27)
3. garanties: durées de garantie proposées pour les pièces détachées (2 %); durées de garantie proposées pour l'outillage (1 %) (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Melun Hydraulique
Adresse postale: 435 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Nom: Dubreu
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.jegifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 022-034875 (2012-01-31)
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