Entretien, réparation des bennes/basculeurs et fourniture de pièces

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Marché à bons de commande sans miniumum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bom Services
• EDHD
• Faun

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337479
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin. Service de la commande publique. 242 boulevard Schweitzer BP 129. 62253 Henin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans miniumum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 4-2
Brève description: Prestation de réparation et fourniture de pièces certifiées orignines SEMAT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4-3
Brève description: Prestation de réparation et fourniture de pièces certifiées origines FAUN.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4-4
Brève description: Prestation de réparation et fourniture de pièces certifiées orignines Zoeller.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 4-5
Brève description: Prestation de chaudronnerie et fourniture de produits sidérurgiques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 4-6
Brève description: Prestation de réparation de vérins, de transmission et fournitures de pièces.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 4-7
Brève description: Prestation de réparation hydraulique et fournitures de pièces.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11AO2328

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande pour le versement de l'avance (le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique, ou sous format papier. Cette demande doit impérativement être faite par télécopie (n° fax: +33 321497520) adressée à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service commande publique.

Aucune demande d'envoi du dossier par courriel n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO2328
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin.

Service de la commande publique.

242 boulevard Schweitzer

BP 129.

62253 Henin-Beaumont Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché; (ce délai passe à 11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 207-337479 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération d'Hénin Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074917
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337479
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce n° 364, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Bom Services
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun
Commune postale: Guilherand Grandes
Code postal: 07502

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: edhd
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

6️⃣
Nom: Edhd

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 046-074917 (2012-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)