Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du CAS-VP

CAS-VP

Ce marché comporte deux parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la décomposition du prix par établissement (DPE). Le titulaire du marché devra notamment assurer les travaux d'entretien des "plantations d'automne" et des "plantations de printemps",
— une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état et de mise en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Le présent marché est un marché alloti en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 77 du codes des marchés publics, c'est un marché à bons de commande dont les minimum et maximum annuel pour chaque lot sont de 12 000euro(s) HT et 50 000euro(s) (H.T.).Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:Les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire: prestations d'entretien des espaces verts.Les prestations suivantes seront réglées selon des prix unitaires: prestations sur bons de commande correspondant à des prestations ponctuelles. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire.Les prix sont révisables.les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.Le marché n'admet pas les variantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220128
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché négocié. La date limite de reception des offres ou des demandes de participation correspond à la date limite de remise des candidatures permettant d'être autorisé à présenter une offre. En application de l'article 15 du code des marchés publics, les lots 2, 3 et 4 sont réservés à des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou à une entreprise adaptée (EA ou atelier protégé). Les soumissionnaires qui n'auraient pas la qualité d'ESAT ou d'ea seront écartés. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix de transmettre leur candidature soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature dans une enveloppe unique close portant les mentions suivantes: objet/ la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - remettre à la CEMA"/ le nom de la société. Le pli est transmis à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris service des finances et du contrôle cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE; soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (saufjours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte les candidatures communiquées par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. Pour tout renseignements complémentaires relatifs au dépôt d'une candidature par voie électronique, le CAS-VP tient à votre disposition un fascicule " Procédure de Dépôt d'un pli par voie électronique ". Veuillez en faire la demande par fax au +33 144671864. La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée est une date prévisionnelle. Modalité d'ouverture des candidatures: — presonnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non, — lieu: CASVP 5, boulevard Diderot, — Date prévisionnelle: le 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte deux parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la décomposition du prix par établissement (DPE). Le titulaire du marché devra notamment assurer les travaux d'entretien des "plantations d'automne" et des "plantations de printemps",
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— une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état et de mise en valeur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du CASVP
Brève description:
Etablissements situés dans les 4ème, 10ème et 12ème arrondissement de Paris (en vertu de l'article 15 du code des marchés public ce lot est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Etablissements situés dans le 11ème arrondissement de Paris (en vertu de l'article 15 du code des marchés public ce lot est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Etablissements situés dans le Val de Marne Est et en Seine Saint Denis (en vertu de l'article 15 du code des marchés public ce lot est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2012 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le présent marché est un marché alloti en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 77 du codes des marchés publics, c'est un marché à bons de commande dont les minimum et maximum annuel pour chaque lot sont de 12 000euro(s) HT et 50 000euro(s) (H.T.).
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Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
Les prestations suivantes seront réglées selon…
… un prix global et forfaitaire: prestations d'entretien des espaces verts.
… des prix unitaires: prestations sur bons de commande correspondant à des prestations ponctuelles. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire.
Les prix sont révisables.les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.
Le marché n'admet pas les variantes.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2-espacevert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
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3 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5 - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;
B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;
C) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005
Situation économique et financière:
1- b) Déclaration relative au chiffres d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1 - des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
A) Certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage - entretien d'espaces verts (E130), application des produits phytosanitaires (E160) ou qualifications équivalentes. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
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C) Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et les lieux d'exécution. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualipaysage - entretien d'espaces verts (E130), application des produits phytosanitaires (E160).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le présent marché est financé sur les fonds propres du CASVP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Date d'envoi des invitations: 2011-09-13 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note de 1 à 10; 10 étant la meilleure note) 60 % appréciée en fonction de: la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché 15 % de la note finale/ Démarche de développement durable que candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment les moyens que la candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais, des désherbants..., la démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques 30 % de la note finale/ les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché 15 % de la note finale (6)
2. Prix (note de 1 à 10; 10 étant la meilleure note) 40 % de pondération, apprécié au regard des éléments suivants: montant forfaitaire de l'entretien annuel, 20 % de la note finale/ prestations hors bordereau, 20 % de la note finale. (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Point de contact: SFC - cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: http://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2-espacevert
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché négocié. La date limite de reception des offres ou des demandes de participation correspond à la date limite de remise des candidatures permettant d'être autorisé à présenter une offre.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les lots 2, 3 et 4 sont réservés à des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou à une entreprise adaptée (EA ou atelier protégé). Les soumissionnaires qui n'auraient pas la qualité d'ESAT ou d'ea seront écartés.
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La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix de transmettre leur candidature soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
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Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature dans une enveloppe unique close portant les mentions suivantes: objet/ la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - remettre à la CEMA"/ le nom de la société. Le pli est transmis à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris service des finances et du contrôle cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE; soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé.
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La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (saufjours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte les candidatures communiquées par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. Pour tout renseignements complémentaires relatifs au dépôt d'une candidature par voie électronique, le CAS-VP tient à votre disposition un fascicule " Procédure de Dépôt d'un pli par voie électronique ". Veuillez en faire la demande par fax au +33 144671864.
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La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée est une date prévisionnelle.
Modalité d'ouverture des candidatures:
— presonnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non,
— lieu: CASVP 5, boulevard Diderot,
— Date prévisionnelle: le 8.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-220128 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036640
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220128
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M le chef du service des travaux et du patrimoine- 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Le présent marché a été notifié le 10.1.2012. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. A titre indicatif les parties forfaitaires du marché se portent pour le lot 2 à 32 187 EUR HT, pour le lot 3 à 46 075 EUR HT et pour le lot 4 à 49 638 EUR (HT). La. Annonce n° 226, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note de 1 à 10; 10 étant la meilleure note) 60 % appréciée en fonction de: la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché 15 % de la note finale/ démarche de développement durable que candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment les moyens que la candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais, des désherbants..., la démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques 30 % de la note finale/ les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché 15 % de la note finale (6)
2. Prix (note de 1 à 10; 10 étant la meilleure note) 40 % de pondération, apprécié au regard des éléments suivants: montant forfaitaire de l'entretien annuel, 20 % de la note finale/ prestations hors bordereau, 20 % de la note finale (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Esat du centre de la Gabrielle
Adresse postale: 62 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2012/S 023-036640 (2012-01-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs