Entretien préventif et curatif: des canalisations d'eaux usées et eaux vannes, regards et grilles d'eaux pluviales, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, puits perdus et pompes de relevage "eaux usées" d'une part, et tous dépannages d'urgence sur les équipements d'autre part
Halpades SA d'HLM
Le présent appel d’offres à pour objet l’entretien "préventif et curatif" des canalisations d'eaux usées et eaux vannes "horizontales et verticales".
Marché de prestations de services alloti, il comprend:
— une tranche ferme (patrimoine Halpades),
— une tranche conditionnelle (copropriété Halpades + syndic).
(Voir détail des lots au point II.1.2 ci-avant).
Début et durée du contrat: un an, renouvelable au maximum 3 fois, départ du contrat le 1.1.2012.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-26 | Avis de marché |
| 2011-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry - BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Téléphone: +33 450882618 📞
Fax: +33 450882600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274650
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 - tranche ferme - agences AG1 Annecy + AG5 Rumilly
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 2 - tranche ferme - agences AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 3 - tranche ferme - agences AG3 Cluses + AG4 Bonneville
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 4 - tranche conditionnelle - agences AG1 Annecy
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 5 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 6 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 7 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 8 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 9 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 10 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 11 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 12 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 13 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 14 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 15 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 16 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 17 - tranche conditionnelle - agence AG3 Cluses
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 18 - tranche conditionnelle - agence AG3 Cluses
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 19 - tranche conditionnelle - agence AG3 Cluses
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 20 - tranche conditionnelle – agence AG4 Bonneville
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 21 - tranche conditionnelle - agence AG5 Rumilly
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 22 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 23 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 24 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 25 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 26 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en euros hors taxes/an cf. le point 2.6 Nota pour le lot n° 3 (75)
2. Délai d’intervention proposé par le candidat dans son acte d’engagement (sans que celui-ci puisse être supérieur à 8 heures) (10)
3. Mémoire technique à renseigner par le candidat (cf. article 2.3 – point B5 du RPAO) (10)
4. L’expérience vécue par Halpades SA d’HLM (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Veyrat Didier
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274650 (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry - BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Téléphone: +33 450882618 📞
Fax: +33 450882600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274650
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Critères d'attribution: nota pour le lot n° 3: il comprend pour 3 programmes de l’agence "AG3", l’entretien de 6 pompes de relevage "eaux usées (fosses et matériels annexes inclus)": soit 2 pompes par programme (cf. article 1.4 du CCT); pour la notation du critères "Prix" du lot n° 3, la quote-part du prix du lot relatif à l’entretien des canalisations "verticales et horizontales" des programmes sera affectée d’un coefficient de "0,85" et celle relative à l’entretien des pompes de relevage des "eaux usées" sera de "0,15": c’est la somme de ces 2 valeurs calculées qui sera prise en compte pour le calcul de la pondération du lot n° 3 (cf. acte d’engagement).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d’offres à pour objet l’entretien "préventif et curatif" des canalisations d'eaux usées et eaux vannes "horizontales et verticales".
Marché de prestations de services alloti, il comprend:
— une tranche ferme (patrimoine Halpades),
— une tranche conditionnelle (copropriété Halpades + syndic).
(Voir détail des lots au point II.1.2 ci-avant).
Début et durée du contrat: un an, renouvelable au maximum 3 fois, départ du contrat le 1.1.2012.
Intitulé du lot: Lot n° 1 - tranche ferme - agences AG1 Annecy + AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 1 - tranche ferme - agences AG1 Annecy + AG5 Rumilly: 128 programmes = 4 372 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 - tranche ferme - agences AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 2 - tranche ferme - agences AG2 Annemasse: 65 programmes = 2 343 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 - tranche ferme - agences AG3 Cluses + AG4 Bonneville
Brève description:
Lot n° 3 - tranche ferme - agences AG3 Cluses + AG4 Bonneville: 88 programmes = 3 784 logements.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 3 comprend pour 3 programmes de l'agence AG3 l'entretien de 6 pompes de relevage "eaux usées".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4 - tranche conditionnelle - agences AG1 Annecy
Brève description:
Lot n° 4 - tranche conditionnelle - agences AG1 Annecy: 1 programme = 31 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Lot n° 5 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy: 1 programme = 24 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Lot n° 6 - tranche conditionnelle – agence AG1 Annecy: 1 programme = 56 logements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 7 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Lot n° 7 - tranche conditionnelle – agence AG1 Annecy: 1 programme = 46 logements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 8 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Lot n° 8 - tranche conditionnelle – agence AG1 Annecy: 1 programme = 44 logements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 9 - tranche conditionnelle - agence AG1 Annecy
Brève description:
Lot n° 9 - tranche conditionnelle – agence AG1 Annecy: 1 programme = 29 logements.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n° 10 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 10 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 44 logements.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n° 11 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 11 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 14 logements.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot n° 12 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 12 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 30 logements.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot n° 13 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 13 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 54 logements.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot n° 14 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 14 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 8 logements.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot n° 15 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 15 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 25 logements.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot n° 16 - tranche conditionnelle - agence AG2 Annemasse
Brève description:
Lot n° 16 - tranche conditionnelle – agence AG2 Annemasse: 1 programme = 12 logements.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot n° 17 - tranche conditionnelle - agence AG3 Cluses
Brève description:
Lot n° 17 - tranche conditionnelle – agence AG3 Cluses: 1 programme = 39 logements.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot n° 18 - tranche conditionnelle - agence AG3 Cluses
Brève description:
Lot n° 18 - tranche conditionnelle – agence AG3 Cluses: 1 programme = 52 logements.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot n° 19 - tranche conditionnelle - agence AG3 Cluses
Brève description:
Lot n° 19 - tranche conditionnelle – agence AG3 Cluses: 1 programme = 18 logements.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot n° 20 - tranche conditionnelle – agence AG4 Bonneville
Brève description:
Lot n° 20 - tranche conditionnelle – agence AG4 Bonneville: 1 programme = 3 logements.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot n° 21 - tranche conditionnelle - agence AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 21 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly: 1 programme = 25 logements.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot n° 22 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 22 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly: 1 programme = 5 logements.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot n° 23 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 23 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly: 1 programme = 2 logements.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Lot n° 24 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 24 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly: 1 programme = 8 logements.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Lot n° 25 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 25 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly: 1 programme = 7 logements.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lot n° 26 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly
Brève description:
Lot n° 26 - tranche conditionnelle – agence AG5 Rumilly: 1 programme = 22 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— une tranche ferme: 3 lots répartis sur 5 agences (10 499 logements):
—— lot n° 1 (agences: "AG1 + AG5") - 128 programmes: 4 372 logements,
—— lot n° 2 (agence: "AG2") - 65 programmes: 2 343 logements,
—— lot n° 3 (agences: "AG3 + AG4") - 88 programmes: 3 784 logements.
Nota: lot n° 3 comprenant pour 3 programmes de l'agence AG3, l'entretien de 6 pompes de relevage "eaux usées".
Total: 10 499 logements.
— une tranche conditionnelle comprenant 23 lots: lots n° 4 à 26:
23 lots = 23 copropriétés (1 copropriété par lot) réparties sur les agences AG1 - AG2 – AG3 – AG4 et AG5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois + autres documents cf. RPAO article 2.3.
Situation économique et financière:
Attestation de situation de santé financière, accompagnée du bilan et derniers comptes clos et approuvé + autres documents cf. RPAO article 2.3.
Capacité technique et professionnelle:
— justification des qualifications professionnelles,
— mémoire technique à fournir par le candidat (cf article 2-3-B5 du RPAO).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Contrat à prix annuel forfaitaire par lot, révisable annuellement (à compter du 1.1.2013).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel forfaitaire pour le lot considéré en euros hors taxes/an cf. le point 2.6 Nota pour le lot n° 3 (75)
2. Délai d’intervention proposé par le candidat dans son acte d’engagement (sans que celui-ci puisse être supérieur à 8 heures) (10)
3. Mémoire technique à renseigner par le candidat (cf. article 2.3 – point B5 du RPAO) (10)
4. L’expérience vécue par Halpades SA d’HLM (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Veyrat Didier
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ll est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du code de procédure civil.
Il est possible d'introduire un référé post-contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274650 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 320,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dveyrat@halpades.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397357
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274650
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel forfaitaire. Pour le lot considéré en euros HT/an (cf. nota VI.2 pour le lot n° 3) (75)
2. Délai d’intervention proposé par le candidat dans son acte d'engagement (sans que celui-ci puisse être supérieur à 8 heures) (10)
3. MEMOIRE TECHNIQUE à renseigner par le candidat (10)
4. L'expérience vécue par Halpades SA d'HLM (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Veolia Proprete - SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945 - BP 40048
Commune postale: Rillieux La Pape Cedex
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thermoz
Adresse postale: 7 rue des Chasseurs
Commune postale: Ville-La-Grand
Code postal: 74100
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Veyrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 245-397357 (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 320,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dveyrat@halpades.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397357
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274650
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Critères d'attribution: NOTA pour le lot n°3: Il comprend pour 3 programmes de l’agence "AG3", l’entretien.
De 6 pompes de relevage "eaux usées (fosses et matériels annexes inclus)" = soit 2 pompes par programme.
(cf. article 1.4 du CCT); pour la notation du critères "prix" du lot n°3, la quote-part du prix du lot relatif.
À l’entretien des canalisations "verticales et horizontales" des programmes sera affectée d’un coefficient de "0,85" et celle relative à l’entretien des pompes de relevage des "eaux usées" sera de "0,15" = c’est la somme de ces 2 valeurs calculées qui sera prise en compte pour le calcul de la pondération du lot n° 3 (cf. acte d’engagement).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Une tranche ferme: 3 lots répartis sur 5 agences (10 499 logements):
— lot n°1 (agences: "AG1 + AG5") - 128 programmes: 4 372 logements,
— lot n°2 (agence: "AG2") - 65 programmes: 2 343 logements,
— lot n°3 (agences: "AG3 + AG4") - 88 programmes: 3 784 logements.
Nota: lot n°3 comprenant pour 3 programmes de l'agence AG3, l'entretien de 6 pompes de relevage "eaux usées".
Une tranche conditionnelle = comprenant 23 lots = lots n° 4 à 26: 23 lots = 23 copropriétés (1 copropriété par lot) réparties sur les agences AG1 -AG2 – AG3 – AG4 et AG5.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel forfaitaire. Pour le lot considéré en euros HT/an (cf. nota VI.2 pour le lot n° 3) (75)
2. Délai d’intervention proposé par le candidat dans son acte d'engagement (sans que celui-ci puisse être supérieur à 8 heures) (10)
3. MEMOIRE TECHNIQUE à renseigner par le candidat (10)
4. L'expérience vécue par Halpades SA d'HLM (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Veolia Proprete - SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945 - BP 40048
Commune postale: Rillieux La Pape Cedex
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thermoz
Adresse postale: 7 rue des Chasseurs
Commune postale: Ville-La-Grand
Code postal: 74100
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Veyrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Il est possible d'introduire un référé post-contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
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