Entretien préventif, correctif et fourniture de pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites nocéens et parisiens de l'EPS maison blanche
EPS de Maison Blanche
Entretien préventif, correctif et fourniture de pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites nocéens et parisiens de l'EPS maison blanche.
Agrément obligatoire relatif à l'article El18 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public approuvé par arrêté du 25.6.1980.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Générateurs › Groupes électrogènes
- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226578
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'annexe 1, et sur la base des prix unitaires et forfaitaires de l'annexe 2) (50)
2. qualité technique (jugée sur la base du mémoire technique) dont l'approche méthodologique (15 %), dont procédure de gestion des appels (7,5 %), dont organigramme spécifique à la prestation (7,5 %), dont les moyens techniques et logistiques dédiés à la prestation (7,5 %), dont politique Qualité - Sécurité en lien avec l'objet du marché (7,5 %) (45)
3. qualité environnementale de l'offre (jugée au vu du mémoire environnemental) dont formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché (2 %), dont formalisation d'une procédure de gestion des déchets produits lors des interventions (1 %), dont formalisation d'une politique d'achats responsable en lien avec l'objet du marché (1 %), dont autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées (1 %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de maison blanche
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS de maison blanche
Adresse postale: DPLAT, 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: services techniques
M. Florian Viel
Téléphone: +33 144644076 📞
Courrier électronique: florian.viel@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644063 📠
Nom: EPS maison blanche
Point de contact: bureau des marchés
Mme Orain
Téléphone: +33 144644070 📞
Courrier électronique: benedicte.orain@ch-maison-blanche.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144944000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien préventif et correctif et la fourniture des pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites parisiens et nocéens de l'EPS maison blanche, et plus particulièrement les opérations de maintenance, d'essai, de vérification et de remplacement des pièces détachées de ces équipements techniques.Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP), il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226578
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé. Il peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sans interruption, à l'adresse suivante: etablissement public de santé (EPS) de maison blanche - centre economique et financier- direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT) - bureau no 22, 2ème étage.
97 rue de Montreuil - 75011 Paris
Une demande de dossier sera préalablement formulée par fax ou par e-mail à Mme Orain: 01.44.64.40.63 - benedicte.orain@ch-maison-blanche.fr.
Afin de faciliter la présentation des candidatures et des offres, et sur demande spécifique et écrite auprès du bureau des marchés (coordonnées indiquées ci-dessus), les annexes 1 et 2 (DPGF et BPUF) à l'acte d'engagement peuvent être transmises sous format électronique (par mail). Le document transmis sous format électronique l'est à titre indicatif, les candidats devront s'assurer de leur conformité avec l'original présenté dans le dossier de consultation et remis sous format papier qui seul fait foi.
L'offre est transmise sous pli cacheté à la même adresse que ci-dessus et doit porter les mentions suivantes:
Offre pour: entretien préventif, correctif et fourniture des pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites nocéens et parisiens de l'etablissement public de santé (EPS) maison blanche.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien préventif, correctif et fourniture de pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites nocéens et parisiens de l'EPS maison blanche.
Agrément obligatoire relatif à l'article El18 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public approuvé par arrêté du 25.6.1980.
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien préventif et correctif et la fourniture des pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites parisiens et nocéens de l'EPS maison blanche, et plus particulièrement les opérations de maintenance, d'essai, de vérification et de remplacement des pièces détachées de ces équipements techniques.
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Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP), il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— lettre de candidature ou équivalent,
— déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation a sousmissionner en aplication des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— le cas échéant, renseignements sur le respect de l'article L5212-2 à 4 du code du travail.
Il est conseillé au candidat de remplir les cadres de formulaires Dc1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), NOTI1 (déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé) et NOTI2 (ou DC7 état annuel des certificats reçus). Agrément obligatoire relatif à l'article El18 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public approuvé par arrêté du 25.6.1980.
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Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers excercises clos (en cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières).
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques du candidat, de l'importance du personnels d'encadrement pour chacunes des 3 dernières années (en cas de société créée depuis moins de 3 ans, décrire ces éléments depuis la date de création.).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournis de même nature au cours des 3 dernières années (en cas d'impossibilité objective, joindre un document technique détaillant les moyens humains et matériels.
Fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur dotation globale, par mandats administratifs, dans un délais de 50 jours à compter de la reception de la fature (article 98 du CMP) faite après bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— Soit avec un opérateur économique unique,
— Soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.
Agrément obligatoire relatif à l'article El18 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public approuvé par arrêté du 25.6.1980.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'annexe 1, et sur la base des prix unitaires et forfaitaires de l'annexe 2) (50)
2. qualité technique (jugée sur la base du mémoire technique) dont l'approche méthodologique (15 %), dont procédure de gestion des appels (7,5 %), dont organigramme spécifique à la prestation (7,5 %), dont les moyens techniques et logistiques dédiés à la prestation (7,5 %), dont politique Qualité - Sécurité en lien avec l'objet du marché (7,5 %) (45)
3. qualité environnementale de l'offre (jugée au vu du mémoire environnemental) dont formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché (2 %), dont formalisation d'une procédure de gestion des déchets produits lors des interventions (1 %), dont formalisation d'une politique d'achats responsable en lien avec l'objet du marché (1 %), dont autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées (1 %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de maison blanche
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS de maison blanche
Adresse postale: DPLAT, 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: services techniques
M. Florian Viel
Téléphone: +33 144644076 📞
Courrier électronique: florian.viel@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644063 📠
Nom: EPS maison blanche
Point de contact: bureau des marchés
Mme Orain
Téléphone: +33 144644070 📞
Courrier électronique: benedicte.orain@ch-maison-blanche.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé. Il peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sans interruption, à l'adresse suivante: etablissement public de santé (EPS) de maison blanche - centre economique et financier- direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT) - bureau no 22, 2ème étage.
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97 rue de Montreuil - 75011 Paris
Une demande de dossier sera préalablement formulée par fax ou par e-mail à Mme Orain: 01.44.64.40.63 - benedicte.orain@ch-maison-blanche.fr.
Afin de faciliter la présentation des candidatures et des offres, et sur demande spécifique et écrite auprès du bureau des marchés (coordonnées indiquées ci-dessus), les annexes 1 et 2 (DPGF et BPUF) à l'acte d'engagement peuvent être transmises sous format électronique (par mail). Le document transmis sous format électronique l'est à titre indicatif, les candidats devront s'assurer de leur conformité avec l'original présenté dans le dossier de consultation et remis sous format papier qui seul fait foi.
Afficher plus
L'offre est transmise sous pli cacheté à la même adresse que ci-dessus et doit porter les mentions suivantes:
Offre pour: entretien préventif, correctif et fourniture des pièces de rechange des groupes électrogènes sur les sites nocéens et parisiens de l'etablissement public de santé (EPS) maison blanche.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144944000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Publication possible dans 1, 2 ou 3 ans si pas de reconduction. Si reconductions, avis prévu en juillet 2015.
Source: OJS 2011/S 136-226578 (2011-07-15)
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