Entretien périodique des locaux de diverses formations de la région maritime Méditerranée (4 lots)

Quantité ou étendue

— lot no1: Cecmed, maison des syndicats, vitrerie de la résidence du Cap Brun, CMP Toulon, SSR Toulon, FOSIT Toulon: surface au sol: 12 225 m2 environ; surface vitrée: 3 276 m2 environ,— lot no2: ALFAN, Alavia, antenne de l'état major de la marine de Toulon, CFPES Toulon: surface au sol: 14 269 m2 environ; surface vitrée: 4 491 m2 environ,— lot no 3: centre Lamalgue: surface au sol: 10 787 m2 environ; surface vitrée: 452 m2 environ,— lot no4: DPSD Toulon, CIRFA Toulon, GFM Toulon, CNIGM Toulon: surface au sol: 4 294,40 m2 environ; surface vitrée: 837 m2 environ.

Informations complémentaires

— documents constitutifs de l'offre,

— un RIB ou RIP,

— le CCAP et le CCTP parafés,

— l'attestation de reconnaissance d'acceptation des annexes au CCAP,

— les actes d'engagement et leurs annexes A (bordereaux de prix, décomposition de la redevance) et B (descriptif natures et périodicités des prestations à réaliser) C (descriptif des moyens matériels). Les annexes sont transmises sous format papier et sur support informatique (CD-ROM),

— le mémoire technique,

— les certificats de visite (visite obligatoire pour chacun des lots),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,ils doivent être accompagnés par une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à fournir avant notification:

— une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7), délivré par le l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte des ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour des obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— pour les sociétés nouvellement créées, le récépissé de la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises,

— un extrait K ou Kbis en original datant de moins de 3 mois à la date d'expédition de l'offre ou le cas échéant, une photocopie certifiée conforme par la personne dument habilitée à engager la société,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (DC6),

— éventuellement une copie de la décision d'habilitation ou à défaut la fiche de renseignement en 3 exemplaires, des actionnaires et dirigeants.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 2011-007-dlt dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 494025388) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/,

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Brève description

Cellules fonctionnelles rattachées au commandement de la zone maritime Méditerranée "Cecmed", maison des syndicats de Toulon et vitrerie de la résidence du Cap Brun à Toulon, Centre de médecine de prévention à Toulon "CMP Toulon", Formation opérationnelle de surveillance et d'information territorial "FOSIT Toulon" et Service de la surveillance radiologique "SSR Toulon".

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu avec un montant minimal égal au montant annuel (HT) des prestations en continu mentionné dans l'annexe A1 à l'acte d'engagement du marché et sans montant annuel maximal. La date de mise en œuvre des prestations devrait être le 1.7.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu avec un montant minimal égal au montant annuel (HT) des prestations en continu mentionné dans l'annexe A1 à l'acte d'engagement du marché et sans montant annuel maximal. La date de mise en œuvre des prestations devait être le 1.7.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu avec un montant minimal égal au montant annuel (HT) des prestations en continu mentionné dans l'annexe A1 à l'acte d'engagement du marché et sans montant annuel maximal. la date de mise en œuvre des presttaions devrait être le 1.7.2011.

Brève description

Direction inter régionale de la protection et de la sécurité de la défense à Toulon "DPSD Toulon", Centre d'information et de recrutement des forces armées à Toulon "CIRFA Toulon", Groupement des fusiliers marins de Toulon "GFM Toulon", Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime à Toulon "CNIGM Toulon".

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire publics ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en termes de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.