Entretien - nettoyage de stade Auguste Delaune

Ville de Reims

Entretien - nettoyage du stade Auguste Delaune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ag Net Propreté

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326777446 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085606
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et DC7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr/reims. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien - nettoyage du stade Auguste Delaune.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VF4-M1-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il…

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateur: Mme la maire de Reims,

— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du tresor de Reims municipale,

— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics,

— le financement est assuré par la section fonctionnement de la Ville de Reims.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Contact
Point de contact: Mme la maire
C3C pôle ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Nom: Direction des moyens généraux et logistiques
Adresse postale: 20 rue Simon
Code postal: 51100
Point de contact: Sylvain Roche
Téléphone: +33 326777888 📞
Courrier électronique: sylvain.roche@reimsmetropole.fr 📧
Nom: C3C pôle ressources
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
Point de contact: Jacqueline Gonzalez Martinez
Téléphone: +33 326777437 📞
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF4-M1-02
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr/reims.

Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le delai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre:recours gracieux ou hierarchique (interrompt le cours du delai contentieux).

Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (article L551-1 du CJA).

Procédure de référé contractuel exercé après la signature du contrat(artl551-13 du CJA): delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie.

Possibilité pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (artr421 du CJA). La suspension desdites decisions peut être demandee (artl521-1 du CJA).

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale (artl521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (artl521-3 du CJA).

Aucune condition de délai pour le référé instruction (artr532-1 du CJA). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (artl2131-6 et L2131-8 du CGCT).

Recours en indemnisation (prescription quadriennale) doit être precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 052-085606 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218927
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085606
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 242, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 75 avenue de Paris
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: c3c pôle ressources

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le delai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hierarchique (interrompt le cours du delai contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exercee avant la signature du contrat (article L551-1 du CJA). Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat (artl551-13 du CJA): delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie. Possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (artr421 du CJA). La suspension desdites decisions peut être demandee (artl521-1 du CJA). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale (artl521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (artl521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le refere instruction (artr532-1 du CJA). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (artl2131-6 et L2131-8 du CGCT). Recours en indemnisation (prescription quadriennale) doit être precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees).a partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.

Source: OJS 2011/S 132-218927 (2011-07-08)

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