Entretien ménager, traitement des ordures ménagères et nettoyage des vitres inaccessibles des immeubles collectifs propriété de l'Office public de l'habitat du Gers

Office public de l'habitat du Gers

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux des parties communes des immeubles collectifs, du traitement des ordures ménagères et nettoyage des vitres inaccessibles de l'Office public de l'habitat du Gers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Les prestations sont réalisées sur environ 161 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret, BP 60547
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm32.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophlm32.fr 📧
Téléphone: +33 562601450 📞
Fax: +33 562619451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118336
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Avant de télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats peuvent s'identifier (fortement conseillé). Les personnes téléchargeant le dossier seront particulièrelment attentives à bien renseigner leur adresse mail dans la mesure où cette dernière pourra être utilisée par l'office pour informer des éventuelles modifications du dossier. Les candidats ont la possibilité de remettre, soit une offre électronique sur le site achatpublic.com, soit une offre sur un support papier, conformément au règlement de la consultation. Le critère de la valeur technique pondéré à 50 % est scindé en sous critères: Les sous-critères de la valeur technique pour les lots n° 01, 02, 03, 06, 07,08, 09, 10 et 11 sont les suivants: — l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour l'exécuation du marché (10 points), — le management et la démarche qualité (15 points), — la pertinence et la cohérence des temps d'intervention et le nombre d'heures prévisionnelles (15 points), — les moyens du candidat pour l'exécution du marché: les effectifs, les qualifications et les moyens matériels (10 points). Les sous-critères de la valeur technqiue pour les lots 04 et 05 sont les suivants: — l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour l'exécuation du marché (9 points), — le management et la démarche qualité (9 points), — la pertinence et la cohérence des temps d'intervention et le nombre d'heures prévisionnelles (9 points), — les moyens du candidat pour l'exécution du marché: les effectifs, les qualifications et les moyens matériels (9 points), — les moyens du candidat pour mettre en oeuvre la réalisation de heures d'insertion (Fiche technique) (14 points). Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots 04 et 05 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En outre, la candidature du lot 06 est réservée aux établissements indiqués à l'article 15 du code des marchés publics. Le marché est établi pour une durée ferme de 1 an. Il prend effet à compter de sa notification. Le contrat pourra être reconduit 4 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans. Date d'envoi au JOUE: 11.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien des locaux des parties communes des immeubles collectifs, du traitement des ordures ménagères et nettoyage des vitres inaccessibles de l'Office public de l'habitat du Gers.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 1
Brève description:
Missions permanentes: secteur 1: Aignan, Barran, Condom, Vic-Fezensac, Lectoure, Lupiac, Miélan, Belmont et Fleurance.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 2
Brève description:
Missions permanentes: secteur 2: Cologne, Gimont, l'Isle Jourdain, Mauvezin, Saint Clar et Monferran Savès.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 3
Brève description:
Missions permanentes: secteur 3: Cazaubon, Eauze, Le Houga, Nogaro, Marciac, Montesquiou et Riscle.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 4
Brève description: Missions permanentes: secteur 4: Auch Garros.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 5
Brève description: Missions permanentes: secteur 5: Auch Garros.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 6
Brève description: Missions permanentes: secteur 6: Auch Garros, La Hourre et Centre ville.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Missions permanentes: secteur 7
Brève description:
Missions permanentes: secteur 7: bureaux de l'office de l'habitat du Gers et annexes.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Missions de remplacement
Brève description:
Missions de remplacement: Fleurance, Lectoure, Miélan, Mirande, Plaisance, Villecomtal et Samatan.
Numéro du lot: 09
Brève description: Missions de remplacement: Auch: La Hourre et Centre Ville.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres inaccessibles
Brève description:
Nettoyage des vitres inaccessibles: Fleurance, Lectoure, Aignan, Vic-Fezensac, l'Isle-Jourdain, Le Houga, Marciac, Nogaro, Eauze et Auch.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ordures ménagères
Brève description:
Ordures ménagères: Condom, Vic-Fezensac, Lectoure, Lupiac, l'Isle-Jourdain, Eauze, Marciac, Plaisance, Mielan, Mirande, Villecomtal, Barran et Belmont.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par des co-traitants (imprimé DC1);
2. La déclaration du candidat (imprimé DC2);
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Situation économique et financière: Voir Iii.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir Iii.2.1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. Le mode de réglement est le mandat administratif. Celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité technique de l'offre appréciée au vu du mémoire (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Gers
Contact
Point de contact: M. la directrice générale de l'Office public de l'habitat du Gers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Point de contact: M. Christophe Calmes
Téléphone: +33 561360380 📞
Fax: +33 561360389 📠
Nom: Office public de l'habitat du Gers
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
Avant de télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats peuvent s'identifier (fortement conseillé).
Les personnes téléchargeant le dossier seront particulièrelment attentives à bien renseigner leur adresse mail dans la mesure où cette dernière pourra être utilisée par l'office pour informer des éventuelles modifications du dossier.
Les candidats ont la possibilité de remettre, soit une offre électronique sur le site achatpublic.com, soit une offre sur un support papier, conformément au règlement de la consultation.
Le critère de la valeur technique pondéré à 50 % est scindé en sous critères:
Les sous-critères de la valeur technique pour les lots n° 01, 02, 03, 06, 07,08, 09, 10 et 11 sont les suivants:
— l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour l'exécuation du marché (10 points),
— le management et la démarche qualité (15 points),
— la pertinence et la cohérence des temps d'intervention et le nombre d'heures prévisionnelles (15 points),
— les moyens du candidat pour l'exécution du marché: les effectifs, les qualifications et les moyens matériels (10 points).
Les sous-critères de la valeur technqiue pour les lots 04 et 05 sont les suivants:
— l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour l'exécuation du marché (9 points),
— le management et la démarche qualité (9 points),
— la pertinence et la cohérence des temps d'intervention et le nombre d'heures prévisionnelles (9 points),
— les moyens du candidat pour l'exécution du marché: les effectifs, les qualifications et les moyens matériels (9 points),
— les moyens du candidat pour mettre en oeuvre la réalisation de heures d'insertion (Fiche technique) (14 points).
Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots 04 et 05 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
En outre, la candidature du lot 06 est réservée aux établissements indiqués à l'article 15 du code des marchés publics.
Le marché est établi pour une durée ferme de 1 an. Il prend effet à compter de sa notification.
Le contrat pourra être reconduit 4 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
Date d'envoi au JOUE: 11.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontracuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel peut être introduit (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Un recours "Tropic" peut être également introduit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 072-118336 (2011-04-11)
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