Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts de la communauté d'agglomération. Les locaux concernés sont: — les locaux du siège situés 281 boulevard du Maréchal Foch 13300 Salon de Provence, — les locaux situés 197 rue du Pavillon 13666 Salon de Provence, — les locaux de certains services situés - rue Garbiéro - ZA de la Gandonne - 13666 Salon de Provence (1er et 2ème étage), — les locaux de l'antenne de Mallemort. Le prestataire pourra intervenir par ailleurs, sur lettre de commande, pour la réalisation de prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux. Le marché est un marché de prestations de services traité à prix forfaitaires pour l'entretien régulier et par application d'un taux horaire pour des travaux spécifiques de nettoyage suite à déménagement ou travaux à partir de lettres de commande dans la limite de 15 000 EUR HT maximum par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Avis de marché (2011-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Le nettoyage régulier est effectué 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) pour tous les sites. Un nombre d'heures d'entretien minimum journalier est imposé par site:— locaux du siège situés 281 Boulevard du Maréchal Foch: 5h 50 mn minimum,— locaux situés 197 rue du Pavillon: 4h 30 mn minimum,— locaux de certains services situés rue Garbiéro ZA de la Gandonne (1r et 2ème étage): 4h 40 mn minimum,— locaux de l'antenne de Mallemort: 2h00 minimum.Le prestataire pourra intervenir par ailleurs, sur lettre de commande (dans la limite de 15 000 EUR HT maximum par an), pour la réalisation de prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux.
Le nettoyage régulier est effectué 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) pour tous les sites. Un nombre d'heures d'entretien minimum journalier est imposé par site:— locaux du siège situés 281 Boulevard du Maréchal Foch: 5h 50 mn minimum,— locaux situés 197 rue du Pavillon: 4h 30 mn minimum,— locaux de certains services situés rue Garbiéro ZA de la Gandonne (1r et 2ème étage): 4h 40 mn minimum,— locaux de l'antenne de Mallemort: 2h00 minimum.Le prestataire pourra intervenir par ailleurs, sur lettre de commande (dans la limite de 15 000 EUR HT maximum par an), pour la réalisation de prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: communauté d'agglomération Salon Etang de Berre-Durance direction des finances - service des marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org📧
Téléphone: +33 490448585📞
Fax: +33 490448588 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224758
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1] Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2.1.2012.
Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance.
2] Sélection des candidats et jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
A) Critère: Valeur technique: 70 points
Sous critères:
— les moyens matériels et humains mis à disposition pour répondre aux obligations du cahier des charges (nombre de personnes sur chaque site, nombre d'heures de travail journalier et sa justification, technique, matériel et produits utilisés...): 30 points,
— les modalités de suivi et de contrôle de l'exécution du marché: 20 points,
— les modalités de remplacement en urgence d'un agent malade: 10 points,
— le délai d'intervention pour une demande de prestation aux taux horaire: 10 points.
B) Critère: Prix des prestations: 30 points
La comparaison de ce critère sera faite par rapport:
— à la décomposition des prix forfaitaires: sur la base du coût total mensuel mentionné dans l'acte d'engagement: 25 points,
— et au total des coûts horaires précisés dans l'acte d'engagement: 5 points.
Le bareme de notation.
Pour le critère Valeur technique: 70 points.
Chaque sous critère de la valeur technique sera noté sur 10 points selon le barème suivant:
Très Satisfaisant: 10 points.
Satisfaisant: 7.5 points.
Moyennement satisfaisant: 5 points.
Insuffisant: 2,5 points.
Non renseigné: 0.
Le total obtenu pour le sous critère noté sur 30 points sera multiplié par 3 pour obtenir la note finale.
Le total obtenu pour le sous critère noté sur 20 points sera multiplié par 2 pour obtenir la note finale.
Pour le critère prix: 30 points.
2 sous-critères:
1.Le candidat ayant proposé le meilleur coût forfaitaire se voit attribuer 25 points
Le nombre de points attribué aux autres candidats est calculé au prorata de la différence entre leur prix annoncé et le prix le plus bas proposé.
P = Meilleur tarif x 25 / prix à noter.
2.Le candidat ayant proposé le meilleur total des coûts horaires se voit attribuer 5 points
Le nombre de points attribué aux autres candidats est calculé au prorata de la différence entre leur prix annoncé et le prix le plus bas proposé.
P = Meilleur tarif x 5 / prix à noter.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
3] Conditions d'envoi ou de remise des plis
A) Transmission sous support papier:
Offre pour:
Entretien ménager des locaux administratifs.
De la Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être déposé contre récépissé, avant le 20.9.2011 (16:00), à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Service marchés publics.
197 rue du Pavillon
13300 salon de provence
Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 20.9.2011 (16:00), à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Service marchés publics.
281 boulevard du Maréchal Foch
BP 274.
13666 Salon-De-Provence
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
— les bureaux seront fermés le vendredi 15.7.2011.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
B) Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/Categories-Familles-Certificats-References-Pris-V-1-506.Html.
4]Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité de leurs offres, effectuer une visite des locaux avant la date limite de remise des offres.
Cette visite s'effectuera par la prise d'un rendez-vous auprès de Mme Besson au +33 490447209 ou Mme Donzeau au +33 490444065.
Lors de cette visite, il devra être vérifié que tous les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation existent.
Le candidat joindra à son offre le certificat de visite des locaux dûment daté, signé et complété. A défaut son offre sera rejetée comme irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2.1.2012.
Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance.
2] Sélection des candidats et jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
A) Critère: Valeur technique: 70 points
Sous critères:
— les moyens matériels et humains mis à disposition pour répondre aux obligations du cahier des charges (nombre de personnes sur chaque site, nombre d'heures de travail journalier et sa justification, technique, matériel et produits utilisés...): 30 points,
— les modalités de suivi et de contrôle de l'exécution du marché: 20 points,
— les modalités de remplacement en urgence d'un agent malade: 10 points,
— le délai d'intervention pour une demande de prestation aux taux horaire: 10 points.
B) Critère: Prix des prestations: 30 points
La comparaison de ce critère sera faite par rapport:
— à la décomposition des prix forfaitaires: sur la base du coût total mensuel mentionné dans l'acte d'engagement: 25 points,
— et au total des coûts horaires précisés dans l'acte d'engagement: 5 points.
Le bareme de notation.
Pour le critère Valeur technique: 70 points.
Chaque sous critère de la valeur technique sera noté sur 10 points selon le barème suivant:
Très Satisfaisant: 10 points.
Satisfaisant: 7.5 points.
Moyennement satisfaisant: 5 points.
Insuffisant: 2,5 points.
Non renseigné: 0.
Le total obtenu pour le sous critère noté sur 30 points sera multiplié par 3 pour obtenir la note finale.
Le total obtenu pour le sous critère noté sur 20 points sera multiplié par 2 pour obtenir la note finale.
Pour le critère prix: 30 points.
2 sous-critères:
1.Le candidat ayant proposé le meilleur coût forfaitaire se voit attribuer 25 points
Le nombre de points attribué aux autres candidats est calculé au prorata de la différence entre leur prix annoncé et le prix le plus bas proposé.
P = Meilleur tarif x 25 / prix à noter.
2.Le candidat ayant proposé le meilleur total des coûts horaires se voit attribuer 5 points
Le nombre de points attribué aux autres candidats est calculé au prorata de la différence entre leur prix annoncé et le prix le plus bas proposé.
P = Meilleur tarif x 5 / prix à noter.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
3] Conditions d'envoi ou de remise des plis
A) Transmission sous support papier:
Offre pour:
Entretien ménager des locaux administratifs.
De la Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être déposé contre récépissé, avant le 20.9.2011 (16:00), à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Service marchés publics.
197 rue du Pavillon
13300 salon de provence
Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 20.9.2011 (16:00), à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Service marchés publics.
281 boulevard du Maréchal Foch
BP 274.
13666 Salon-De-Provence
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
— les bureaux seront fermés le vendredi 15.7.2011.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
B) Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:
Les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité de leurs offres, effectuer une visite des locaux avant la date limite de remise des offres.
Cette visite s'effectuera par la prise d'un rendez-vous auprès de Mme Besson au +33 490447209 ou Mme Donzeau au +33 490444065.
Lors de cette visite, il devra être vérifié que tous les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation existent.
Le candidat joindra à son offre le certificat de visite des locaux dûment daté, signé et complété. A défaut son offre sera rejetée comme irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts de la communauté d'agglomération.
Les locaux concernés sont:
— les locaux du siège situés 281 boulevard du Maréchal Foch 13300 Salon de Provence,
— les locaux situés 197 rue du Pavillon 13666 Salon de Provence,
— les locaux de certains services situés - rue Garbiéro - ZA de la Gandonne - 13666 Salon de Provence (1er et 2ème étage),
— les locaux de l'antenne de Mallemort.
Le prestataire pourra intervenir par ailleurs, sur lettre de commande, pour la réalisation de prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux.
Le marché est un marché de prestations de services traité à prix forfaitaires pour l'entretien régulier et par application d'un taux horaire pour des travaux spécifiques de nettoyage suite à déménagement ou travaux à partir de lettres de commande dans la limite de 15 000 EUR HT maximum par an.
Le marché est un marché de prestations de services traité à prix forfaitaires pour l'entretien régulier et par application d'un taux horaire pour des travaux spécifiques de nettoyage suite à déménagement ou travaux à partir de lettres de commande dans la limite de 15 000 EUR HT maximum par an.
Quantité ou étendue:
Le nettoyage régulier est effectué 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) pour tous les sites. Un nombre d'heures d'entretien minimum journalier est imposé par site:
— locaux du siège situés 281 Boulevard du Maréchal Foch: 5h 50 mn minimum,
— locaux situés 197 rue du Pavillon: 4h 30 mn minimum,
— locaux de certains services situés rue Garbiéro ZA de la Gandonne (1r et 2ème étage): 4h 40 mn minimum,
— locaux de l'antenne de Mallemort: 2h00 minimum.
Le prestataire pourra intervenir par ailleurs, sur lettre de commande (dans la limite de 15 000 EUR HT maximum par an), pour la réalisation de prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1112ENTRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence (13).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: Budget de la Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Béatrice Jourdy
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr🌏
Nom: Communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance
Adresse postale: service achats 197 rue du Pavillon Square du Docteur François Blanc, BP 274
Point de contact: service achats
Mme Séverine Donzeau
Téléphone: +33 490444065📞
Courrier électronique: severine.donzeau@agglopole-provence.org📧
Fax: +33 490444062 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglopole-provence.fr🌏
Point de contact: service marchés publics
Mme Béatrice Jourdy
Téléphone: +33 490448341📞
URL des documents: http://www.agglopole-provence.fr🌏
Référence Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1112ENTRE
Informations complémentaires
1] Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2.1.2012.
Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse deux mois avant son échéance.
2] Sélection des candidats et jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
A) Critère: Valeur technique: 70 points
Sous critères:
— les moyens matériels et humains mis à disposition pour répondre aux obligations du cahier des charges (nombre de personnes sur chaque site, nombre d'heures de travail journalier et sa justification, technique, matériel et produits utilisés...): 30 points,
— les moyens matériels et humains mis à disposition pour répondre aux obligations du cahier des charges (nombre de personnes sur chaque site, nombre d'heures de travail journalier et sa justification, technique, matériel et produits utilisés...): 30 points,
— les modalités de suivi et de contrôle de l'exécution du marché: 20 points,
— les modalités de remplacement en urgence d'un agent malade: 10 points,
— le délai d'intervention pour une demande de prestation aux taux horaire: 10 points.
B) Critère: Prix des prestations: 30 points
La comparaison de ce critère sera faite par rapport:
— à la décomposition des prix forfaitaires: sur la base du coût total mensuel mentionné dans l'acte d'engagement: 25 points,
— et au total des coûts horaires précisés dans l'acte d'engagement: 5 points.
Le bareme de notation.
Pour le critère Valeur technique: 70 points.
Chaque sous critère de la valeur technique sera noté sur 10 points selon le barème suivant:
Très Satisfaisant: 10 points.
Satisfaisant: 7.5 points.
Moyennement satisfaisant: 5 points.
Insuffisant: 2,5 points.
Non renseigné: 0.
Le total obtenu pour le sous critère noté sur…
… 30 points sera multiplié par 3 pour obtenir la note finale.
… 20 points sera multiplié par 2 pour obtenir la note finale.
Pour le critère prix: 30 points.
2 sous-critères:
1.Le candidat ayant proposé le meilleur coût forfaitaire se voit attribuer 25 points
Le nombre de points attribué aux autres candidats est calculé au prorata de la différence entre leur prix annoncé et le prix le plus bas proposé.
P = Meilleur tarif x 25 / prix à noter.
2.Le candidat ayant proposé le meilleur total des coûts horaires se voit attribuer 5 points
P = Meilleur tarif x 5 / prix à noter.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
3] Conditions d'envoi ou de remise des plis
A) Transmission sous support papier:
Offre pour:
Entretien ménager des locaux administratifs.
De la Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être déposé contre récépissé, avant le 20.9.2011 (16:00), à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
Service marchés publics.
197 rue du Pavillon
13300 salon de provence
Ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 20.9.2011 (16:00), à l'adresse suivante:
281 boulevard du Maréchal Foch
BP 274.
13666 Salon-De-Provence
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
— les bureaux seront fermés le vendredi 15.7.2011.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
B) Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:
Les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité de leurs offres, effectuer une visite des locaux avant la date limite de remise des offres.
Cette visite s'effectuera par la prise d'un rendez-vous auprès de Mme Besson au +33 490447209 ou Mme Donzeau au +33 490444065.
Lors de cette visite, il devra être vérifié que tous les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation existent.
Le candidat joindra à son offre le certificat de visite des locaux dûment daté, signé et complété. A défaut son offre sera rejetée comme irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224758 (2011-07-12)