Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSEI
• ONET Services

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2011-09-14	Informations complémentaires
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande séparés avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg73.fr 🌏
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239344
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une procédure précedente déclarée sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Bâtiments hébergeant des services de la délégation générale à la vie sociale (DGVS) sur le territoire de Chambéry.

Quantité ou étendue: Minimum annuel 70 000,00 EUR HT maximum annuel 280 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Autres batiments sur le territoire de Chambéry.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 60 000,00 EUR HT maximum annuel 240 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Batiments sur le Territoire d'Aix-les-Bains.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 14 000,00 EUR HT maximum annuel 56 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Batiments sur le territoire de la Combe de Savoie / Val Gelon.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 18 000,00 EUR HT maximum annuel 72 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Brève description: Batiments sur le territoire de l'Avant-Pays Savoyard.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 10 000,00 EUR HT maximum annuel 40 000,00 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 06
Brève description: Batiments sur le Territoire d'Albertville / Ugine.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 13 000,00 EUR HT maximum annuel 52 000,00 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 07
Brève description: Batiments sur le territoire de Tarentaise / Vanoise.
Numéro du lot: 08
Brève description: Batiments sur le territoire de la Maurienne.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 24 000,00 EUR HT maximum annuel 96 000,00 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 09
Brève description:

Batiment regroupant les archives départementales et Savoie Biblio situé quai de la Rize à Chambéry (73000), FRANCE.

Quantité ou étendue: Minimum annuel 16 000,00 EUR HT maximum annuel 64 000,00 EUR (H.T.).
Description des options:

La consultation intègre des options obligatoires relatives à la fourniture et la pose de distributeurs ainsi que la fourniture des consommables correspondants. Les marchés sont renouvelables par décision expresse pour 3 périodes de 1 an au maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11MG006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle pour l'offre de base, semestrielle pour les options. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (35)
3. politique environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Contact
Point de contact: Teppaz Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-22 📅
2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG006
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 036-059035
2011/S 128-211541
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une procédure précedente déclarée sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 144-239344 (2011-07-26)

Informations complémentaires (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291071
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239344
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291071 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du département, BP 1802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013092
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 303, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (35)
3. Politique environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: Chemin du Gas
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Msei
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie
Commune postale: Domene
Code postal: 38420

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
10
7
9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2012/S 009-013092 (2012-01-12)

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