Entretien ménager des bâtiments communaux

Commune de Villeneuve-Loubet

Entretien ménager des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 59
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.cubizolles@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026077 📞
Fax: +33 492026079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051469
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Dans la 1 Dans la 2 Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé au maximum 2 fois pour une même période de 12 mois après accord express de la commune, 3 mois avant le terme annuel. Chaque partie ne pourra dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie, par lettre recommandée avec AR, au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments administratifs du village
Brève description:

(Administration générale: mairie principale), (Service du personnel: Algéco av. Ferrayonnes), (Espace Citoyen: RDC place Verdun), (Service spectacles:…

… 1-2e étage place Verdun), (Service archives: 3e étage place Verdun - grenier et sous-sol mairie principale - local sous la Poste av. Ferrayonnes), (Police municipale: 2 niveaux + sous sol av. Libération), (Service technique environnement: 2 niveaux av. Ferrayonnes), (Service culturel: rdc + 1erétage atelier av. Grange Rimade - bibliothèque village: ch. Pas de Bonne Heure - musée d'histoire et d'art: rue de l'hôtel de Ville), (CCAS: salle Escoffier), (Espace associatif et culturel: les Espérès av. A. Fabre), (Espace associatif: av. Liberté), (Service éducation et vie scolaire: rdc + 1er étage 15 av. Libération), (Cub'J: 2 niveaux 6 av. Ferrayonnes) Options: Salle Romée quartier des Plans et Police municipale(2e passage quotidien).

… 1-2

Informations complémentaires sur les lots:

1, 2, 3 et 4 dates prévisionnelles: - début des prestations 5.6.2011 - notification du marché mai 2011.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments administratifs du bord de mer
Brève description:

(Service culturel: salle de musique et langue + bibliothèque av. des Rives), (Service culturel André Malraux: château des Maurettes av. Lefebvre), (Service développement économique emploi: bât. Office de tourisme av. de la Mer), (Office de tourisme: av. de la Mer), (Service sécurité générale et transport: av. Cousteau), (Mairie annexe, Services travaux, urbanisme, local sécurité sociale: bât. av. des Rives), (Police municipale: av. Batterie Marina Baie des Anges).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bâtiments scolaires, crèche familiale, crèches multi-accueil, halte-garderie
Brève description:

(École élémentaire des Maurettes: av. Lefebvre), (École élémentaire St Georges: quartier St Georges), (École élémentaire Antony Fabre: av. Rives), (Vitres Restaurant scolaire St Georges: élémentaire maternelle quartier St Georges), (Vitres restaurant scolaire Antony Fabre: élémentaire maternelle av. Rives), (Crèche familiale et halte-garderie: av. Chaminadas), (Crèches multi-accueil: av. Ferrayonnes et av. Rives)…

… Options:Bureaux élections: réfectoire école des Maurettes - 1 classe élémentaire St Georges, salle 111 élémentaire Antony Fabre) périodicité: en fonction du calendrier officiel des élections nationales et CLSH (rez de chaussée École élémentaire Antony Fabre, École maternelle Antony Fabre: av. Rives) périodicité 35 mercredis et 99 jours vacances scolaires selon le calendrier scolaire.

… Options:

Bureaux élections: réfectoire école des Maurettes - 1 classe élémentaire St Georges, salle 111 élémentaire Antony Fabre) périodicité: en fonction du calendrier officiel des élections nationales et CLSH (rez de chaussée École élémentaire Antony Fabre, École maternelle Antony Fabre: av. Rives) périodicité 35 mercredis et 99 jours vacances scolaires selon le calendrier scolaire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: groupe scolaire des Plans
Brève description:

(École élémentaire les Plans: quartier des Plans), (Vitres du restaurant scolaire des Plans: quartier des Plans) Option: Forum de la famille périodicité 1 fois par an - espace sportif des Plans.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Villeneuve-Loubet, 06270 Villeneuve Loubet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire: joindre copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l'art. R 324-4 du code du travail, conformément aux dispositions de l'art. 46 du code des marchés publics. Attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature: Dc1 dûment complétée et signée ou équivalent; Déclaration du candidat: Dc2 dûment complétée et signée accompagnée des pièces qui y sont mentionnées ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Référence projets similaires au cours des 3 dernières années avec le montant des prestations réalisées, moyens matériels et humains; Description et effectifs des moyens généraux de l'entreprise en personnels, matériels et locaux; Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (dates d'exécution, nom du maître d'ouvrage, montant des prestations réalisées, de la date de début d'exécution, de la durée du marché); Le prestataire pourra fournir toutes pièces complémentaires qu'il jugera nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement communal.

Modalités essentielles de paiement:

Les situations de paiement seront réglées par la ville par mandat administratif (virement bancaire), suivant les règles de la comptabilité publique. Le paiement sera effectué en euro. Délai global de paiement: il s'effectue sur la base de décomptes présentés par le titulaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception. Le montant de l'avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 EUR (HT). Intérêts moratoires: taux d'intérêts légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 2 points. Forme de prix: le marché comporte un prix unique global et forfaitaire par lot; il tient compte de toutes les dépenses de personnel, de matériel et de produits d'entretien. Les prix sont fermes pour la durée du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'arrêt n° 340773, du 19.1.2011, le conseil d'état a apporté des précisions sur l'obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes en commission d'appel d'offres en présence des membres désignés par délibération du conseil municipal en date du 27.3.2008. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas ouvrir la 2

Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Loubet
Contact
Point de contact: Élisabeth Large, DGA pôle services au public
Béatrice Cubizolles - service éducation et vie scolaire
Adresse du profil d'acheteur: http://https//www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la 1

Dans la 2

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé au maximum 2 fois pour une même période de 12 mois après accord express de la commune, 3 mois avant le terme annuel. Chaque partie ne pourra dénoncer le marché qu'en faisant part de sa décision à l'autre partie, par lettre recommandée avec AR, au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'art. L 211-4 du CJA" - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'art. L 551-1 du code de justice administrative - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'art. L 521-1 du CJA - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'art. R 421-1 du CJA - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Ass, 16.7.2007 - n° 291545 Ste Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2011/S 031-051469 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 175,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212208
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051469
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 221, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Villeneuve-Loubet, 06270 Villeneuve-Loubet, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations (60)
2. 2. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et justificatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 171 bis chemin de la Madrague
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

4️⃣
Adresse postale: 9 rue Bonaparte
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'art. L 211-4 du CJA" - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'art. L 551-1 du code de justice administrative - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'art. L 521-1 du CJA - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'art. R 421-1 du CJA - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE ASS, 16.7.2007 - n° 291545 Sociéte Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2011/S 128-212208 (2011-07-05)

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