Entretien ménager de bâtiments communaux de la ville de Magny le Hongre

Ville de Magny le Hongre

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager de bâtiments communaux de la ville de Magny le Hongre:
— Lot no 1: entretien ménager des bâtiments scolaires, des centres de loisirs et de la crèche,
— Lot no 2: entretien ménager de locaux communaux divers (administratifs, sportifs, associatifs et festifs, accueil jeunesse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes.La ville s'engage à commander pour:Pour le lot no 1:— Un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT,— Un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.Pour le lot no 2:— Un montant minimum annuel de 80.000 EUR HT,— Un montant maximum annuel de 250.000 EUR HT.La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2011. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025078
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement participer à une visite des sites. A cet effet, 2 visites seront programmées: le 22 février à 9:00 et le 02 mars à 14:00. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement: — soit sur support physique à la Mairie - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi. A cette occasion, les candidats fourniront un papier à en-tête de l'entreprise qu'ils représentent sur lequel sera indiqué l'adresse, le nom de la personne chargée du dossier, ses numéros de téléphone et de fax. Le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980.ou par courriel: f.dumelie@magnylehongre.fr, — soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél: +33 172339070 ou info©synapseentreprises.com. Les offres devront être transmises: — Soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny Le Hongre - mairie de Magny Le Hongre - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent - 77700 Magny Le Hongre, FRANCE, — Soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de. 14:00 à 18:00. — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com - tél: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com. Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées aux articles 5 et 6 du CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager de bâtiments communaux de la ville de Magny le Hongre:
— Lot no 1: entretien ménager des bâtiments scolaires, des centres de loisirs et de la crèche,
— Lot no 2: entretien ménager de locaux communaux divers (administratifs, sportifs, associatifs et festifs, accueil jeunesse).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien ménager des bâtiments scolaires, des centres de loisirs et de la crèche
Brève description: Concerne l'entretien ménager des écoles, des CLSH et de la crèche.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien ménager de locaux communaux divers
Brève description:
Concerne l'entretien ménager de bâtiments de types administratifs, sportifs, associatifs, festifs.
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes.
La ville s'engage à commander pour:
Pour le lot no 1:
— Un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT,
— Un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Pour le lot no 2:
— Un montant minimum annuel de 80.000 EUR HT,
— Un montant maximum annuel de 250.000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2011. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Numéro de référence: 2011-02-F et 2011-03-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments communaux de la ville de Magny Le Hongre, 77700 Magny-le-Hongre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,
— pour chacune des entreprises mentionnées au DC1, les pièces administratives (déclarations, certificats et attestations) prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, notamment:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir au titre de l'article 44 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalents pour les candidats non établis en France.
* de la non-condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L125-3 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
* qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les six derniers mois précédent le lancement de la consultation; le cas échéant, le candidat peut fournir l'état annuel des certificats reçus (ou DC7).
* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
320, L 143-3 et et R 143-2.du code du travail
— la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— un extrait Kbis,
— pour les entreprises nouvellement créées, copie certifiée du récépissé du dépôt de déclaration du centre de formalités des entreprises, ainsi que tout élément permettant à la personne publique d'apprécier leur capacité à exécuter le marché.
Les formulaires DC1, DC2 et DC7 sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Pour plus de détail, voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation,
— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, est accordée au titulaire une avance de 5 % du montant initial annuel du marché. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance ci-dessus mentionnée, celui-ci devra constituer une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de la ville. Délai de paiement des factures: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement. Les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement: moyens de contrôle des chantiers, leurs fréquences. Les mesures envisagées dans le domaine de l'organisation: les méthodes de travail, utilisation des matériels, réactivité de l'entreprise, moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées). La liste des matériels ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes. Les mesures d'hygiène et de sécurité (méthodes et moyens pour le nettoyage des vitres en hauteur, ...). La liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes. Les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat ...etc . (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny le Hongre
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Magny Le Hongre
Point de contact: Dst
M. Savary
Téléphone: +33 160435108 📞
Fax: +33 160436980 📠
Point de contact: Daf
Mme Dumélie
Téléphone: +33 160434248 📞
Courrier électronique: f.dumelie@magnylehongre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-F et 2011-03-F
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement participer à une visite des sites. A cet effet, 2 visites seront programmées: le 22 février à 9:00 et le 02 mars à 14:00.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:
— soit sur support physique à la Mairie - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi. A cette occasion, les candidats fourniront un papier à en-tête de l'entreprise qu'ils représentent sur lequel sera indiqué l'adresse, le nom de la personne chargée du dossier, ses numéros de téléphone et de fax. Le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980.ou par courriel: f.dumelie@magnylehongre.fr,
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— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél: +33 172339070 ou info©synapseentreprises.com.
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Les offres devront être transmises:
— Soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny Le Hongre - mairie de Magny Le Hongre - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent - 77700 Magny Le Hongre, FRANCE,
— Soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de.
14:00 à 18:00.
— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com - tél: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com.
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Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées aux articles 5 et 6 du CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (art L551.1 et R551-1 du code de la justice administratif (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R421- 1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 016-025078 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 306,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174910
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025078
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.7.2011. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Annonce no 424, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux de la Ville de Magny-le-Hongre, 77700 Magny-le-Hongre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents et les actions de formation des personnels d'exécution et d'encadrement. Les mesures envisagées dans le domaine de l'encadrement: moyens de contrôle des chantiers, leurs fréquences. Les mesures envisagées dans le domaine de l'organisation: les méthodes de travail, utilisation des matériels, réactivité de l'entreprise, moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution, notamment en cas d'absence de personnel (délais de remplacement et tâches minimums effectuées). La liste des matériels ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes. Les mesures d'hygiène et de sécurité (méthodes et moyens pour le nettoyage des vitres en hauteur, ...). La liste des produits qui seront utilisés pour l'entretien, ainsi que les notices techniques et de sécurité correspondantes. Les éventuelles mesures environnementales mises en place par le candidat ...etc. (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 13 rue Denis Papin
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (art L551.1 et R551-1 du code de la justice administratif (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R421- 1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 107-174910 (2011-05-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments