Entretien, maintenance, réparation et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives - 2011 à 2014

Commune de Saint-Gratien

Ces prestations sont classées en 2 catégories distinctes:
Les forfaits annuels.
Entretien, maintenance, réparations et remplacement:
Des installations d'éclairage public, et des illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore.
Les travaux a bons de commande.
Les réparations, les remplacements non pris en charge au titre de l'entretien et de la maintenance, qui feront l'objet de commandes et seront réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Téléphone: +33 134284700 📞
Fax: +33 139899414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044417
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations sont classées en 2 catégories distinctes:
Les forfaits annuels.
Entretien, maintenance, réparations et remplacement:
Des installations d'éclairage public, et des illuminations festives, de signalisation lumineuse tricolore.
Les travaux a bons de commande.
Les réparations, les remplacements non pris en charge au titre de l'entretien et de la maintenance, qui feront l'objet de commandes et seront réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Carte professionnelle Qualifelec: ME4, TN4, HT, RT, E2, C3, ou équivalent.
Certificats d'habilitation pour travaux sous tension.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gratien
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gratien
Adresse postale: 3 allée du Clos Fleuri
Point de contact: Dstua
M. Cozigou Alban
Courrier électronique: a.cozigou@mairie-saintgratien.fr 📧
Point de contact: Mme Merle Corinne
Téléphone: +33 134284724 📞
Courrier électronique: finances.tech@mairie-saintgratien.fr 📧
Point de contact: hôtel de ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/21
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Afficher plus
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 027-044417 (2011-02-07)
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