Entretien, maintenance et télésurveillance des appareils de levage des bâtiments communaux de la ville de Toulon (3 lots). Relance lot 1 suite à appel d'offre infructueux

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charge, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite, des monte-plats ainsi que la télésurveillance de façon à garantir le maintien du bon fonctionnement et de la sécurité des usagers, dans les divers bâtiments communaux. Seul le lot 1 fait l'objet d'une relance suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique concernant les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363350 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025051
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Le lot no1 donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée allant du 1.5.2011 au 31.12.2011, reconductible 1 fois pour 12 mois. Une astreinte est prévue et définie à l'article 2.1.2 du CCTP. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation): La valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Publications antérieures: Boamp annonce no 10-200394 en date du 8.1.2010. Le moniteur Ao-1042-1056 en date du 15.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
240 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, des monte-charge, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite, des monte-plats ainsi que la télésurveillance de façon à garantir le maintien du bon fonctionnement et de la sécurité des usagers, dans les divers bâtiments communaux. Seul le lot 1 fait l'objet d'une relance suite à appel d'offres infructueux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareils de levage de l'hôtel de ville et mairie d'honneur
Brève description: Appareils de levage de l'hôtel de ville et mairie d'honneur.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 40 000 EUR TTC montant montant maximum: 120 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ascenseurs des bâtiments communaux hors mairie (pour mémoire)
Brève description: Ascenseurs des bâtiments communaux hors mairie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC montant maximum annuel: 120 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: monte charges et monte plats des bâtiments communaux hors mairie (pour mémoire)
Brève description: Monte charges et monte plats des bâtiments communaux hors mairie.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: AOPRESTMAINTASC2011Relancelot1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites communaux de la ville de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive pour le lot considéré et des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires pour la maintenance corrective du lot considéré.
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Pour les pièces détachées non mentionnées aux bordereaux des prix, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables ou ajustables pour les pièces détachées conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOPRESTMAINTASC2011Relancelot1
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 196-299440
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Le lot no1 donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.5.2011 au 31.12.2011, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Une astreinte est prévue et définie à l'article 2.1.2 du CCTP.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation):
La valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Publications antérieures:
Boamp annonce no 10-200394 en date du 8.1.2010.
Le moniteur Ao-1042-1056 en date du 15.10.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2013.
Source: OJS 2011/S 016-025051 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 341,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134759
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025051
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, (donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 40 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 120 000 EUR (TTC)). Pour la période de reconduction le montant minimum est de 40 000 EUR (TTC) et le montant maximum est de 120 000 EUR (TTC)). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 1 le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant 1/ noté 12/12. La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 7.3 du règlement de consultation. 2/ le prix (montants de la DPGF et du détail estimatif) (noté 08/08)" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP." Le marché a été signé le 11.4.2011 et notifié le 21.4.2011. Annonce n° 433, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites communaux de la ville de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélémy, BP 50126
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: BP 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Nom: Comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secretariat general pour les affaires generales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon / direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2011/S 082-134759 (2011-04-27)
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Produits/services:
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