Entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobiles

Communauté d'agglomération de Metz

Entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobiles du pôle gestion des déchets.
Prestations à exécuter:
I. prestations de maintenance préventive du parc de véhicules;
II. prestations de maintenance curative du parc de véhicules;
III. prestations de remorquage des matériels roulants;
IV. gestion technique et administrative du parc de véhicules;
V. suivi fonctionnel des équipements de collecte fixes ou mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage de la Feltiere

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2011-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une durée de 3 années:Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT;Montant maximum annuel: 885 000 EUR HT.La liste détaillée du parc de véhicules est jointe au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135379
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrait: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt: — les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès, — les offrespeuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, — les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment A, 2ème étage, bureau 213. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance et réparations du parc de véhicules et de leurs équipements et des équipements de collecte fixes ou mobiles du pôle gestion des déchets.

Prestations à exécuter:

I. prestations de maintenance préventive du parc de véhicules;

II. prestations de maintenance curative du parc de véhicules;

III. prestations de remorquage des matériels roulants;

IV. gestion technique et administrative du parc de véhicules;

V. suivi fonctionnel des équipements de collecte fixes ou mobiles.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'une durée de 3 années:

Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 885 000 EUR HT.

La liste détaillée du parc de véhicules est jointe au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz Métropole, 57000 Metz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de fournitures ou services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement et garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget de la collectivité.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée au travers du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1014
Informations complémentaires

Retrait:

Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

— les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès,

— les offrespeuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE,

— les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment A, 2ème étage, bureau 213.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2014.
Source: OJS 2011/S 082-135379 (2011-04-27)

Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 655 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283583
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135379
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics français: — Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT, — Montant maximum annuel: 885 000 eur HT. Annonce n° 227, BOAMP 85 B du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Metz métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: 17 boucle des Dinandiers
Commune postale: Fameck
Code postal: 57290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 173-283583 (2011-09-05)

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