Entretien, maintenance et reparation des fontaines exterieures de la ville de Bussy Saint-Georges
Ville de Bussy Saint Georges
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance, des fontaines publiques.
Suivants:
1°Étang du Dormeur Notre Dame du Val.
2°Fontaine Rond-Point Jean Moulin.
3°Etang Russey Keo.
4°Fontaine du Clos Saint Georges
Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051492
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy Saint Georges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des prestations (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 031-051492 (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le marché est composé:— une partie forfaitaire comprenant des visites d'entretien,— une partie à bon de commande (prestation de réparation de pièce cassée ou usagée).Montant annuel minimum: 4 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 (trente-six) mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051492
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance, des fontaines publiques.
Suivants:
1°Étang du Dormeur Notre Dame du Val.
2°Fontaine Rond-Point Jean Moulin.
3°Etang Russey Keo.
4°Fontaine du Clos Saint Georges
Le marché est composé:
— une partie forfaitaire comprenant des visites d'entretien,
— une partie à bon de commande (prestation de réparation de pièce cassée ou usagée).
Montant annuel minimum: 4 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
Le marché pourra être reconduit de façon expresse, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 (trente-six) mois.
Numéro de référence: 2011-0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy Saint Georges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fontionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Au regard du montant de chaque lot du marché, il ne sera pas versé d'avance forfaitaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des prestations (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0009
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
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