Entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon

SNI Sud Est

Entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• SNI Sud Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac, BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352456
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20111108_01 pour accéder au dossier de consultation). Ou. Par écrit, à l'adresse suivante: Société nationale immobilière, direction d'établissement SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac - BP 73 - 13 273 Marseille Cedex 09, FRANCE. Formalités d'envoi des candidatures et des offres: Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé. Les candidatures et offres, sous double enveloppe: — Par voie postale ou dépôt. a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre: — le dossier de candidature et portant la mention: —— candidature pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon, —— nom de l'entreprise, —— ne pas ouvrir, —— numéro du lot, — le dossier d'offre et portant la mention: —— offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon, —— nom de l'entreprise, —— ne pas ouvrir, —— numéro du lot; b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, à l'attention de M. le directeur avec la mention: — candidature et offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon. Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites, — par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20111108_01 pour accéder au dossier de consultation).

Ou.

Par écrit, à l'adresse suivante: Société nationale immobilière, direction d'établissement SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac - BP 73 - 13 273 Marseille Cedex 09, FRANCE.

Formalités d'envoi des candidatures et des offres:

Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.

Les candidatures et offres, sous double enveloppe:

— Par voie postale ou dépôt.

a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre:

— le dossier de candidature et portant la mention:

—— candidature pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon,

—— nom de l'entreprise,

—— ne pas ouvrir,

—— numéro du lot,

— le dossier d'offre et portant la mention:

—— offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon,

—— nom de l'entreprise,

—— ne pas ouvrir,

—— numéro du lot;

b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, à l'attention de M. le directeur avec la mention:

— candidature et offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon.

Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites,

— par voie électronique.

La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ain/Rhône.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Savoies/Léman.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Dauphiné.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Tarentaise.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Auvergne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 01-03-26-38-42-63-69-73-74.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:

—— Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail, l'article 1741 du code général des impôts,

… cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

—— Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise,

— Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— Qualifications requises: références Qualibat 5562 (chauffage-ecs + vmc gaz) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent, Qualibat 5433 (ventilation) ou équivalent.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cadot Sigolène

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Ou.

Par écrit, à l'adresse suivante: Société nationale immobilière, direction d'établissement SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac - BP 73 - 13 273 Marseille Cedex 09, FRANCE.

Formalités d'envoi des candidatures et des offres:

Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.

Les candidatures et offres, sous double enveloppe:

— Par voie postale ou dépôt.

a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre:

— le dossier de candidature et portant la mention:

—— candidature pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon,

—— nom de l'entreprise,

—— ne pas ouvrir,

—— numéro du lot,

— le dossier d'offre et portant la mention:

—— offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon,

—— numéro du lot;

b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, à l'attention de M. le directeur avec la mention:

— candidature et offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon.

Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites,

— par voie électronique.

La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Source: OJS 2011/S 216-352456 (2011-11-08)

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