Entretien horticole du parc de Sceaux
Conseil général des Hauts de Seine
La présente consultation concerne l'entretien horticole du parc de Sceaux.
Les prestations ont pour objet l'entretien permanent et régulier du parc ainsi que l'exécution de prestations occasionnelles.
L'inventaire indicatif des surfaces et équipements à entretenir (document intitulé "état surfacique") est joint au dossier de consultation des entreprises.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en février 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304297
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous criteres de jugement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien horticole du parc de Sceaux.”
“Les prestations ont pour objet l'entretien permanent et régulier du parc ainsi que l'exécution de prestations occasionnelles.”
“L'inventaire indicatif des surfaces et équipements à entretenir (document intitulé "état surfacique") est joint au dossier de consultation des entreprises.”
“Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
“La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en février 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du...”
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“Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande...”
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“En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix...”
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“En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77...”
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“L'exécution:”
“— Des prestations normales fera l'objet d'un ordre de service délivré en début d'année,”
“— Des prestations spéciales: les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DPJP28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc de Sceaux, 92330 Sceaux, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4).”
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“Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).”
“Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien...”
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“— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).”
“Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique...”
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“— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes:”
“Qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts.”
“Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts.”
“Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de...”
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“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.”
“Concernant la garantie financière de l'avance:”
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98...”
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“Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat...”
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“Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du département.”
“Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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“Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
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“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur environnementale (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Castellani Sylvie
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Castellani Sylvie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DPJP28
Informations complémentaires
“Criteres de selection des candidatures:”
“Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:”
“1 -prix des prestations sur 50 points décomposée ainsi:”
“A) Sous critère prestations normales sur 40 points, l'offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement;”
“B) Sous critère prestations spéciales sur 10 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE).”
“Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.”
“2 - valeur technique sur 35 points décomposée ainsi:”
“A) Sous critère moyens humains dédiés sur 17 points;”
“B) Sous critère organisation sur 10 points;”
“C) sous critère moyens matériels dédiés sur 6 points;”
“D) Sous critère hygiène et sécurité sur 2 points.”
“3 - valeurenvironnementale sur 10 points décomposée ainsi:”
“A) Sous critère réduction des nuisances sonores sur 4 points;”
“B) Sous critère réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution sur 2 points;”
“C) Sous critère limitation de l'utilisation des ressources naturelles sur 2 points;”
“D) Sous critère préservation de la biodiversité sur 2 points.”
“4- performances en matiere D'Insertion professionnelle des publics en difficulte sur 5 points.”
“Conditions de remise des plis:”
“Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics.”
“10ème étage, bureau 10.07, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél: +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi...”
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“Et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.”
“Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la...”
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“https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique....”
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“Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 186-304297 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304297
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous criteres de jugement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien horticole du parc de Sceaux.”
“Les prestations ont pour objet l'entretien permanent et régulier du parc ainsi que l'exécution de prestations occasionnelles.”
Afficher plus (3)
“L'inventaire indicatif des surfaces et équipements à entretenir (document intitulé "état surfacique") est joint au dossier de consultation des entreprises.”
“Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
“La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en février 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.”
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du...”
“Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande...”
Afficher plus (6)
“En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix...”
“En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77...”
“L'exécution:”
“— Des prestations normales fera l'objet d'un ordre de service délivré en début d'année,”
“— Des prestations spéciales: les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DPJP28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc de Sceaux, 92330 Sceaux, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4).”
“Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).”
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“Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien...”
“— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).”
“Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique...”
“— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (7)
“— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes:”
“Qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts.”
“Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts.”
“Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de...”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.”
“Concernant la garantie financière de l'avance:”
Afficher plus (1)
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du...”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98...”
“Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat...”
Afficher plus (2)
“Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du département.”
“Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son...”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
“Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur environnementale (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Castellani Sylvie
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Castellani Sylvie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DPJP28
Informations complémentaires
“Criteres de selection des candidatures:”
“Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
Afficher plus (24)
“La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:”
“1 -prix des prestations sur 50 points décomposée ainsi:”
“A) Sous critère prestations normales sur 40 points, l'offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement;”
“B) Sous critère prestations spéciales sur 10 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE).”
“Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.”
“2 - valeur technique sur 35 points décomposée ainsi:”
“A) Sous critère moyens humains dédiés sur 17 points;”
“B) Sous critère organisation sur 10 points;”
“C) sous critère moyens matériels dédiés sur 6 points;”
“D) Sous critère hygiène et sécurité sur 2 points.”
“3 - valeurenvironnementale sur 10 points décomposée ainsi:”
“A) Sous critère réduction des nuisances sonores sur 4 points;”
“B) Sous critère réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution sur 2 points;”
“C) Sous critère limitation de l'utilisation des ressources naturelles sur 2 points;”
“D) Sous critère préservation de la biodiversité sur 2 points.”
“4- performances en matiere D'Insertion professionnelle des publics en difficulte sur 5 points.”
“Conditions de remise des plis:”
“Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics.”
“10ème étage, bureau 10.07, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél: +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi...”
“Et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.”
“Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la...”
“https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique....”
“Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 186-304297 (2011-09-23)
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