Entretien, fonctionnement et exploitation avec gros entretien du réseau de distribution de chaleur et eau chaude sanitaire et prestations associées sur le patrimoine de Meaux habitat

Meaux habitat

Marché d'entretien, de fonctionnement et d'exploitation avec gros entretien du réseau de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et prestations associées sur le patrimoine de Meaux habitat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 (y compris analyses légionelles) et P3 et une partie à prix unitaires sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations hors forfait. Le montant prévisionnel annuel des prestations hors forfait est estimé à 30 000 EUR (HT). Ce montant n'est qu'indicatif et n'engage pas contractuellement Meaux habitat. La première année, le marché comprend également des travaux d'amélioration à prix forfaitaire pour les tours de Beauval à Meaux (article 3.2.12 du C.C.T.P.).
Les prestations seront réparties en 2 tranches, à savoir:
— tranche ferme: prestations d'entretien. Les prestations de cette tranche débuteront le 1.7.2011,
— tranche conditionnelle 1: travaux d'amélioration sur les tours de Beauval. Ces travaux devront être impérativement réalisés entre le 1.7.2011 et le 30.9.2011 en dehors de la période de chauffe.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070950
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (DC7) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Visite des sites obligatoires: les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. 3 journées de visites groupées seront organisées, à savoir: — lundi 14.3.2011 à partir de 9:30 (rendez-vous au siège de Meaux habitat), — mardi 15.3.2011 à partir de 9:30 (rendez-vous au siège de Meaux habitat), — mercredi 16.3.2011 à partir de 9:30 (rendez-vous au siège de Meaux habitat). En cas de besoin, Meaux habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visites fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec M. Claude Caillot (port. +33 680071198 - fax: +33 146940220), cabinet IIC Consultant, missionné par Meaux habitat. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux habitat-direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, FRANCE, tél: +33 160239796-fax: +33 160232920, courriel: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OHRt3xIWMY&v=1&selected=0. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant mai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien, de fonctionnement et d'exploitation avec gros entretien du réseau de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et prestations associées sur le patrimoine de Meaux habitat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 (y compris analyses légionelles) et P3 et une partie à prix unitaires sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations hors forfait. Le montant prévisionnel annuel des prestations hors forfait est estimé à 30 000 EUR (HT). Ce montant n'est qu'indicatif et n'engage pas contractuellement Meaux habitat. La première année, le marché comprend également des travaux d'amélioration à prix forfaitaire pour les tours de Beauval à Meaux (article 3.2.12 du C.C.T.P.).
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Les prestations seront réparties en 2 tranches, à savoir:
— tranche ferme: prestations d'entretien. Les prestations de cette tranche débuteront le 1.7.2011,
— tranche conditionnelle 1: travaux d'amélioration sur les tours de Beauval. Ces travaux devront être impérativement réalisés entre le 1.7.2011 et le 30.9.2011 en dehors de la période de chauffe.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2011.
Numéro de référence: 11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Meaux habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du Cmp,
— Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,
— Attestation d'assurance "individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Le niveau minimum des capacités économiques et financières requises est que le chiffre d'affaire annuel (année 2010) du candidat soit d'au moins 5 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise.
Le niveau minimum des capacités techniques est que l'effectif du candidat soit d'au moins 100 salariés au 31.12.2010.
— présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.
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Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Toutefois, Meaux habitat pourra exiger que le solde positif du compte P3 BASE soit garanti par une garantie à première demande réactualisée une fois par an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les prestations d'entretien P2; analyses légionelle, P3 et prestations hors forfait (40)
2. Prix pour les prestations d'entretien forfaitaire P2; analyses légionelle et P3 (30)
3. Prix pour les travaux d'amélioration (art 3.2.12 du CCTP) (15)
4. Valeur technique pour les travaux d'amélioration (art 3.2.12 du CCTP) (5)
5. Pourcentage du solde positif P3 reversé au client en fin de marché (5)
6. Prix unitaires pour les prestations hors forfait (BPU) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux habitat
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général
Nom: Meaux habitat
Point de contact: Djac
M. de Sousa Laurent
Téléphone: +33 160239796 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-04
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux habitat:
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail;
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (DC7) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Visite des sites obligatoires: les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. 3 journées de visites groupées seront organisées, à savoir:
— lundi 14.3.2011 à partir de 9:30 (rendez-vous au siège de Meaux habitat),
— mardi 15.3.2011 à partir de 9:30 (rendez-vous au siège de Meaux habitat),
— mercredi 16.3.2011 à partir de 9:30 (rendez-vous au siège de Meaux habitat).
En cas de besoin, Meaux habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visites fixées.
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Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec M. Claude Caillot (port. +33 680071198 - fax: +33 146940220), cabinet IIC Consultant, missionné par Meaux habitat.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux habitat-direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, FRANCE, tél: +33 160239796-fax: +33 160232920, courriel: a.public@meaux-habitat.fr.
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Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Les offres seront ouvertes dans les conditions fixées par le code des marchés publics. La séance n'est pas publique. Seules les personnes composant la commission d'appel d'offres sont autorisées à assister à l'ouvertures des offres. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est courant mai.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2011/S 043-070950 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 298 483 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188248
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070950
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Annonce no 271, BOAMP 045 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: direction régionale Ile de France Energies services - agence Grand Est - 5 rue Saarinen
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
Source: OJS 2011/S 114-188248 (2011-06-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...