Entretien, exploitation et rénovation des installations d'éclairage public

Quantité ou étendue

Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:— Montant minimum annuel: 800 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 2 800 000 EUR HT.Estimation annuelle: 1 500 000 EUR HT.Se décomposant selon cette répartition donnée à titre indicatif:— entretien préventif et curatif:—— Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT,—— Montant maximum annuel: 1 300 000 EUR HT,— travaux d'amélioration et de modernisation:—— Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT,—— Montant maximum annuel: 1 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:

— l'organisation que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des différentes natures de prestations du marché notamment (20 points): la présence d'un service d'entretien structuré pouvant intervenir 24h/24, dimanches et jours fériés - 5 points; l'organisation et les moyens humains, matériels et logistiques que l'entreprise se propose d'adopter pour garantir le bon fonctionnement des installations et garantir les délais de remise en service des installations dans les délais prévus au CCAP - 15 points,

— les mesures prises par l'entreprise pour assurer la qualité (SOPAC, etc.) (8 points),

— le plan de prévention-type établi par l'entreprise pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs et du public (habilitations, TST, etc.) (8 points),

— les moyens d'études disponibles pour établir les dossiers de récolements et mises à jour graphique (4 points).

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Delarue Anne, place de la République.

92700 Colombes, FRANCE.

Tél: +33 147608361.

Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél: +33 130173400, fax: +33 130173459.

Mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

À tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (Ta) de Cergy-Pontoise.

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucuneréponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.