Entretien et surveillance des lignes 838 000 - 839 000 – 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757000 entre Les Laumes-Epoisses

Réseau ferré de France - direction régionale bourgogne franche comté

Ce marché correspond à la surveillance, à l’entretien et au gros entretien des lignes 838 000, 839 000 et 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757 000 entre Les Laumes-Epoisses.
L’entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d’audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d’incitation financière....) dans les dispositions prévues. Elle s’appuiera sur un référentiel d’entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en matière d’entretien et de management de la sécurité ferroviaire. Elle précisera que l’entreprise en charge du marché proposera à l’approbation le plan de maintenance correspondant. RFF conservera un droit de prescription technique et l’approbation de toute évolution de la consistance de l’infrastructure.
Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Nuits-sous-Ravières à Brion-sur-Ource et Les Laumes-Epoisses, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation.
L’entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n’entre pas dans le champ du présent contrat.
Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux et être présents sur Châtillon-sur-Seine.
Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:
“Par an en année complète, au forfait sur la base des quantités suivantes:— Tournées régulières à pied sur VP et VS,— Inspections détaillées des ouvrages...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075872
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“La demande du dossier de consultation des entreprises se fait par écrit:”
Source: OJS 2011/S 046-075872 (2011-03-04)