Entretien et surveillance des lignes 838 000 - 839 000 – 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757000 entre Les Laumes-Epoisses

Réseau ferré de France - direction régionale bourgogne franche comté

Ce marché correspond à la surveillance, à l’entretien et au gros entretien des lignes 838 000, 839 000 et 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757 000 entre Les Laumes-Epoisses.
L’entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d’audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d’incitation financière....) dans les dispositions prévues. Elle s’appuiera sur un référentiel d’entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en matière d’entretien et de management de la sécurité ferroviaire. Elle précisera que l’entreprise en charge du marché proposera à l’approbation le plan de maintenance correspondant. RFF conservera un droit de prescription technique et l’approbation de toute évolution de la consistance de l’infrastructure.
Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Nuits-sous-Ravières à Brion-sur-Ource et Les Laumes-Epoisses, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation.
L’entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n’entre pas dans le champ du présent contrat.
Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux et être présents sur Châtillon-sur-Seine.
Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction régionale bourgogne franche comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Par an en année complète, au forfait sur la base des quantités suivantes:— Tournées régulières à pied sur VP et VS,— Inspections détaillées des ouvrages d'art et autres visites,— Surveillance annuelle des PN,— Enregistrement en charge de la voie et des ADV,— Réfection des chaussées de PN,— Sur la base d'un bordereau de prix unitaire et d'un détail estimatif,— Curage de fossé sur 22 km de ligne avec identification des zones traitées,— Debroussaillage manuel ou mécanique de la voie et des abords: 74 km,— Remplacement de 1 500 traverses sur Les Laumes - Epoisses,— Remplacement de 1 600 traverses sur les lignes du Châtillonnais,— Remplacement de 74 bois d'appareils sur l'ensemble des lignes,— Renouvellement complet de 2 platelages de passage à niveau,— Renouvellement de longrines de ponts-rails (4 ml de voie),— Visite et graissage des joints avec démontage (1 joint sur 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075872
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La demande du dossier de consultation des entreprises se fait par écrit: — soit par fax +33 381213739, — soit par courriel: dr_bfc@rff.fr, — soit par courrier: Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté - unité marchés et contrats - La City - 2 rue Gabriel Plançon - 25042 Besançon Cedex, FRANCE. Le dossier à remettre sera placé sous enveloppe cachetée. Il sera fourni en deux exemplaires bien distincts(original et copie) dont un reproductible. L'utilisation de classeur est fortement déconseillée. Ce dossier est constitué d’un "sous-dossier candidature" et d’un "sous-dossier offre". Le contenu sera détaillé dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires dont la candidature ou l'offre ne seraient pas retenues seront avisés du rejet par courrier. Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet, — appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

L’entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d’audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d’incitation financière....) dans les dispositions prévues. Elle s’appuiera sur un référentiel d’entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en matière d’entretien et de management de la sécurité ferroviaire. Elle précisera que l’entreprise en charge du marché proposera à l’approbation le plan de maintenance correspondant. RFF conservera un droit de prescription technique et l’approbation de toute évolution de la consistance de l’infrastructure.

Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Nuits-sous-Ravières à Brion-sur-Ource et Les Laumes-Epoisses, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation.

L’entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n’entre pas dans le champ du présent contrat.

Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux et être présents sur Châtillon-sur-Seine.

Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Par an en année complète, au forfait sur la base des quantités suivantes:

— Tournées régulières à pied sur VP et VS,

— Inspections détaillées des ouvrages d'art et autres visites,

— Surveillance annuelle des PN,

— Enregistrement en charge de la voie et des ADV,

— Réfection des chaussées de PN,

— Sur la base d'un bordereau de prix unitaire et d'un détail estimatif,

— Curage de fossé sur 22 km de ligne avec identification des zones traitées,

— Debroussaillage manuel ou mécanique de la voie et des abords: 74 km,

— Remplacement de 1 500 traverses sur Les Laumes - Epoisses,

— Remplacement de 1 600 traverses sur les lignes du Châtillonnais,

— Remplacement de 74 bois d'appareils sur l'ensemble des lignes,

— Renouvellement complet de 2 platelages de passage à niveau,

— Renouvellement de longrines de ponts-rails (4 ml de voie),

— Visite et graissage des joints avec démontage (1 joint sur 3).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10 DR SCR 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne - Côte d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une "lettre de candidature" (DC4 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;

2. Une "déclaration du candidat" (DC5 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’iln’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant AGI sous son couvert, n’a pas fait l’objet,depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence DC7, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC4 et DC5, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence DC4, DC5 et DC7 sont disponibles à l’adresse internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

— note sur les références, qualifications, tout élément de nature à apporter la preuve d’une compétence "mainteneur",

— note sur les moyens humains et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros nets à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75- 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres présentées par des groupements sont autorisées après décision d’attribution du marché, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement: ce mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.

Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois.

En candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche Comté
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: unité marchés et achats
Nazaré Rosa

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075872 (2011-03-04)

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