Entretien et surveillance des lignes 838 000 - 839 000 – 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757 000 entre Les Laumes Epoisses

Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Ce marché correspond à la surveillance, à l’entretien et au gros entretien des lignes 838 000, 839 000 et 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757 000 entre Les Laumes Epoisses l’entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d’audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d’incitation financière ....) dans les dispositions prévues. Elle s’appuiera sur un référentiel d’entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en matière d’entretien et de management de la sécurité ferroviaire. Elle précisera que l’entreprise en charge du marché proposera à l’approbation le plan de maintenance correspondant. RFF conservera un droit de prescription technique et l’approbation de toute évolution de la consistance de l’infrastructure.
Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Nuits-sous-Ravières à Brion-sur-Ource et Les Laumes-Epoisses, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation l’entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n’entre pas dans le champ du présent contrat.
Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer Leurs bureaux et être présents sur un site situé entre Châtillon-sur-Seine et Les Laumes.
Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Groupement ATIF / DVF

Qui ?

• • Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• • Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires › Travaux de construction de terminaux ferroviaires
• • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime