Entretien et surveillance des lignes 838 000 - 839 000 – 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757 000 entre Les Laumes Epoisses

Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Ce marché correspond à la surveillance, à l’entretien et au gros entretien des lignes 838 000, 839 000 et 840 000 Nuits-sous-Ravières – Châtillon-sur-Seine – Brion-sur-Ource et de la ligne 757 000 entre Les Laumes Epoisses l’entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d’audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d’incitation financière ....) dans les dispositions prévues. Elle s’appuiera sur un référentiel d’entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en matière d’entretien et de management de la sécurité ferroviaire. Elle précisera que l’entreprise en charge du marché proposera à l’approbation le plan de maintenance correspondant. RFF conservera un droit de prescription technique et l’approbation de toute évolution de la consistance de l’infrastructure.
Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Nuits-sous-Ravières à Brion-sur-Ource et Les Laumes-Epoisses, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation l’entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n’entre pas dans le champ du présent contrat.
Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer Leurs bureaux et être présents sur un site situé entre Châtillon-sur-Seine et Les Laumes.
Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ATIF / DVF

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Par an en année complète,Au forfait sur la base des quantités suivantes:— 4 tournées régulières de premier niveau de la voie et des appareils de voie principale,— 1 tournée régulière de deuxième niveau de la voie et des appareils de voie principale,— 4 tournées en cabine de conduite ou en draisine,— 1 surveillance annuelle des installations de PN,— 1 enregistrement de la géométrie de la voie en charge par an,— Elagage pour assurer la visibilité des signaux,— Vérification de sécurité des appareils de VP ou de VS,— Entretien des installations des PN à SAL ou FC,— Inspections détaillées des ouvrages d’art et des murs, ....Sur la base d’un bordereau de prix unitaire et d’un détail estimatif:— Curage de fossé sur 500 m sur Les Laumes - Epoisses,— Débroussaillage manuel ou mécanique à raison d’un tiers par an des tronçons de ligne exploitée,— Désherbage chimique annuel de la voie et des abords (76 km),— Remplacement en recherche de 1 500 traverses sur la ligne Les Laumes – Epoisses,— Remplacement en recherche de 667 traverses en moyenne sur le tronçon NSR – Châtillon – Brion,— Remplacement en recherche de 150 traverses sur VS,— Remplacement de 64 bois d’appareils,— Démontage et graissage d’un joint sur 6 sur Les Laumes – Epoissses, (1),— Renouvellement complet de platelages de PN (2 par an sur Les Laumes – Epoisses).(1) La totalité des joints devra être démontée et graissée sur 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City, 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201227
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet, — appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l’article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections Nuits-sous-Ravières à Brion-sur-Ource et Les Laumes-Epoisses, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation l’entretien des 2èmes parties des installations terminales embranchées, n’entre pas dans le champ du présent contrat.

Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer Leurs bureaux et être présents sur un site situé entre Châtillon-sur-Seine et Les Laumes.

Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Par an en année complète,

Au forfait sur la base des quantités suivantes:

— 4 tournées régulières de premier niveau de la voie et des appareils de voie principale,

— 1 tournée régulière de deuxième niveau de la voie et des appareils de voie principale,

— 4 tournées en cabine de conduite ou en draisine,

— 1 surveillance annuelle des installations de PN,

— 1 enregistrement de la géométrie de la voie en charge par an,

— Elagage pour assurer la visibilité des signaux,

— Vérification de sécurité des appareils de VP ou de VS,

— Entretien des installations des PN à SAL ou FC,

— Inspections détaillées des ouvrages d’art et des murs, ....

Sur la base d’un bordereau de prix unitaire et d’un détail estimatif:

— Curage de fossé sur 500 m sur Les Laumes - Epoisses,

— Débroussaillage manuel ou mécanique à raison d’un tiers par an des tronçons de ligne exploitée,

— Désherbage chimique annuel de la voie et des abords (76 km),

— Remplacement en recherche de 1 500 traverses sur la ligne Les Laumes – Epoisses,

— Remplacement en recherche de 667 traverses en moyenne sur le tronçon NSR – Châtillon – Brion,

— Remplacement en recherche de 150 traverses sur VS,

— Remplacement de 64 bois d’appareils,

— Démontage et graissage d’un joint sur 6 sur Les Laumes – Epoissses, (1),

— Renouvellement complet de platelages de PN (2 par an sur Les Laumes – Epoisses).

(1) La totalité des joints devra être démontée et graissée sur 6 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 DR SCR 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne - Côte d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;

2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant AGI sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence sont disponibles à l’adresse internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les Pays non membres de l’Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

— note sur les références, qualifications, tout élément de nature à apporter la preuve d’une compétence "mainteneur",

— note sur les moyens humains et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros nets à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75- 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres présentées par des groupements sont autorisées après décision d’attribution du marché, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement: ce mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.

Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: unité achats et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-201227 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 649 486,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371389
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201227
Numéro JO-S: 229

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 229-371389 (2011-11-25)

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