Entretien et réparation des installations d'éclairage public et des illuminations

Ville de Lesquin

La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des illuminations sur le territoire de la commune de Lesquin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des illuminations qui peuvent être posées à l'occasion de divers événements le parc des installations existantes représente à titre indicatif: - 1 013 points lumineux - 34 armoires de commande - 72 motifs d'illuminations - 49 projecteurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336034
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com. Les dossiers sont remis gratuitement sur demande par mail (marches.publics@ville-lesquin.fr), courrier (mairie de Lesquin, BP 425, 59814 Lesquin Cedex, FRANCE, télécopie (+33 320169998) au service marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des illuminations sur le territoire de la commune de Lesquin.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-22-TEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59810 Lesquin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
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1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 téléchargeables depuis le site https://e-marchespublics.com.
Les imprimés DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation. Ils sont également téléchargeables depuis le site http://www.minefi.gouv.fr/.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour installer les illuminations, les niveaux d'habilitation suivants ou leurs équivalents sont requis:
b1 - electricien travaillant hors tension; b1t-electricien travaillant sous basse tension;
b2 - chargé de travaux hors tension; b2t-chargé de travaux basse tension; bc-chargé de consignation me4/tn4-maintenance électrique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera constituée conformément à l'article 101 du code des marchés. Si le(s)titulaires bénéficient du versement de l'avance prévue à l'article 87, il(s)constituent en plus, conformément à l'article 102 une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 (jo du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les candidats répondent en groupement, le groupement est constitué en un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais d'intervention (15)
3. Valeur technique (mémoire technique) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe, CS 20425
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 320169957 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradam.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22-TEC
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com.
Les dossiers sont remis gratuitement sur demande par mail (marches.publics@ville-lesquin.fr), courrier (mairie de Lesquin, BP 425, 59814 Lesquin Cedex, FRANCE, télécopie (+33 320169998) au service marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336034 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013095
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336034
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'établit ainsi à hauteur de: Montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT. Montant minimum annuel: 75 000,00 EUR HT. Soit pour la durée du marché: montant maximum: 1 200 000,00 EUR HT Montant minimum: 300 000,00 EUR HT - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-22-TEC. Annonce no 469, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59810 59810.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (15)
3. Délais d'exécution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: INEO Suez agence Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue de la Voyette, BP 218
Commune postale: Lesquin cedex
Code postal: 59812
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ineo-gdfsuez.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled - maire

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 009-013095 (2012-01-12)
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